M. ALFRED MICHA. FÉDÉRATION DES BANQUES POPULAIRES

La coopération, en matière de crédit, a rendu des services incontestables à la classe movenne : artisans, petits industriels et négociants. Ce que poursuivent ces associations, c'est procurer à leurs membres, par le crédit collectif, les capitaux dont ils peuvent avoir besoin dans un but commercial, industriel ou autre.

Ce genre de société est très répandu. Il en existe des milliers en Allemagne, en Italie, en Autriche.

C'est à tort que l'on attribue l'initiative des sociétés populaires de crédit à M. Schulze-Delitzsch (i).

L'idée de la formation de ces sociétés est née du courant humanitaire et socialiste de 1848 qui traversa l'Europe entière, et son application première revient à un modeste ouvrier doreur de Berlin, nommé Biski. Celui-ci créa une société faisant à tous ses participants des prêts en espèces, et ce ne fut que deux ans

(i) Xous avons coinnus niius-iiièmesceUe erreur dans notre ouvrage La Coopiiiilion,

LA COOPÉRATION DE 1880 A I 9OO 6ig

plus tard que M. Schulze fonda sa première société à Delitzsch.

La même idée fat mise en pratique à Bruxelles, le 26 mai 1848, par la constitution de la société L'U/iwfi du Crédit.

Fondée dans des circonstances critiques, dans un moment de crise intense, L'Union du Crédit à.& Bruxelles se donna pour mission de procurer, par l'escompte, «aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont nécessaires ».

Dans un rapport fait à la Chambre en 1897, M. Th. De Lantsheere définit comme suit l'organisation de cette société et de ses semblables, auxquelles la loi du 16 mai iqoi a donné enfin la personnalité juridique :

« La Société, dit M. De Lantsheere, n'a ni actions ni actionnaires. Elle ne connaît que des crédités signant un engagement dont le minimum fut d'abord fixé à 500 francs. L'ensemble des obligations souscrites par les crédités forme le capital de garantie de la Société. C'est entre les crédités devenus sociétaires que se partagent les bénéfices de la Société, comme c'est entre eux que se répartissent les pertes dans la proportion d'une somme égale au crédit pour lequel chaque membre a été admis.

» Un comité de vingt membres, renouvelé par quart tous les trois mois, et non rééligible durant trois mois, statue, au scrutin secret, après délibération, sur la solvabilité de toute personne présentée par le conseil d'administration et sur son admission.

» Nul ne demeure sociétaire malgré lui. Tout sociétaire peut se retirer de l'association en donnant avis au conseil d'administration dans les deux premiers mois du trimestre. Il reste néanmoins garant des opérations de la Société faites antérieurement à sa démission jusqu'à la fin du trimestre (art. 9).

>" Il n'était pas aisé d'adapter aux définitions du Code de. Commerce de 1807 cette conception nouvelle d'une société dont le capital, variable, était constitué de garanties sur lesquelles 5 p. c. seulement était versé; dont le personnel était mobile comme le capital lui même, et où cependant les parts, inhérentes à la personne, étaient, de fait, incessibles. Le cadre vénérable que le législateur du Co le, « plus classiticateur qu'inventeur »> suivant l'expression de Troplong {Contrats de sociétés^ préface,

page 27), avait emprunté à l'ordonnance de 1673, ne semblait guère pouvoir s'accomoder à de pareilles innovations ».

A côté de quelques rares sociétés du type de l'Union du Crédit, on a fondé des coopératives de crédit sous le nom de Banques populaires.

Ouel est le but véritable poursuivi par les fondateurs des banques populaires ?

ÎNI. Léon d'Andrimont, dans : I.a Coopération ottvrière en Belgique^ dit : « Avec les Banques populaires, le crédit, ce puissant instrument de réforme économique, est démocratisé.

» Le Capital, qui était difficilement accessible aux travailleurs, est mis désormais à leur portée ; qu'ils l'emploient avec intelligence et ils amélioreront sûrement leur condition, assureront leur indépendance et s'ouvriront la voie qui conduit, sinon à la fortune, au moins à une honnête aisance.

» A l'appui de cette affirmation, nous citerons quelques faits, tirés de notre pratique journalière : Le premier de ces faits est relatif à un boulanger qui louait, pour transporter ses pains à domicile, une petite charrette à raison de 30 centimes par jour. Il s'adressa à la Banque populaire de Liège ; celle-ci lui fit l'avance de 100 francs, qu'il consacra à l'achat d'une charrette. Il économisa, par conséquent, le prix de location de ce véhicule; cette épargne fut soigneusement mise de côté et il vient la verser tous les trois mois à la Banque, pour diminuer son avance ; au bout d'un an, il avait complètement amorti sa dette, et, de plus, la charrette était devenue sa propriété.

» Un artisan doit acheter des outils, les renouveler. Veut-il s'en procurer de plus perfectionnés ? Il demande à la Banque populaire la somme qu'il juge nécessaire pour cette acquisition. Il achète au comptant et réalise un bénéfice bien supérieur à l'intérêt que prélève la Banque sur la somme prêtée. Une fois en possession de bons outils, il travaillera avec plus de perfection ; ses produits seront mieux soignés et par ce fait, son bénéfice deviendra plus considérable. Gagnant davantage, il

économisera une partie de son gain, qu'il appliquera au remboursement de l'emprunt contracté à la Banque.

» C'est ainsi qu'agissent communément tous les artisans qui, affiliés à une institution de crédit populaire, manient un outil ou une machine quelconque. »

De son côté, M. Micha, dans un congrès des Banques populaires, tenu à Liège en 1887, oîi l'on discutait l'influence que pouvaient avoir les associations de crédit mutuel au point de vue de l'amélioration du sort des travailleurs, s'exprimait comme suit :

« Si le public, en général, était au courant de l'organisation de nos Sociétés de crédit mutuel, des différents genres d'opérations qu'elles font tous les jours et dont la classe si nombreuse des ouvriers et artisans, des petits industriels et négociants, tire profit, il serait aussi persuadé de l'importance et de l'utilité de nos modestes institutions au point de vue de l'amélioration du sort des travailleurs. Il n'en est malheureusement pas ainsi; c'est pourquoi ]e pense qu'il est nécessaire de rappeler brièvement quelques cas dans lesquels les Banques populaires sont fréquemment appelées à intervenir au plus grand avantage de leurs sociétaires.

* Un ouvrier, que je suppose honnête et travailleur — • parce que s'il ne réunit pas ces deux conditions, sa place n'est pas à la Banque populaire — peut cependant, par suite de circonstances malheureuses et accidentelles, se trouver, à un moment donné, plus oti moins fortement endetté chez ses fournisseurs d'objets de première nécessité. O'arrivera-t-il si ces négociants ne sont pas, eux atissi, honnêtes et consciencieux ? C'est que, sachant l'ouvrier leur débiteur, obligé de s'approvisionner à leur magasin, ils en profiteront pour lui vendre très cher des marchandises de qualité souvent très douteuse. Et la situation de ce malheureux ne fera que s'empirerl S'il a été assez sage pour s'affilier à une Banque populaire, celle-ci pourra lui venir en aide et lui faire l'avance d un petit capital avec lequel il réglera ses pavements arriérés. Rendu libre de ne plus acheter qu'au comptant et dans les magasins de sou choix, il ne lui faudra pas longtemps pour rembourser la Banque de l'avance

qu'il en a reçue, rien qu'en économisant la différence entre les prix qu'il pavera désormais et ceux que lui imposaient les négociants ses créanciers

» Et qu'on ne dise pas qu'un ouvrier, dans sa situation, n'aura pas crédit aune Banque populaire parce qu'il ne pourra offrir de garantie ? Son honnêteté, sa probité répondent déjà pour lui et, si cela est nécessaire, il trouvera im membre de sa famille, un camarade, un compagnon de travail qui voudra bien le cautionner. N'est-il pas inscrit dans nos statuts que c'est l'honnêteté, l'esprit d'ordre, l'activité et l'habilité de l'emprunteur — et nous pourrions aiouter de la caution — que les Conseils d'administration de nos Banques populaires considèrent avant tout ? »

Les Banques populaires sont donc des associations de crédit mutuel. Elles existaient en fait, pour la plupart, avant que la loi de 1873 Is"^^" reconnût le droit d'existence légale, comme sociétés commerciales.

Elles font, en général, toutes les opérations de banque pour leurs sociétaires : escompte de traites, avances de fonds, prêts sur caution, ouverture de crédit, compte de chèques, etc.

La loi autorise les sociétaires des Banques populaires à s'engager, soit solidairement, soit divisément. S'ils acceptent le principe de solidarité, ils peuvent le faire soit indéfiniment, soit jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. Si cependant les statuts ne stipulent pas la solidarité, les associés sont tous tenus de répondre solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

En fait, une seule Banque populaire belge est soumise au régime de la solidarité illimitée, c'est celle de St-Nicolas. Les autres ont admis la solidarité limitée qui diff"ère d'une ville à l'autre, quant au chiflTre, lequel varie de 200 francs à Namur, Anvers, Huv, Malines, etc., à 5,000 francs à Gand.

Les banques populaires rendent de grands services aux petits patrons de toutes les industries, qui autrement n'obtien"

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(iraient pas, si ce n'est très difficilement, un crédit dans une banque ordinaire ou chez les banquiers. Deux banques populaires, celles de \'^erviers et de Liège, ont publié récemment la liste de leurs membres classés par profession. A Liège, au r' janvier 1902, il y avait 2,935 membres et 132 catégories de métiers; à \'erviers, il v avait 2,545 membres divisés en 1 1 1 professions diverses.

Voici, pour bien faire saisir au lecteur la portée de ces institutions et leur genre de clientèle, quelques données intéressantes :

On a compté à Liège parmi les membres de la Banque popu laire : 165 armuriers, 70 bouchers et charcutiers, 43 boulangers 45 cafetiers et restaurateurs, 66 cordonniers, 4g cultivateurs et fermiers, 10 demoiselles de magasins, 416 dessinateurs et employés, 41 domestiques et servantes, 119 ébénistes et menuisiers, 52 industriels, 119 instituteurs et professeurs, 82 machinistes et mécaniciens, 52 ménagères, 35 mineurs, 368 négociants, 95 tailleurs, etc.

A Verviers, parmi les membres de la Banque populaire on relève : 430 négociants, 162 fileurs, 145 employés, 119 tisserands, 83 contremaîtres, 83 cultivateur, 78 ménagères, 72 mécaniciens, 72 menuisiers, 60 couturières, 55 boulangers.

La première banque populaire belge a été fondée à Liège le I" juin, 1864. Il en existait 22 en 1902 avant leur siège dans les villes suivantes : Liège, Huy, Verviers, Gand, Namur, Saint-Nicolas (VVaes), iVnvers, Dinant, Chàtelet, Malines, Andenne, Termonde, Alost, Anvers, Goé-Limbourg, Argenteau, Louvain, Jumet, Bruxelles (syndicat mixte), Gosselies, Bruxelles (Banque populaire et Crédit mutuel) disparue aujourd'hui, et à Liège (Crédit populaire Liégeois).

Des institutions semblables furent fondées à Lokeren, Charleroi. Tournai, Mous, IBinche, ILisselt, Grammont, mais elles ne réussirent point et ont cessé leurs opérations.

Les deux principaux pronioleiirs des banques populaires en

Belgique sont incontestablement MM. Léon d'Andrimont et Alfred Micha.

M. d'Andrimont est né à Liège, le 29 mars 1836. Il fut d'abord élève de l'Athénée de Liège, puis suivit les cours de l'Ecole des Mines et fut reçu ingénieur le 11 avril 1857. Il fit partie de la Chambre des Représentants, comme député de Verviers, de 1878 à 1S94 et y remplit les fonctions de secrétaire pendant 10 ans. Depuis iQOO, M. d'Andrimont siège au Sénat- Il a publié plusieurs ouvrages, entre autres : Des Institutions et Associations onvricres en Belgiqtie^ La Coopération ouvrière en Belgique, Le Crédit agricole, etc.

;M. Alfred Micha est également un enfant de Liège. Il appartient au parti progressiste. Il siégea à la Chambre des représentants pendant une couple d'années. Echevin de l'instruction publique à Liège, il est très estimé.

Alfred Micha est vice-président de la Banque populaire de Liège dont M. Léon d'Andrimont est le président. Ils sont tous deux fondateurs de la Fédération des Banques populaires de Belgique; M. d'.Andriinont en est le président et M. Micha le secrétaire-général.

C'est en cette dernière qualité que ^I. Micha fait partie du comité belge de Y Alliance coopérative internationale, et qu'il assiste aux divers congrès de celles-ci, en dernier lieu à celui tenu à Manchester en juillet 1902.

La Banque populaire de Liège commença ses opérations le I" juin 1864 et se constitua à partir du i" janvier 1874, d'après la loi sur les sociétés du 26 mai 1873. L'assemblée du 6 avril 1902 prorogea la société coopérative pour un nouveau terme de trente années, prenant cours le 6 juin pour finir le 6 avril 1932.

La Société a pour but de procurer à ses membres, par le crédit collectif, les capitaux dont ils besoin pour leurs affaires industrielles, commerciales et domestiques.

Le fonds social, dont le minimum est fixé à 3,000 irancs, comprend :

LA COOPERATION DE lOOO A igOO

1° la taxe d'entrée à verser par chaque associé; 2° le capital constitué par une part de deux cents francs souscrit par chaque membre ;

M. LEON DAMIKIMONT

3" le tonds de réserve et tout ce qui compose l'avoir commun des actionnaires.

La Société dispose, en outre :

r des fonds qui sont déposés dans sa caisse, soit par les actionnaires, soit par des tiers;

2" des ressources qu'elle se procure, soit par des emprunts, soit par des réescomptes.

Les sociétaires peuvent obtenir des avances et ont droit à une part des bénéfices sociaux. Ils participent aux assemblées générales, ils ne peuvent avoir chacun qu'une seule action.

Les associés s'obligent à :

1° payer une taxe d'entrée fixée par l'Assemblée générale des actionnaires;

2" se constituer un capital de 200 francs;

3° répondre solidairement pour les emprunts sociaux à concurrence de mille francs par tête;

4" se conformer aux statuts, ainsi qu'à toute résolution prise en vertu des statuts par l'Assemblée générale ou le Conseil d'Administration.

L'apport des sociétaires, fixé à 200 francs par tète, peut être versé en une ou phisieurs fois, notamment par fractions mensuelles de deux francs ou même par remises hebdomadaires de cinqiKuile centimes. Jusqu'à complet versement de cet apport, les dividendes et ristournes revenant an sociétaire sont ajoutés à son avoir.

Ces versements, dividendes et ristournes restent la propriété personnelle du sociétaire ; mais ils ne peuvent être retirés par lui aussi longtemps qu'il fait partie de la Société.

Le montant des avances à accorder aux sociétaires est laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Généralement, il est exigé des garanties au moyen de cautions, de nantissements, d'hypothèques, dont le Conseil apprécie l'admissibilité. La signature des cautions doit être donnée en présence du Caissier ou d'un membre du Conseil d'Administration.

Le taux des intérêts à paver par les emprunteurs est fixé par le Conseil d'Administration.

Voilà, dans ses grandes lignes, l'organisation de la Banque populaire de Liège et, à peu de chose près, les règles que nous venons d'indiquer ont été admises par toutes les autres Banques de l'espèce.

En ce qui concerne le bénéfice net disponible, celui-ci est

réparti en dividendes et ristournes entre les sociétaires, proportionnellement, d'une part anx versements effectués sur le capital

M. ALl'KED MICHA

actions et, d'autre part, au montant des intérêts pavés pour escomptes.

Le taux de l'escompte des Banques populaires est variable ; il est fixé d'après celui de la Banque nationale et est de un pour cent au-dessus de celui-ci.

Voyons, maintenant que nous connaissons l'organisation de

cette coopérative de crédit, quelle a été l'importance de ses opérations dans le cours de son dernier exercice (1902).

Le mouvement général des opérations a été de 26,620,381 francs, chiffre d'affaires qui a été réalisé sans que la Banque populaire ait eu besoin de réescompter une seule de ses valeurs à la Banque Nationale.

Le montant des dépôts qui lui son confiés s'élevait, à fin décembre 1902, A 1,900,000 francs.

Les dépôts à termes, acceptés seulement depuis le i" janvier igoo, en vue de procurer à la petite épargne un placement suffisamment rémunérateur pour le détourner des engagements trop aventureux, avaient atteint un total de 400,211 francs.

Les bénéfices se sont élevés à 66,761 francs. Ils ont permis de distribuer un dividende de 5 p. c. aux actionnaires et, en plus, une ristourne de 8 p. c. sur le montant des intérêts et des escomptes qu'ils ont payés en 1902.

Voici, en détail, comment s'est faite la répartition des bénéfices :

Pour les actionnaires, 5 p. c. . . . fr.

Pour les escompteurs, 10 p. c. des escomptes Pour les administrateurs et commissaires, 10 p. c. du montant des dividendes et ristournes attribués aux sociétaires .....

Pour les membres du personnel, leur participation

aux bénéfices, 5 p. c. du même montant. . 1,835.52

Au fonds de réserve ...... 5,000.00

Amortissements sur immeubles .... 10,000.00

Caisse de pensions et de secours .... 500.00

Au fonds de prévision ...... 5,000.00

Solde à nouveau ....... 4,038.57

Fr. 66,761.19

Les autres Banques populaires coopératives constituées à la suite de celle de Liège et qui existent encore aujourd'hui, ont été fondées successivement :

En 1865, celles de Huy et de Verviers ; en 1866, celle de Gand ; en 1869, celles de Naniur et de Saint-Nicolas (Waes) ; en 1873, celles d'Anvers, de Dinant et de Châtelet ; en 1874, celles de Malines et d'Andenne ; en 1875, celle de Termonde ; en 1886, celles d'Alost et d'Anvers (arrondissement) ; en 1888, celle de Goé-Limbourg ; en i88g, celles d'Argenteau et de Louvain ; en 1891, celle de Jumet; en 1892, celles de Bruxelles (syndicat mixte), Gosselies, Bruxelles {Banque Populaire aujourd'hui dissoute), et Liège (Crédit Populaire Liégeois).

Le tableau suivant donne la situation, au 30 juin 1899, des vingt-deux Banques Popjclaires existant en Belgique :

B.ANQUES POPULAIRES