L'ADMINISTRATION CIVIQUE

de ville ont acquis une véritable instruction et sont devenus riches, ils ont cherché à prendre une part plus directe et plus active à la gestion de leurs intérêts collectifs, et les premiers symptômes de libertés politiques ont toujours été l'affranchissement des communes."

Le régime municipal existe encore en France ; mais le fonctionnement de ces municipalités est différent de celui qui existe dans notre pa^-s. La centralisation des pouvoirs, admise chez la nation française, fait de la commune une circonscription administrative de l'administration générale, en contact avec les administrés. Sous certains rapports, les agents municipaux sont subordonnés aux autorités supérieures, dont ils ne sont que les organes. Les communes ont bien l'administration de leurs affaires locales, mais elles sont soumises à l'approbation du pouvoir central, dans les mesures importantes.

En Angleterre, le régime féodal fut longtemps en vigueur. C'est entre iiio et 1125, que Henri I accorda à Londres la première charte, qui lui conférait des privilèges municipaux très précieux. Mais ce n'est que sous le règne de Jean, de 11 99 à 12 16, que les libertés municipales furent concédées à un certain nombre de villes et de bourgs, qui reçurent le pouvoir de s'administrer.

Sous le règne d'Edouard III, les cités et les bourgs alors incorporés reçurent le droit d'envo3^er des représentants au parlement. C'est de là, que date l'origine de la Chambre des Communes en Angleterre, qui, d'après Macaula}', est le prototype idéal de toute assemblée représentative qui existe chez les peuples.

Les pouvoirs politiques, concédés à ces bourgs et à ces cités, leur donnèrent une grande importance. Les rois se servirent de l'influence de ces municipalités, pour résister à

l'ambition des nobles et augmentèrent ainsi avec le temps le nombre de ces corporations municipales. Plus tard, ces municipalités, par leur esprit d'indépendance et leur amour de la liberté, devinrent un obstacle aux mesures tyranniques du pouvoir royal et contribuèrent fortement à renverser le trône de Charles I. Les institutions municipales restèrent en vigueur en Angleterre, en dépit des changements de dynastie et des bouleversements politiques ; elles contribuèrent pour une large part à assurer au peuple anglais les bienfaits du gouvernement représentatif, qui fait l'admiration de tous les autres peuples.

Aux Etats-Unis, les institutions municipales se sont implantées et ont fleuri dès le commencement de la colonie. Généralement, toutes les cités, villes et villages de la republique américaine sont des corporations publiques, créées par la législature et investies du pouvoir de décider, contrôler et administrer les affaires intéressant leur localité. Le nombre et la liberté de ces organisations locales, formant autant de subdivisions d'un état, et autonomes dans leur sphère, sont un des caractères distinctifs des institutions politiques du peuple américain. Comme il est admis que les affaires locales peuvent être mieux administrées par le peuple de la localité que par le pouvoir central, chaque circonscription possède son gouvernement, qui est indépendant dans les affaires domestiques. Cette autonomie municipale est reconnue expressément et est garantie par la Constitution des Etats-Unis.

L'établissement de ces municipalités en corps politiques,, autonomes dans l'administration de leurs affaires locales, a produit d'heureux résultats et a grandement contribué à développer parmi les Américains, l'esprit d'initiative, l'amour de la liberté, la pratique des droits de citoyen et la connaissance des affaires publiques.

L'ADMINISTRATION CIVIQUE ji

Dans notre pays, contrairement à ce que nous avons vu ailleurs, les libertés municipales ont été conquises les dernières. Sous la dominaton française, le peuple ne connaissait que l'autorité des représentants du Roi et la domination assez restreinte des seigneurs. La colonie n'avait pas le développement suffisant pour réclamer les libertés populaires. Après la conquête, les Canadiens furent d'abord occupés à revendiquer les libertés constitutionnelles. La nation devait d'abord s'organiser et obtenir le pouvoir de s^âdministrer, et ce n'est qu'après cela, que l'on put songer à accorder aux municipalités des parcelles de l'autorité générale, ainsi constituée sur les principes du régime parlementaire anglais.

Nous avons déjà, dans un des chapitres précédents, fait connaître les grandes lignes de notre charte municipale. D'après l'article 4 de cette constitution, la cité de Montréal est une corporation municipale qui, comme telle, a succession perpétuelle et un sceau commun, avec tous les pouvoirs de législation, de contrôle et d'administration dont jouissent les corporations municipales, et, en outre, avec tous les pouvoirs spécialement conférés par la loi et la charte. La cité a aussi le pouvoir d'acquérir, de posséder et d'aliéner des biens meubles et immeubles, de s'obliger et d'exercer tous autres pouvoirs qui peuvent lui être nécessaires pour atteindre son but. Cette définition nous fait connaître les caractères et les pouvoirs généraux de notre corporation municipale.

Sous bien des rapports, notre conseil de ville peut être considéré comme un parlement local. Sa législation nous affecte au suprême degré. Nous retrouvons dans l'administration civique les caractères du régime parlementaire. En premier lieu nous y trouvons la représentation du peuple, qui élit des mandataires pour administrer les affaires

de la municipalité. La loi indique les conditions requises pour être électeur, le mode des élections et aussi le cens d'éligibilité. Le peuple n'administre pas, mais il délègue ses pouvoirs à un conseil, composé d'un maire et de trente-quatre représentants, appelés échevins, tous élus par le vote des contribuables. Chacun des dix -sept quartiers élit deux échevins. A la dernière session de la législature, le nombre des échevins a été porté à 36, par suite de l'érection d'un nouveau quartier. C'est donc ce conseil qui administre pour les contribuables les affaires de la cité.

En deuxième lieu, notre conseil possède un pouvoir législatif déterminé, qui l'autorise à adopter des règlements, dans la limite des attributions fixées par la Législature provinciale, Aont les institutions municipales sont une émanation. ^Cette législation, quoique restreinte dans certaines limites, s'étend à une foule de matières concernant la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de notre ville et tout ce qui peut intéresser et affecter ses habitants d'une manière générale/ Parmi ces matières sur lesquelles s'étend la juridiction du conseil, mentionnons les suivantes : l'imposition de taxes pour prélever des revenus ; l'emprunt d'argent sur le crédit de la cité ; les rues, ruelles et voies publiques ; les égouts et aqueducs ; les parcs, squares et traverses ; les licenses pour commercer et colporter ; la paix et la sûreté publique ; l'hygiène et la salubrité ; les travaux et améliorations publics ; les nuisances ; les marchés et abattoirs ; la décence et les bonnes mœurs ; l'eau, la lumière, le chauffage, l'électricité et les chemins de fer ; l'octroi de franchises et de privilèges à des particuliers ou à des compagnies ; l'inspection des aliments. L'article 300 de la Charte énumère en détail l'étendue de cette autorité législative que le conseil peut exercer au mo^^en de