PREMIÈRE CHARTE DE MONTREAL
E premier acte incorporant la cité de Montréal se tronve dans les Statuts du Bas-Canada, de l'année 1831, chap. 54, dans la trente et unième année du règne de Guillaume IV.
L'acte a été présenté, le 31 mars 1831, pour la sanction de Sa Majesté, et réservé pour la signification du plaisir de Sa Majesté. Le 12 avril 1832, Sa Majesté sanctionna l'acte, et le 5 juin suivant, la sanction royale était déclarée par proclamation du gouverneur général.
Cet acte comprenait 24 clauses. Il avait pour objet d'incorporer les citoyens de la ville sous le nom de " La Corporation de la Cité de Montréal," dans le but de pourvoir plus efficacement aux améliorations futures, et à l'aisance et à la commodité de la cité.
La cité était divisée en huit quartiers déterminés, et il devait être établi un conseil de ville composé de seize membres, dont sept formaient quorum. Le conseil devait élire chaque année le maire parmi ses membres. Les huit quartiers étaient désignés comme suit : Les quartiers Est, Ouest, Ste-Anne, St-Joseph, St- Antoine, St-Laurent, St-Louis et Ste-Marie. Tous les pouvoirs qu'avaient les juges de
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paix pour faire des règlements de police, ainsi que pour percevoir et employer les deniers prélevés dans la cité par cotisations ou autrement, se trouvaient transmis au conseil de ville. Tout ce qui concernait les rues et les marchés, l'éclairage de la cité, et généralement tout ce qui avait rapport à l'amélioration, à la propreté et à la commodité de la ville, relevait désormais du même conseil. Et à celui-ci devaient être remis tous les deniers publics, tous les biens meubles et immeubles, de même que les titres et créances qui se trouvaient alors en la possession des juges de paix.
Les conseillers avaient le pouvoir d'accorder au maire un salaire n'excédant pas $400 par année. Chaque quartier devait élire deux conseillers ayant certaines qualifications foncières, et le premier lundi de juin, chaque année, la moitié des membres du conseil devait être remplacée ou ré-élue.
Cet acte devait rester en force jusqu'au ler mai 1836,,. et pas plus longtemps.
La Corporation de Montréal acquit les pouvoirs d'emprunter, d'acquérir et de posséder des biens, de poursuivre et d'être poursuivie en justice, et d'avoir un sceau.
L'élection des conseillers devait avoir lieu sur proclamation des juges de paix, qui devaient en fixer le lieu et le temps.
Le droit de citoyen était accordé à tout homme ayant atteint l'âge de vingt et un ans, propriétaire d'un immeuble dans les limites de la cité et y ayant résidé durant douze mois avant l'époque des élections. Tout électeur était reconnu comme membre de la corporation.
La Cité de Québec acquit une charte à peu près semblable, la même année. Le fait est que la législature ne votait aucune loi pour Montréal sans en adopter une semblable pour Québec.
