CHAPITRE III

E département en Loi, existant actuellement à l'hôtel de ville, a été créé en 1875, par la nomination de M. Rouer Roy comme chef et aviseur légal, de M. William de Courcy Harnett comme assistant, et de M. P. Caron, maintenant magistrat à Rimouski, comme secrétaire (law-clerk). Les bureaux de l'hôtel de ville se tenaient alors dans un local très étroit, au-dessus du Marché Bonsecours. Il fallut à cette époque prendre deux pièces sur la grande salle publique, pour y installer le nouveau département.

En 1876, M. L. J. Etliier remplaça M. Caron comme secrétaire ; et en 1S80, M. Harnett fut nommé assistantavocat de la cité. En 1890, M. Ethier devint avocat conjoint, avec M. Rouer Roy ; et en 1898, il fut nommé avocat en chef, avec M. J. L. Archambault, C. R., comme conjoint, et MM. Rouer Roy et Albert W. Atwater, CC. RR., comme avocats consultants.

M. Ethier fut successivement remplacé dans ses fonctions de secrétaire par MM. Alphonse de Martigny, Charles Ala}et Arthur Mainville. Ce dernier remplit cette importante charge depuis 1884, avec beaucoup de succès.

Les affaires du département en loi ont quintuplé depuis sa création, et ce département est sans contredit le plus important et le plus responsable de toute l'administration municipale.

La position d'avocat de la cité remonte au temps de son premier acte d'incorporation. En effet, on trouve dans les archives de l'hôtel de ville, des opinions légales de M. Féréol Peltier, qui remontent jusqu'à 1852 ; M. Peltier fut remplacé en 1858 par feu Joseph Papin, Ecuier, lequel est décédé en 1862 ; c'est alors que M. Henri Stuart fut nommé son successeur, par résolution du conseil du 26 mars de la même année ; et le 9 du mois suivant, M. Rouer Roy reçut sa nomination comme avocat conjoint. Après la mort de M. Stuart, par résolution du Conseil du 7 février 1871, M. Barnard Devlin devint associé de M. Rouer Roy, qui fut nommé le 22 décembre 1875 seul avocat et procureur de la Cité.

Le département fut transporté du marché Bonsecours au nouvel hôtel de ville en 1877.

Il ne faut pas oublier qu'en 1880, un bureau de collection fut créé dans le département du Revenu. Le premier avocat en a été M. Wm. de Courcy Harnett, qui fut remplacé par M. Peter J. Coyle, nommé en 1882, avec un commis (M. le notaire Messier). Ce dernier fut remplacé vers 1897 par M. E. D. Tétrault, avocat, aujourd'hui associé de M. Coyle ; et ces deux fonctionnaires depuis une couple d'années ont à leur emploi M. P. W. Archambault.

Les deux branches du département en loi sont maintenant sous un seul et même chef ; en voici le personnel :

MM. L. J. Ethier & J. L. Archambault, avocats conjoints ; Rouer Roy & A. W. Atwater, avocats consultants ; Arthur Mainville, secrétaire, avec assistant et messager.

DEPARTEMENT EN LOI oS

MM. P. J. Coyle & E. D. Tétrault, assistants avocats ; P. W. Archambault, commis.

Le nombre de canses qui passent par ce département est de 200 à 300 par année ; et elles s'instruisent devant les différents tribunaux de cette province, la Cour Suprême à Ottawa et le Conseil Privé de Sa Majesté en Angleterre.

Ajoutez à cela l'assistance aux diverses séances des comités, l'examen des pièces, des documents, des actes et des titres qui intésessent la cité de Montréal, les nombreuses opinions par écrit pour l'usage du conseil et de ses différentes commissions, les opinions verbales et avis pour l'administration interne de tous les départements municipaux, les informations et renseignements que les citoyens désirent avoir, la correspondance, la procédure, enfin la surveillance de la législation privée à Québec pendant toutes les sessions, les assistances à Ottawa devant le comité des chemins de fer du Conseil Privé, etc., et vous aurez une idée de l'importance du travail accompli chaque jour dans ce département.