U ADMINISTRATION CIVIQUE

règlements, adoptés après raccomplissement des formalités requises. Un certain nombre de nos hommes publics, depuis quelques années, ont réclamé une plus grande autonomie pour les institutions municipales. L'Union des municipalités, qui s'est formée récemment, a soulevé cette question d'une manière sérieuse, et a réussi à soulever l'opinion publique. Voici des suggestions que faisait à ce sujet, en décembre dernier, un des échevins de Montréal, M. Paul G. Martineau, avocat, qui résume les théories prônées par les défenseurs de l'autonomie municipale :

'' Montréal, comme toutes les villes du Canada et des Etats-Unis, est une municipalité à pouvoiRvS déterminés, c'est-à-dire que les législatures provinciales au Canada, et les législatures d'Etat dans la république voisine, déterminent SPÉciai^Ememt leurs pouvoirs et en dehors de ces pouvoirs, les municipalités sont absolument impuissantes. De là des amendements continuels pour réparer un oubli, ou pour remédier à un lot de choses nouvelles, et de là ces demandes annuelles aux législatures que l'on invite en quelque sorte, à intervenir dans nos affaires locales et qui y interviennent ensuite de leur propre initiative et pas toujours à l'avantage des municipalités. L'on a donc suggéré de mettre fin à l'énumération en détail des pouvoirs municipaux et de déclarer en termes généraux, comme le fait par exemple le code municipal français de 1884, que les corporations auront pleins pouvoirs pour gérer leurs affaires locales. Ce ne serait pas là établir, comme on pourrait le croire à première vue, " imper iiim in inipcriis^ " car la législature, accordant de plein gré ce pouvoir, pourrait l'annuler en aucun temps. Il est à peine nécessaire pour moi d'ajouter que par ce S3^stème, la législature ne se départit pas non plus du contrôle qu'il lui convient justement

d'exercer, sur certaines matières municipales étroitement liées aux affaires publiques, comme les questions de santé^ d'emprunts, de taxes, etc.

" Ce que je suggère présentement l'a été par la ligue municipale américaine, après une étude approfondie de la question et à ceux qui voudraient l'étudier de plus près, je recommanderais de lire Wilcox dans T/ie Stiidy of City Government^ Goodnow dans Municipal problerns^ A Municipal Prograni^ National Aînerican Municipal League içoo^

En dernier lieu, l'on remarque que notre organisation civique possède un pouvoir exécutif, qui est un autre caractère du régime parlementaire ; le conseil, avec l'aide de ses commissions, met à exécution ses règlements et ses résolutions et exerce les pouvoirs administratifs que lui accorde sa charte. Cette partie n'est pas la moins importante des fonctions de l'autorité municipale, car à quoi cela servirait au conseil de faire des règlements, s'ils devaient rester lettre morte et ne pas être mis à effet. Les échevins ne sont donc pas que des législateurs, ils sont aussi des administrateurs ; ils constituent une sorte de ministère, qui se partage cette gestion des affaires civiques, en se subdivisant en commissions, chargées chacune d'une branche de l'administration civique, mais tout en demeurant sous le contrôle de tout le conseil. La partie ministérielle de cette besogne est accomplie par des fonctionnaires nommés par le conseil ou une des commissions suivant le cas, mais soumis entièrement au contrôle, à la surveillance et à la direction de l'autorité municipale.

Les règles parlementaires sont généralement suivies dans les délibérations du conseil. Les discussions s'y font d'une manière courtoise et sérieuse, et l'on est d'accord à reconnaître que la tenue du conseil est aussi bonne que celle des autres corps délibérants que nous connaissons.

L'ADMINISTRATION CIVIQUE 7s

Le conseil est tenu de se réunir le deuxième lundi de chaque mois. Comme question de fait, il se réunit beaucoup plus souvent. Le maire peut, par Tentremise du greffier du conseil, convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu'il le juge à propos ; et le greffier est aussi tenu de convoquer une séance spéciale, lorsqu'il lui est présenté une réquisition écrite signée par cinq échevins. Le quorum pour les affaires ordinaires du conseil est fixé à douze membres. Les officiers du conseil qui assistent aux réunions sont le greffier et l'assistant greffier.

De nos jours on adopte rarement de nouveaux règlements. La législation municipale se borne généralement à amender les règlements en force. La méthode ordinairement suivie consiste à rappeler un règlement existant, et à en faire adopter un nouveau semblable avec des modifications. Les avocats de la cité et le greffier sont chargés de rédiger chaque règlement, basé sur les résolutions adoptées par le conseil.

Tout règlement, avant d'être soumis à la considération du conseil, doit d'abord être imprimé dans les deux langues, et doit être lu trois fois, à trois séances différentes du conseil, excepté sur motion adoptée pour suspendre les règles du conseil.

Le règlement est rarement attaqué sur la première lecture ; lors de la seconde, le principe en est discuté. Ensuite, le conseil considère le règlement clause par clause, et des amendements peuvent alors être adoptés. Tel qu'amendé, le règlement est soumis au conseil à une deuxième et troisième lecture, et s'il est alors adopté par la majorité du conseil, il devient en force après avoir été signé par le maire.

L'exécution des règlements et des résolutions du conseil est du ressort de différents départements, dont Tadministration

est confiée à des officiers, qui sont sous le contrôle de comités dirigeant chacun de ces départements.

Le conseil de la cité est gouverné dans ses délibérations par les règles et les ordres du Conseil, qui sont contenus dans un petit livre revisé récemment par un comité du conseil actuel.

Le maire est considéré comme le premier officier exécutif de la corporation. Il exerce un contrôle général sur tous les officiers civiques ; et il est de son devoir de constater que tous les règlements de la ville sont fidèlement exécutés. Il peut suspendre, pour cause, un officier quelconque ; mais il doit en faire rapport immédiatement au comité intéressé. Il peut de temps en temps faire des recommandations au conseil ou suggérer des améliorations dans n'importe quel département. Les contrats ou les documents émanant du conseil ne sont valides que moyennant sa signature.

Le maire a un pouvoir limité de veto ; car il peut refuser sa sanction à une résolution du conseil, et dans ce cas, le conseil, à la séance suivante, doit voter de nouveau la même résolution ; car autrement, elle devient caduque.

Un maire suppléant est élu par le conseil à tous les trois mois, pour remplacer le maire en cas d'absence ou d'incapacité. L'administration executive du conseil est confiée à un certain nombre de commissions ou de comités, composés de membres faisant partie du conseil.

A sa première séance mensuelle de février de chaque année, le conseil nomme, parmi ses membres, autant de commissions qu'il juge nécessaires, pour la surveillance de l'administration des différents départements municipaux, pour lesquels ces commissions sont nommées respectivement ; et ces commissions prennent aussi connaissance et font rapport au conseil de toutes matières qui sont de leur ressort.