CHAPITRE IX

IJv lUiRl^AU DlvS ICSTlMATlvURS.

IC biire.'Ui (les cstiiiKilciirs de la eile de Montréal est

Le()iii])()sé de huit iiieiiihres, dont (jnatre doivent être eatliolicjnes, eonfornienient à l'aete des eeoles régissant la eité de Montréal.

Le ])nl)lie send)le ])arfois être sons rini])ression (jne les estiniatenrs sont nommés dans l'nniqne hnt (l'anL^inenter les revcnns de la eité, et de faire payer anx eitoyens le j^lns d'impôts possible. C'est nne errenr ; nn estiniatcnr est nn arbitre entre les citoyens ])ris individnellement, et le conseil mnnieipal représentant la niasse des eitoyens.

Les estiniatenrs iTont })as le droit (raii^nieiiter révalnation des j)r()})riétés (riin citoyen pour combler les déficits qui peuvent exister dans les rex'cnns de la cité, car dans un cas de déficit, le conseil n'aurait (ju'à s'adresser à la législature provinciale, i)()ur augmenter le taux de la taxation foncière fixé à un pour cent, dans le but d'obtenir des revenus suffisants j)our l'administration civicpie.

Les devoirs des estimateurs sont importants ; nonseulement ils sont responsables pour l'évaluation de la

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propriété immobilière dans les limites de la cité, mais ils forment aussi une espèce de tribunal de révision dans tous les appels contre les évaluations ; ils sont responsables pour la confection de la liste des électeurs qui sert aux élections municipales et aux élections provinciales, et ils sont chargés d'agir comme commissaires dans les causes en expropriation.

La responsabilité de ces fonctionnaires est démontrée par le fait que la propriété foncière qu'ils ont à estimer a une valeur totale de deux cents millions de dollars, et augmente annuellement.

Vers le mois de mars, la cité est divisée en quatre districts et deux estimateurs sont désignés pour chacun de ces districts, afin de se conformer à la clause de la charte, qui stipule que toutes les évaluations des propriétés immobilières doivent être faites au moins par deux estimateurs.

Vers le mois de mai, chaque estimateur accompagné d'un greffier parcourt le district cpii lui est assigné, pour faire l'évaluation devant servir à la confection du rôle de cotisation, qui doit se terminer vers le 20 août suivant.

Pour concevoir l'étendue de cette tâche, il suffit de se rappeler que ces huit fonctionnaires sont tenus d'aller à chaque domicile de la cité, pour obtenir les noms et l'occupation de ses occupants, trouver s'ils ])()ssèdent des chevaux, des vaches ou des voitures, s'informer de chaque propriété, et s'enquérir aussi si chaque occupant est sujet britannique. Cette besogne devient de plus en plus difficile chaque année, par suite du grand nombre d'étrangers, incajxibles de parler l'anglais ou le français, qui viennent s'établir à Montréal. Cela oblige les estimateurs à prendre un temps considérable pour obtenir des informations positives, et pour se procurer l'épellation exacte des noms, si essentielle dans la confection des listes électorales. Il est aussi très difficile de constater

Ij^S HISTOIRE DE MONTREAL

si ces étrangers sont aubains, vu qn'un homme peut avoir un nom étranger, être incapable de parler l'anglais, et cependant être né sur le sol britannique, et avoir ainsi le droit de vote comme propriétaire ou locataire. Les estimateurs doivent être très attentifs pour ne pas priver un citoyen du droit de voter que la loi peut lui accorder.

Après avoir complété le rôle de cotisation, les deux estimateurs de chaque district travaillent alors à faire le rôle d'évaluation, et doivent visiter toutes les constructions nouvelles ainsi que toute propriété, dont l'évaluation doit être revisée. Avis doit être donné dans deux journaux quotidiens lors de l'achèvement du rôle d'évaluation, annonçant le jour auquel les objections à ce rôle pourront être entendues, pour obtenir la révision ; mais cette révision doit être terminée pas plus tard que le 20 août ; et lors de l'achèvement du rôle d'évaluation, un avis semblable doit être donné dans deux journaux quotidiens, et le rôle d'évaluation doit être terminé et clos pas plus tard que le 20 septembre.

Si une personne a des motifs pour se plaindre de son évaluation, elle peut déposer sa plainte devant les deux estimateurs qui ont fait l'évaluation, et s'ils refusent de faire aucune réduction, le plaignant peut s'adresser au bureau des estimateurs, qui siège alors comme tribunal de révision. Le plaignant comparaît devant le bureau avec ses témoins ; il peut aussi se faire représenter par un avocat, s'il le désire ; la preuve est prise sous serment, et un dossier de toutes les procédures est tenu pour être remis à la Cour du Recorder,, en cas d'appel du jugement du bureau. On peut aussi en appeler de la Cour du Recorder à un jugement final de la Cour Supérieure.

Ce qiii prouve le soin avec lequel les estimateurs font leur besogne, c'est le fait qu'il n'y a pas plus que quatre à

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•cinq appels instituées chaque année devant la Cour du Recorder. Celle-ci d'ailleurs maintient souvent les décisions ■de ce corps de fonctionnaires.

Tous les deux ans, les estimateurs ont à préparer une copie de la liste des voteurs pour le gouvernement provincial ; la liste est basée sur celle de la municipalité ; à cette dernière, il faut ajouter cependant les noms des fils de propriétaires et de ceux qui n'étant pas propriétaires ou locataires, ont la qualification fixée par la loi relativement à leurs salaires ou revenus.

Depuis quelques années, on se sert de cette même liste pour faire les élections fédérales.

La liste des électeurs municipaux, pour chacun des quartiers de la cité, est préparé avant le premier décembre de chaque année, par le président du bureau des estimateurs, ou sous sa direction.

Pour être électeur, il faut être âgé de 21 ans, être sujet britannique, ne pas être frappé d'aucune incapacité légale ni autrement privé par la charte du droit de voter et être inscrit sur la liste des électeurs, comme propriétaire ou occupant de bonne foi de biens-fonds, dans la cité, d'une valeur de $300.00 ou d'une valeur annuelle de $30.00, ou comme locataire d'une maison d'habitation ou d'une place d'affaires dans la cité de la même valeur. La femme mariée ne peut être inscrite comme électeur ; ce droit est exercé par son mari. Toutefois les femmes séparées de corps et de biens, les filles majeures et les veuves, si elles possèdent les qualifications voulues, ont le droit de voter aux élections municipales. Le droit de vote s'exerce dans le quartier où l'électeur est inscrit sur la liste.

Le premier décembre, le président du bureau des estimateurs transmet au greffier de la cité la liste attestée des

électeurs. Le trésorier indique les noms des électeurs qui à cette date, n'ont point payé la taxe personnelle ou la taxe d'eau et cette liste ainsi vérifiée est remise par le trésorier au greffier avant le vingt décembre. La revision de cette liste a ensuite lieu devant l'un des recorders de la cité, après qu'avis a été dûment donné dans les journaux par le greffier.