A ALLOUER AUX MEMBRES MALADES

Art . 20. — Tous les coopérateurs de la Maison dti Peuple, après un an de participation, auront droit en cas de maladie et d'incapacité de travail :

a) Aux soins médicaux et pharmaceutiques gratuits ;

b) A des secours hebdomadaires en pains.

Toutefois ces avantages sont subordonnés aux stipulations du règlement traitant de la Caisse de Prévoyance et du Service Médico-Pharmaceutique et ne sont pas accordés aux nouveaux coopérateurs ayant dépassé l'âge de soixante ans.

HAI.LK AUX PALNS KVh. AUX r.AINKS

TITKE V. DES ASSEMBLÉES GÉNÉKALES

Art. 21. — Les assemblées générale^ représentent l'universalité des associés. Elles sont souveraines. Leurs décisions prises, conformément aux statuts, engagent tous les associés.

Art. 22. — Les associés se réunissent trimestriellement en assemblée générale...

TITRE VI. — DE l'administration

Art. 31. — La Société est administrée par un Conseil d'administration, dont les membres sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration se subdivise en sept .sections, savoir : 1° Boulangerie : 2° Maiaon du Peuple (locaux); 3° Magasins de charbon; 4° Aunages et Confcations; 5° Débits et Succursales ; 6" Laiteries et Boucheries ; 7° La Solidarité et Service Médico-Pharmaceutique. Il se complète par la nomination d'ua délégué du personnel par chaque section et par l'adjonction des chefs de service, admis à titre consultatif.

Les opération;- de la Société sont contrôlées par le Collège des Commissaires^ composé d'autant de membres qu'il y a de sections, élus également par l'assemblée générale qui a le droit absolu de les révoquer et de les remplacer en tout temps.

Art. 32. — Les membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles et renouvelés par moitié tous les ans.

L'Aministrateur-Délégué est élu pour un terme indéterminé, par l'assemblée générale, sur présentation du Conseil d'administration.

Le Secrétaire et le Trésorier sont nommés par le Conseil d'administration pour une durée de deux ans. Leurs fonctions cessent avec l'expiration de leur mandat d'administrateur. Il y aura un sortant tous les ans.

Des jetons de présence et des indemnités, dont le montant est fixé par le Conseil d'administration, sont alloués aux administrateurs et commissaires.

Art. 33. — Les Commissaires de surveillance sont élus pour deux ans et renouvelés par moitié tous les ans. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Art. 34. — Le Conseil d'administration gère et administre, conformément aux décisions des assemblées, les biens et affaires de la Société. Il vend, 'achète et emprunte, avec ou sans donation de garantie, hypothèque ou gage, par ouverture ou autrement, mais sans pouvoir spéculer ou entreprendre des affaires irrégulières...

Art. 36. — ... Les Sections sont composées de six membres, cinq élus par l'assemblée et un désigné par le personnel de leur branche. Elles s'adjoignent, avec voix consultative, le gérant de leur service. La section de la Boulangerie, exceptionnellement, compte neuf membre, dont deux représentants du personnel.

Les Sections désignent un de leurs membres chargé de les représenter au Comité exécutif; elles chosissent un secrétaire, soumettent au Conseil d'administration les propositions concernant les nominations du personnel et les opérations importantes ; elles contrôlent leur service.

Au début de chaque semestre, les Sections dressent le budget de leur branche; à la fin du semestre, elles procèdent à l'inventaire. Tous les mois, les Sections présentent un rapport au Conseil d'administration sur la situation de leur service.

Art. 37. — Le Comité exécutif est composé d'autant de membres qu'il y a de sections; ils sont choisis parcelles-ci.

Il agit au nom des Sections et du Conseil d'administration pour en exécuter les décisions. Il règle les achats, paiements et opérations diverses, détermine le travail du personnel, examine les décisions et propositions des sections, ainti que les résolutions à soumettre au Conseil d'administration. Il prend toutes les mesures d'exécution qui concernent les diverses branches et s'occupe de toutes les affaires de la Société.

Art. 38. — La signature de tous les actes légaux est attribuée à l'Admi-

LA COOPERATION DE 1 88o A I9OO 307

nistrateur Délégué, au Secrétaire et au Trésorier, formant le Bureau exécutif, qui a plein pouvoir pour signer et agir au nom de la Société et tenir les engagements pris par ses mandants.

gmART. 39. — Les Commissaires de surveillance assistent avec voix consultative à toutes les délibérations.

Ils auront le droit de convoquer extraordinairement l'assemblée générale s'ils constatent que le Conseil d'administration s'écarte du but de la Société ou des décisions prises par l'assemblée générale.

Dans ce cas, toute décision prise par les administrateurs, sauf les questions jugées urgentes par eux. sera ^réservée jusqu'au moment où l'assemblée aura statué.

Chaque fois que les Commissaires en appelleront à l'Assemblée générale, ils devront préalablement en informer le Comité exécutif par lettre recommandée.

Art. 40. — Le Bilan doit être mis à la disposition des Commissaires au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale.

Art. 41. — Un règlement d'ordre administratif prescrit les attributions des Sections, du Comité exécutif et de son Bureau, de l'Administrateur-Délégué, du Trésorier et du Secrétaire.

TITRE vil. DES BÉNÉFICES Kl' DES .\MORTlSSE.\IEXTS

Art. 42. — Les bénéfices réalisés par la Société sont partagés tous les six mois entre les associés après un prélèvement de 2 1/2 pour cent attribués au personnel et de 25 pour cent sur lesquels la moitié au moins sera affectée à des œuvres de propagande, le restant étant consacré à augmenter la réserve ou à opérer l'amortissement.

Art. 43. — Les bénéfices sont distribués aux membres en jetons de marchandises faisant l'objet des opérations de la Société, et au prorata de leur consommation de pains.

Tous les six mois, après la clôture du semestre, les coopérateurs seront invites à rentrer leur livret, pour la répartition des bénéfices, dans l'ordre et aux dates prescrits par le Conseil d'administration.

Aht. 44. — Les bénéfices sur les achats en Aunages et Confections, Epiceries, Boucheries, etc., sont distribués en même temps que les bénéfices sur le pain. Ces bénéfices sont les remises accordées aux coopérateurs et dont le taux est fixé par le Conseil d'administration.

titre VIII. DE LA RE\ ISION DES STATUTS

Art. 45. — Les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration, du Collège des commissaires, ou si la demande en est faite par cinquante membres. Toutefois, pour être admise, toute proposition de moditication aux statuts devra être votée par les deux tiers au moins des coopérateurs présents et au scrutin secret, si la majorité le demande.