MONTRÉAL POUR L'ANNÉE 19OI
(Voir pages 17, 18, 19 et 20)
'" Le Revenu Total de la Cité de Montréal pour l'année 1901 s'est
élevé à la somme de - $3,433,235 88-
Le Revenu se décompose comme suit :
Taxe d'eau perçue durant l'année $ 810,536 52
Taxes d'affaires et Taxes personnelles 305,170 56
Licences du département de police 132,064 77
Certificats pour épiciers et aubergistes 6,760 00
Permis divers 6,998 93
Compagnie de chemin de fer urbain, percentage sur
ses recettes 86,373 80
Cour du Recorder, amendes perçues 26,957 69
Recettes des marchés 86,190 48
Divers revenus ... 16,267 65
Intérêt perçu durant l'année 69,992 61
Les revenus de toutes sources autres que l'impôt
foncier se sont donc élevés à ^1,547,313 01
Le revenu perçu durant l'année par l'impôt foncier
s'est élevé à la somme totale de 1,885,922 87
Le grand total des revenus ordinaires est donc de.... 83,433,235 88
L'impôt foncier de $1,885,922.87, représente 1% pour
fins municipales, soit $1,508,738 28
j% pour taxe scolaire, soit. 377,184 59
Total $1,885,922 87
'' La somme de $1,885,922.87 constatée à la page 17 du rapport du trésorier, comme étant l'impôt foncier perçu en 1901 ne représente pas réellement tout ce que la propriété foncière a versé au trésor civique durant l'année 1901 ;
" Il est déclaré à la page 20 du rapport du trésorier, sous le titre de '' compte de EA dette flottante," que des contributions foncières spéciales au montant de $267,621.74 ont été perçues durant l'année 1901, et, à la page 9 du rapport du contrôleur, il est constaté que ces contributions se décomposaient comme suit, savoir :
Taxes spéciales pour améliorations des rues $232,028 56
Expropriations annuelles de 1899 . . 12,899 52
Trottoirs permanents 1,610 53
Petits égouts 21,083 13
Total de cette contribution foncière spéciale 267,621 74
De plus la somme de $69,992.61 est inscrite au revenu ordinaire comme intérêt perçu durant Tannée 1901 ; or, il est déclaré au rapport du contrôleur, page 172, que ce montant se compose en partie d'une somme de $67,428.01 payée sur arrérages de cotisations, et, qu'en l'absence de détails, on doit présumer être des cotisations foncières, puisqu'il y a aussi une autre somme de $1,864.42 inscrite comme intérêt sur taxes personnelles.
" Il convient donc de dire que cette somme de $67,428.01 a été
versée au Trésor par les propriétaires fonciers soit $ 67,428 01
" Le grand total des sommes payées à la Cité en 1901 par les
propriétaires fonciers s'élèvent donc à $2,220,972 62
" Il est constaté à la page 20 du rapport du Trésorier que le montant total des revenus ordinaires de la cité de Montréal durant 1901 a été de $3,433,235 88
"Si, à ce montant, on ajoute la taxe foncière spéciale perçue en 1901, comme il est démontré à la même page 20 du rapport du Trésorier, soit 267,621 74
" On constate que le revenu total versé dans le Trésor municipal de la cité de Montréal par les contribuables, sous forme de taxes de toutes sortes, a été de $3,700,857 62
" De ce montant, comme il a déjà été dit, les propriétaires fonciers ont contribué pour un montant de $2,220,972 62
'^ Ce qui est égal à 60 % du montant total.
'' Outre la taxe municipale et scolaire, s' élevant généralement à 15 % du revenu, et quelque fois plus, les propriétaires fonciers ont encore à supporter : les frais d'assurance, réparations et entretien de la propriété, frais de collection et d'administration et la perte sur les loyers.
'' Ces charges réunies s'élèvent à une moyenne de 12^
à 15 °/o d^s revenus, sans tenir compte des taxes spéciales, pour expropriations, canaux, trottoirs permanents, etc.
'' C'est pourquoi il n'y a pas lieu de s'étonner que les propriétaires d'immeubles, ayant à enlever une taxe de 30 °/o .sur leurs revenus, cherchent à se défaire de leurs propriétés, ^t ne peuvent que difficilement trouver des acquéreurs, même ■à des prix moins élevés que l'évaluation municipale.
^' Les propriétaires ont encore à subir les exigences du bureau de santé, qui parfois pèsent trop lourdement sur eux, «en les obligeant à des travaux onéreux et souvent sans utilité pratique ou urgente."
