CHAPITRE XII

A Cour du Recorder a été régulièrement instituée

Lpar la charte de 1841 ; mais pour retracer son origine exacte, il faut remonter plus loin dans l'histoire de Montréal.

De 1796 à 1833, les juges de paix, nommés par

fie gouvernement de Sa Majesté, constituaient une sorte de tribunal ou conseil et administraient les affaires de la ville en général. Il y eut d'abord,

présidée par un juge de paix, une cour de sessions hebdomadaires pour la punition des petits délits ; puis la cour du maire, qui agit ensuite concurremment avec elle, et qui fut l'embryon de la cour du Recorder. Comme le maire présidait ce tribunal, il lui donna son nom.

Mais à mesure que Montréal étendit ses limites et augmenta en population, on ressentit vivement les inconvénients d'un tel système de tribunaux correctionnels. On prit donc des mesures pour obtenir une nouvelle charte.

Cette charte accordée à la ville en 1841 abolit la " Cour des sessions hebdomadaires de la paix " et statua ce qui suit '

" Attendu qu'il est opportun d'adopter un mode expéditif et peu dispendieux de recouvrer les dettes, amendes et pénalités et de punir les offenses plus bas mentionnées, qu'il soit résolu de fonder un greffe ou cour des archives, qui sera appelée '' La Cour du Recorder de Montréal," laquelle sera présidée par le Recorder, assisté d'un ou plusieurs échevins ou conseillers de la dite ville, et en l'absence du Recorder, pour quelque cause que ce soit, par le maire ou un échevin.

'' Cette cour aura le même pouvoir et la même juridiction relativement aux crimes, offenses et délits commis à Montréal que la " Cour des sessions hebdomadaires de la paix " a eue jusqu'ici, ainsi que la même juridiction que celle-ci dans les affaires civiles, qui ne sont pas d'habitude du ressort d'une cour de justice criminelle.

" Pour les fins plus haut mentionnées, la Cour du Recorder se tiendra, de temps en temps, suivant que besoin sera, dans l'Hôtel-de-ville, ou dans tels autres endroits que le conseil municipal p3urra choisir, et le greffier de la ville sera le greffier de la dite Cour du Recorder.

'' Le Recorder de la dite ville de Montréal sera un avocat de la province, du Bas-Canada, n'ayant pas moins de cinq ans de pratique, et sera nommé par la Couronne tel Recorder sera ex-officio juge de paix pour la ville et le district de Montréal et recevra des appointements de $1200 par an, pa3^ables chaque mois, sur les fonds de la ville."

Telles étaient les clauses qui créaient la Cour du Recorder.

Le tribunal fut installé dans un édifice qui existe encore

sur la Place Jacques-Cartier, à quelques pas de la rue Notre- Dame, et il y siéga jusqu'à la construction de l'Hôtel-deville actuel.

La fondation de la Cour du Recorder abolissait la cour du maire. Tous les dossiers et documents que celle-ci possédait furent transférés à la Cour du Recorder, et les anciennes décisions furent reconnues comme ayant force de loi.

Mais la nouvelle cour n'eut pas, à l'origine, une juridiction bien étendue. Ses pouvoirs, aujourd'hui si considérables et si variés, ne lui furent octroyés que graduellement. Ce n'est qu'après la charte de 1841, qu'on lui donna le droit de décider les poursuites instituées par la municipalité pour le recouvrement de sommes d'argent dues et aussi de punir les offenses commises contre la police et les règlements municipaux.

Elle ne commença qu'alors à siéger habituellement. Ce n'est qu'en 1852, qu'elle put juger les cas de simples voies de fait commises dans les limites de la ville ; mais en 1860, sa juridiction s'étendit à toutes les plaintes ou offenses décidées jusque-là par les seuls juges-de-paix, à certaines offences désignées dans le code sous le nom de " nuisances," et à quelques causes du revenu.

Une autre loi permit plus tard au Recorder de juger sommairement les personnes coupables de vol, pourvu que le montant n'excédât pas un dollar.

En 1852, il fut résolu que le Recorder pourrait siéger sans l'assistance d'un ou de plusieurs échevins ; et le greffier de la cité, dont les devoirs étaient déjà onéreux, obtint la permission de se nommer un assistant pour remplir la charge de greffier de la Cour du Recorder.

En 1864, le greffier de la ville cessa d'être greffier de la cour, et on lui donna un remplaçant. La juridiction de la

cour s'étendit alors aux causes des propriétaires et des locataires, des maîtres et des serviteurs et aux causes de réclamations de gages intentées par les servantes.

Le nombre des personnes, qui ont présidé aux destinées de ce tribunal, depuis sa fondation, tant comme recorders que comme greffiers est remarquablement restreint. Jusqu'en 1899, c'est-à-dire durant une période de cinquante-huit ans, il n'y eut que trois recorders : l'honorable M. Joseph Bourret, M. J. P. Sexton et M. B. A. T. deMontigny. De même aussi, le nombre des greffiers permanents n'est que de quatre : MM. H. J. Ibbotson, J. B. Du verger, H. A. Germain et L. Forget.

L'honorable M. Bourret, qui avait été plusieurs fois maire de Montréal, fut nommé Recorder, dès la fondation de la Cour, et demeura en charge jusqu'à sa mort, (1859.) M. Sexton, alors greffier de la ville, lui succéda, étant lui-même remplacé, par M. Charles Glackmeyer. A la mort de M. Sexton, en 1881, M. de Montigny entra en office, et c'est en 1899 qu'il donna sa démission, pour être remplacé par les titulaires actuels, MM. Poirier et Weir.

Ces magistrats se sont, comme l'on voit, partagé les cinquante huit années d'office en nombre à peu près égal : MM. Bourret et deMontigu}^ ont siégé chacun dix-huit ans et M. Sexton, vingt-deux ans.

M. John Platt fut le premier assistant qui remplaça le greffier de la ville comme greffier de la Cour du Recorder, jusqu'à la nomination d'un greffier permanent, en 1864. M. Ibbotson, qui avait été lui-même assistant du greffier de la ville fut le premier greffier permanent, et il remplit cette charge jusqu'en 1883, soit durant dix-neuf ans ; mais ses trois successeurs, moururent à des intervalles relativement coiirts, et ne furent en office que pendant dix-sept ans en tout. Ils avaient, cependant, agi comme assistants du bureau

les HISTOIRE DE MONTREAL

durant un grand nombre d'années. MM. Duverger et Germain avaient plus de vingt ans de service comme sous-greffiers, lorsqu'ils parvinrent à la tête du bureau, et ils ne furent en charge que trois et quatre ans respectivement. M. Forget le fut pendant dix ans, après un stage préalable de sept ans.

M. L. A. Lefebvre, avocat, est le greffier depuis 1900.

M. Bienvenu, le chef de bureau actuel, entré au greffe à la mort de M. Duverger, a déjà dix-sept ans de service, et se trouve être le plus ancien employé du département. A son arrivée, il était le quatrième et dernier sous-greffier ; aujourd'hui, le nombre des employés sous sa direction est de quatorze.

Ce fait seul est l'indice le plus évident de l'augmentation actuelle de la besogne dans ce département. En effet, il y a trois ans à peine, la nomination de deux Recorders, qui s'imposait depuis longtemps, a été décrétée d'urgence par la charte, et le comité de police a, l'année suivante, réorganisé complètement le personnel du bureau.

Le greffier, qui était autrefois, et l'avocat de la poursuite et le chef des employés, a été chargé exclusivement de la conduite des causes en cour ; et l'on a nommé un chef de bureau ou chef de département interne pour l'expédition de la procédure et pour la surveillance des employés.

Chose remarquable, cette augmentation de besogne ne correspond pas à un accroissement du chiffre de la criminalité. Au contraire le nombre des offenses criminelles a réellement diminué, comme l'a établi le rapport annuel du département pour 1901. Mais celui des causes de règlements, causes pénales et autres poursuites, importantes en elles-mêmes mais sans grande gravité, se multiplient sans cesse et occupent principalement l'attention de la cour.

A moins de suivre de très près les procédures de cet

intéressant tribnnal, on se fait nne idée bien imparfaite de l'iniportance et snrtout de la variété de sa jnridiction actuelle. La Cour du Recorder, que l'on regarde trop souvent comme un simple tribunal correctionnel est, en réalité, un des rouages les plus essentiels de la machine municipale, car c'est sur elle que pivotent à peu près toutes les affaires de la ville et surtout la perception du revenu. En lui attribuant l'exécution des règlements de la ville, elle est l'institution publique qui touche de plus près aux intérêts des cito\^ens.

Ces règlements sont maintenant au nombre de près de trois cents et acquièrent, d'année en année, une importance de plus en plus grande. Les principaux sont ceux qui concernent les rues et les trottoirs, les abattoirs, la santé publique, les magasins d'effets d'occasion, les colporteurs, l'aqueduc, les théâtres, les tramways, les maîtres et serviteurs et les licences. Ce dernier seul atteint quarante classes de personnes de toutes conditions.

En outre qu'elle fait observer les règlements municipaux, la Cour du Recorder est appelée à juger sommairement certains actes criminels qui sont du ressort de la Cour du Banc du Roi, comme les voies de fait graves, les assauts sur les huissiers et les constables, la tenue des maisons de désordre ; elle décide aussi des nombreux autres cas de contraventions au code criminel ou aux statuts fédéraux et provinciaux, comme les voies de fait ordinaires, le port illégal d'armes dangereuses, les dommages malicieux à la propriété, les fraudes dans les poids et les mesures, les fraudes électorales, les cruautés aux animaux, le vagabondage, etc., etc. Elle offre de plus un recours aux maîtresses de pension contre les pensionnaires qui s'endettent envers elles ; s'occupe des réclamations de gages d'ouvriers, de l'expulsion des locataires, de la vente illégale des liqueurs enivrantes ;

accorde des certificats aux mendiants, après enquête ; condamne les jeunes délinquants aux écoles de réforme ; admet les orphelins et les enfants abandonnés dans les écoles d'industries ; interne les aliénés dans les asiles ; émet des saisies pour la collection d'environ $270,000 de taxes, ce qui avec son propre revenu et celui des licences, qu'elle fait aussi percevoir, forme le total respectable de $430,000 ; enfin elle entend les appels de la décision des évaluateurs dans les cas d'évaluations de propriété, et revise les listes électorales municipales.

Telle est, en résumé, l'étendue de la juridiction actuelle de la Cour du Recorder, comparée aux attributions que les premières chartes de la ville lui avaient accordées.

Aujourd'hui, la cour siège toute la journée, au moins quatre jours par semaine, et le nombre des causes qui était d'environ cinq mille, il y a vingt ans, a atteint déjà celui de dix mille. Les recettes se sont accrues de $13,000 à $30,000.

Nous sommes loin, comme l'on voit, de la Cour du Maire qui ne siégeait qu'à des intervalles irréguliers et dont le chiffre de revenu a été si peu favorable qu'on n'a pas cru devoir le laisser passer à la postérité.

Mais il n'y a pas à noter en faveur de la Cour du Recorder le seul fait qu'elle rend des services importants à la municipalité et aux citoyens, il faut aussi témoigner de la promptitude et de la régularité, avec lesquelles le travail s'accomplit. Tout est réglé et fonctionne comme un mouvement d'horloge, et la foule des clients, policiers, avocats, échevins, parents ou amis des accusés qui encombrent toujours les abords du tribunal, surtout le matin, ne sont forcés d'attendre que juste le temps qu'il faut pour régler l'affaire qui les intéresse.

Grâce à la ponctualité remarquable dont Messieurs les

recorders Poirier et Weir font preuve, la cour s'ouvre toujours, non seulement à l'heure mais à la minute précise, ce qui est fort apprécié par les membres du Barreau.

En somme, cette excellente organisation interne a valu à la Cour du Recorder d'être citée publiquement comme '' la cour modèle du district de Montréal," et a fait dire, plus d'une fois, à M. l'échevin Lebeuf, ex-président de la commission de police, qu'il considérait le département de la cour du recorder comme l'un des mieux administrés de l'hôtel-de-ville.

Cette année même, la commission de police a adopté une résolution félicitant Messieurs les Recorders et les employés du zèle apporté par eux dans l'accomplissement de leurs devoirs respectifs, en 1901.