CHAPITRE II
ne
ES deniers prélevés pour rencontrer les dépenses des
L divers services municipaux proviennent de sources variées, dont les principales sont les contributions ■HHHi^ foncières, les taxes de l'eau et les impôts personnels.
fi. Contributions Foncières. — Tous les immeubles situés dans les limites de la ville sont soumis à un impôt appelé contribution foncière^ excepté s'ils tombent expressément dans les cas d'exemption mentionnés dans la charte. Le Conseil peut imposer sur les immeubles un impôt dépassant d'après l'évaluation municipale, outre un montant
additionnel de 5/j^% à i% pour les fins scolaires.
2. Exemptions. — La section 362 de la charte indique quels sont les immeubles exempts de la contribution foncière ordinaire et annuelle. Ce sont les terrains et les constructions appartenant aux gouvernements fédéral ou provincial ; les édifices servant au culte religieux, y compris les terrains sur lesquels ils sont construits ; les terrains et les constructions reconnus comme établissements d'éducation, ainsi que les
propriétés et constructions exclusivement occupées et employées pour certaines fins philanthropiques, pourvu qu'elles soient ouvertes gratuitement au public.
En 1901, l'évaluation des immeubles non imposables s'élevait à $38,254,130, réparties comme suit : — $5,144,300, valeur des immeubles appartenant aux gouvernements ; $11,718,680, immeubles appartenant à la Corporation ; $13,915,670, immeubles servant au culte religieux catholique romain ; $7,045,480, immeubles appartenant aux institutions protestantes, et $430,000, immeubles exempts par des règlements spéciaux.
Cette exemption ne s'applique qu'à la contribution foncière annuelle et ordinaire ; elle ne s'applique pas aux taxes ou contributions foncières spéciales ni aux taxes de l'eau ; elle ne s'applique pas non plus à la partie des terrains et des constructions qui sont utilisés pour des industries ou travaux dont le profit n'est pas entièrement affecté au soutien de ces institutions.
3. Taxes d'affaires. — Une seconde source de revenus provient de l'impôt, appelé taxe d'affaires, qui est imposé et prélevé d'après une proportion n'excédant pas 7^4% de la valeur annuelle des lieux employés comme établissements financiers ou commerciaux, ou pour l'exercice d'un art ou profession ou métier. Cette taxe est personnelle à la personne qui occupe l'établissement d'affaires.
4. Taxes de l'eau. — Ces taxes consistent en réalité en un impôt sur les loyers s'élevant à 7%% de leur valeur annuelle, d'après l'évaluation municipale.
5. Taxes spéciales. — L'article 364 indique un grand nombre de taxes spéciales, qui peuvent être imposées par le Conseil, sous forme de permis de licences ou d'impôts. Nous y trouvons des taxes spéciales imposées sur les bicyclettes au
FINANCES MUNICIPALES ET TAXATION si
montant de $i.oo ; et celles de $i,ooo imposables sur les loteries. Un bon nombre de ces taxes ne sont pas seulement imposées dans le but de prélever des revenus, mais aussi afin de soumettre les contribuables qui exercent certains genres d'affaires, à une surveillance plus étroite de la part des autorités civiques.
6. IvEvS ESTIMATEURS. — Ce sont eux qui préparent l'évaluation des immeubles et qui fixent la valeur annuelle, d'après laquelle les taxes d'affaires et les taxes d'eau sont imposées. Nous référons au chapitre concernant le Bureau des estimateurs, pour faire connaitre leurs devoirs et leurs manières de procéder.
7. Collection des taxes. — Lorsque les estimateurs ont terminé leur rôle d'évaluation, ils transmettent ces rôles au trésorier de la cité, qui détermine alors les montants que chaque contribuable doit payer, et envoie à chacun les comptes de taxes dues à la cité.
8. Taxes d'écoles. — Nos écoles publiques ne sont point sous le contrôle du conseil de ville, quoique les deniers prélevés pour leur maintien soient collectés par les officiers de la Corporation. Pour les fins scolaires, la cité est sous la juridiction de deux Bureaux de commissaires, dont l'un composé de Catholiques et l'autre de Protestants. Les propriétés immobilières appartenant à des Catholiques sont taxées pour le soutien des écoles Catholiques ; et les montants ainsi prélevés sont remis aux commissaires des écoles catholiques. De la même manière les immeubles appartenant aux Protestants sont taxés pour l'éducation des Protestants ; et les montants collectés sont aussi remis au Bureau des commissaires Protestants. Les compagnies à fonds social, qui sont supposées être des corps sans âme, sont sujettes à cet impôt comme tous les autres contribuables ; mais le montant des taxes ainsi prélevées est distribué entre les deux
Bureaux des commissaires Catholique et Protestant au pra rata de la population protestante ou catholique de la ville.
Le produit des taxes d'écoles s'est élevé en 1901 ait montant de $345,000, dont $196,454.73 furent transmis aux commissaires Catholiques, et $148,545.27 à la commission scolaire des Protestants.
Durant l'année 1901, les recettes basées sur les revenus de la cité s'élevèrent à $3,433,239.58 et les dépenses encourues s'élevèrent à $3,131,919.85, montrant un surplus de $301,319.73..
10. DÉPENSES COURANTES. — Durant le mois de décembre, chaque année, le conseil, sur la recommandation de la commission des Finances, alloue et distribue les deniers qui sont disponibles, pour les besoins des divers départements de l'administration civique pour l'année suivante. Le conseil,, comme nous l'avons déjà vu, ne vote et ne peut approprier une somme excédant le total des revenus de l'année précédente, outre la balance non dépensée de ces revenus. Il doit de plus mettre en réserve 5 % de ce montant total pour les dépenses imprévues. Nous avons fait connaître déjà la dernière législation qui a un peu modifié la charte à ce sujet. Les dépenses, pour l'administration civique, en 1901, se répartissent parmi les divers départements civiques de la manière suivante :
Intérêt sur la dette municipale $1,096,465 02
Taxe d'école 345,000 00
Dépenses générales en rapport avec le département
des finances 392,928 93
Réparations et entretien de l'hôtel de ville........ 35,818 24
Dépenses pour le département des chemins 360,991 25
Enlèvement de la neige des rues 24,549 70
Dépenses de la force de police 279,621 30
Cour du Recorder 17,750 Oa
Dépenses du département du feu, y compris le système d'alarme contre les incendies, l'inspection
des bouilloires 194,981 82
Eclairage de la cicé 166,814 13
Dépenses du département de l'aqueduc 136,292 20
Dépenses relatives aux marchés de la cité ... 22,118 41
Frais de l'enlèvement des vidanges 70,260 81
Administration du département de santé et de la
commission d'hygiène et de statistiques 57,598 26
Entretien des parcs et des jardins publics 30,729 88
II. Travaux permanents. — Pour tout ouvrage d'un caractère permanent et dont le bénéfice doit être ressenti par les générations futures, il est d'habitude de contracter un emprunt qui puisse permettre à la cité de poursuivre l'œuvre en dehors des recettes ordinaires et d'en rembourser le coût au moyen d'un fonds d'amortissement, réparti en capital et intérêts, durant un certain nombre d'années. C'est ainsi que la cité de Montréal possède, de par sa charte, un pouvoir limité d'emprunter pour certaines fins déterminées. La charte récente fixe les limites du pouvoir d'emprunt à la somme de $27,000,000, et ne permet d'augmenter la dette que jusqu'à concurrence de 15 % de l'évaluation totale des immeubles imposables. La cité peut cependant emprunter annuellement un montant égal à 10 % de l'augmentation de l'évaluation des immeubles de l'année précédente ; pourvu cependant que le montant ainsi emprunté ne dépasse point $300,000 par année.
II. Emprunts spéciaux. — Il y a encore une autre forme d'emprunt autorisé par la charte, qui permet au conseil, en cas d'urgence, de prélever les fonds nécessaires pour des ouvrages permanents. C'est par le moyen d'un règlement
8If HISTOIRE DE MONTREAL
pour autoriser un tel emprunt, soumis au vote des propriétaires d'immeubles situés dans la cité.
12. Modes d'emprunt. — Les emprunts sont généralement effectués par la livraison de débentures à coupons ou de certificats enregistrés. Lorsque la cité désire emprunter, elle annonce ordinairement l'emprunt qu'elle veut faire et demande des soumissions. L'état approximatif suivant donne une idée des fins pour lesquelles la dette municipale a été contractée.
Pour les travaux d'aqueduc $9,000,000
Pavage 4,500,000
Amélioration des rues 4,500,000
Chemins de fer, port, etc 2,000,000
Canaux J'égouts 2,000,000
Constructions municipales 2,000,000
Parcs 1,000,000
Divers 2,000,000
Toutes dépenses civiques se divisent en deux parties distinctes : l'une appelée Administration courante, et l'autre, Travaux permanents.
Pendant que nous sommes à traiter des questions financières, nous en profiterons pour donner certaines statistiques qu'il est utile de connaître.
13. Etat montrant les revenus et les dépenses annuelles durant les quatorze années passées, indiquant aussi les surplus et les déficits.
Année
Revenus
Dépenses
Surplus
Déficit
-Année
Revenus
Dépenses
Surplus
D.éficit
Il est à remarquer qu'en 1895, ^^ somme de $77,839,53, qui représente le total des déficits accumulés, à été portée au compte de la dette. En 1899, "^^^^ autre somme de $223,704.28, (total des arrérages des vieux comptes pour les trois années précédentes), a été aussi ajoutée à la dette. Si cette somme avait été déduite des surplus durant ces trois années, il n'y aurait eu un surplus réel que de $72,070.70, ou une moyenne de surplus de $24,023.57 durant les années 1896, 1897 et 1898.
14. L'état suivant, puisé dans les sources officielles pendant les trente dernières années, indique le mouvement de la dette civique ainsi que les périodes d'augmentation et de diminution de la dette, et la proportion entre les revenus et la dette ainsi qu'entre l'intérêt payé et les revenus annuels.
.nnées.
Dette nette après déduction de l'argent en caisse, du fonds d'amortissement accumulé et des comptes dûs pîr les propriétaires.
Valeur total -3 des immeubles imposables.
Proportion entre la dette nette et l'évaluation des immeubles.
Dette per capita.
Années.
Dette nette après déduction de l'argent en caisse, du fonds d'amortissement accumulé et des comptes dûs par les propriétaires.
Valeur totale des immeubles impo ^ sables.
5 Proportion entre la dette nette et l'évaluation des immeubles.
Dette per capita.
Revenus annuels.
Montant requis
pour payer
l'intérêc sur la
dette.
Proportion
entre l'intérêt
et les
revenus.
A.nnée8.
1 Travaux
d'aqueduc, parcs,
1 marchés et égouts.
-Période
d'économie.
Expropriations et travaux des rues.
Montant requis Proportion
Revenus pour payer entre l'intérêt Années,
annuels. l'intérêt sur la et les
dette. revenus,
VEconomie.
J '-Diminution.
15. Les crédits de l'année 1903 pour les différents DÉPARTEMENTS DE l'hoTEL DE VILLE. — Nous croyons intéresser nos lecteurs en leur mettant sous les yeux, le chiffre fixé définitivement par le comité des finances, pour les dépenses des différents département de l'administration civique pour l'année 1903 en y ajoutant les chiffres correspondants de l'année 1902 :
Estimation de 1902. 'Nature des demandes. Estimation pour 1903.
Finances :
$1,113,800 Intérêt et fonds d'amortissement $1,110,000
347,000. .. .Commissaires d'écoles , 355,000
294,432 .... Besoins généraux 310,050
10, 500 .... Contingent général
22,066 Service de l'hôtel de ville 30,650
393,492 .... Voirie 766,263
Police :
291,887.... Service général 316,036
21,350 . . .Cour des Recorders 22,000
Services des incendies et de l'éclairagk :
200,456 Ser v^ice des incendies 221,541
132,955. . . .Service de l'éclairage 140,383
17,371 Service des alarmes 20,844
3,025. . . .Inspection des bâtiments 4,320
2,625 .... Inspection] des chaudières 3,575
140,482. . . .Aqueduc 164,970
23,662. . . .Marchés 28,147
80,385. . . .Incinération 82,139
43,719. . . .Hygiène 48,594
Dépenses de 1902. Nature des demandes. Estimation pour 1903.
Parcs et traverses :
19,340 Parcs et squares 23,574
12, 150 .... Parc de la montagne 14, 186
5,475. . . .Ile Ste-Hélène 5,715
166,614. . . .5 pour cent fonds de réserve 193,609
L'on peut voir par ces chiffres que notre Conseil possède un budget considérable. Pourtant l'on se plaint qu'il est insuffisant pour répondre aux besoins des différents services civiques. Pour maintenir l'équilibre, il faut pratiquer l'économie, inaugurer des réformes et administrer les affaires avec discernement, fermeté et sagesse. Pour compléter ces données, nous ajouterons un extrait du rapport du Trésorier pour l'année 1901, où sont contenues des remarques intéressantes sur la situation financière de la ville.
