L UNION DES MUNICIPALITES CANADIENNES

U mois de septembre 1902, Montréal a été le

A théâtre d'un événement important que nous

désirons rappeler, comme appartenant à l'histoire du régime municipal de notre ville, et du pays

ftout entier. Nous voulons parler de la deuxième convention annuelle de l'Union des Municipalités Canadiennes, qui s'est tenue à Montréal les 15, 16 et 17 septembre de l'année dernière. Cette ^^^^^ association avait pris naissance à Toronto, dans une convention convoquée dans cette ville, au mois d'août 1901, où cinquante-deux municipalités canadiennes s'étaient fait représenter par des délégués.

Le but de cette union, tel qu'exposé dans sa constitution, est de favoriser le développement des municipalités à l'aide des mesures suivantes :

En établissant une organisation comme agence co-opérative des municipalités canadiennes pour toutes les questions touchant à l'administration municipale.

En cherchant à perfectionner la législation fédérale et provinciale sur les questions municipales, et en recherchant

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l'amélioration de l'administration mnnicipale et l'avantage des intérêts municipanx en général.

En tenant des conventions annnelles afin de disenter, de se renseigner et d'adopter des résolutions intéressant les municipalités.

En s'unissant pour protéger les municipalités contre les empiétements des législatures et autres corporations.

L'on avait compris le besoin de former une union entre toutes les municipalités canadiennes, afin de protéger l'autonomie des municipalités souvent menacées ou sacrifiées par les gouvernements ou les législatures dans l'intérêt des grandes compagnies.

Le conseil exécutif, constitué par cette première convention, s'occupa . activement de faire prévaloir les idées acceptées sous forme de résolutions par l'union, tant auprès des gouvernements qu'auprès de la législature. Dès l'origine, les officiers de l'union purent constater que l'on accordait beaucoup de poids aux représentations soumises de la part des municipalités, dans les questions qui les intéressaient ; et que même, dans plusieurs circonstances, des concessions importantes avaient été obtenues des gouvernants par les représentants de l'association.

Les sujets discutés à la seconde convention tenue à Montréal sont d'une haute importance. La plupart des assemblées se sont tenues à l'hôtel-de-ville de Montréal ; Son Honneur James Cochrane, qui est le premier vice-président pour la province de Québec, a même donné une réception intime aux délégués venus des différentes municipalités de chaque province de la Confédération.

Une adresse de bienvenue fut présentée par l'échevin Lamarche, au nom du maire de Montréal, et le président de la convention, M. Howland, maire de Toronto, répondit au nom des délégués.

njf HISTOIRE DE MONTREAL

M. l'échevin L. A. Lapointe donna une excellente dissertation sur les améliorations civiques, traitant spécialement de l'embellissement des villes.

Certains sujets provoquèrent des débats intéressants. Une résolution fut votée pour autoriser le conseil exécutif d'établir un bureau de renseignements, ayant pour mission de fournir aux membres de l'union toutes les informations capables de les intéresser.

La convention proclama le droit des municipalités a l'administration autonome de leurs propres affaires, sauf certaines restrictions ; elle protesta contre les empiétements commis sous ce rapport et manifesta sa volonté de revendiquer ses droits et de combattre les mesures préjudiciables aux municipalités.

Les remarques suivantes sont de l'échevin Ames :

" Le principe en jeu est celui-ci, c'est que les différentes municipalités dans la Puissance sont et doivent être considérées aussi indépendantes dans leur sphère que la législature fédérale ou provinciale. Il y a le domaine particulier du parlement fédéral et aussi le domaine particulier de la législature provinciale, et nous prétendons que les conseils municipaux ont aussi droit à toute autorité dans leur domaine particulier. Maintenant pour parvenir à ce but, nous avons deux voies à suivre ; nous devons d'abord obtenir définitivement de la législature locale, une idée juste et définie du domaine suprême des municipalités, soit grandes ou petites ; les questions concernant nos franchises, nos droits et nos rues sont des questions que seuls nous devrions avoir le droit de résoudre à l'occasion, et personne ne devrait avoir droit de nous enlever ce privilège, pas même la législature locale ; le premier pas à faire est donc d'obtenir une définition claire et nette de l'autorité municipale, et pour en arriver à

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cette entente, il faut s'adresser aux municipalités pour provoquer entr'elles un sentiment de protection mutuelle, afin de prévenir les empiétements aux droits municipaux. Dans mon opinion, de grands résultats peuvent être obtenus en suivant cette ligne de conduite. Je proposerais que nous organisions un mouvement énergique pour la protection des droits municipaux dans toutes les provinces, afin que chaque municipalité ait droit à l'administration domestique ; plus tard, après l'organisation plus complète de ce mouvement, nous pourrions employer les services d'un organisateur habile et actif, dont le pouvoir serait de visiter toutes les municipalités de la Puissance, de venir en contact avec les chefs, de leur faire connaître et apprécier les avantages de l'union et d'en former un corps puissant et influent. Je crois qu'une action de ce genre servirait grandement à rehausser notie prestige et le principe que nous avons à cœur, c'est-à-dire le principe de l'administration domestique."

Ces paroles de l'échevin Ames constituent en quelque sorte le programme de ceux qui ont à cœur l'autonomie des municipalités. Il n'y a pas de doute que si ces revendications étaient reconnues par la législature, la cité de Montréal en retirerait de grands avantages et pourrait se développer et administrer ses affaires domestiques avec plus d'indépendance et moins d'entraves.

La majorité des délégués se prononça aussi contre Toctroi des bonus accordés par les municipalités aux manufacturiers.

La convention ratifia de nouveau les résolutions adoptées à la Convention de Toronto. \"oici quelques-unes de ces résolutions votées à Toronto en 1901 :

'' I. Que les municipalités aient le contrôle exclusif de leurs rues et qu'aucune législation ne soit passée tendant à leur enlever le contrôle, à moins d'en avoir d'abord obtenu

le consentement de la mnnicipalité intéressée ; qne cette nnion est préparée à offrir nne résistance énergique à toute mesure tendant à empiéter sur les droits de ses membres ; et il sera du devoir du comité exécutif de s'intéresser en faveur de toute municipalité, lorsque ses droits seront attaqués..

"2. Que les gouvernements fédéraux et provinciaux ont l'habitude de louer différentes propriétés pour des fins publiques et paient pour ces propriétés de forts loyers, et que malgré le revenu qu'ils reçoivent ainsi, les propriétaires de ces propriétés réclament l'exemption de taxes ordinaires ; cette union s'objecte à l'interprétation que l'on cherche à donner à la clause 125 de l'Acte B. N. A. en réclamant l'exemption de taxes municipales et recommande aux municipalités victimes de cet abus de s'unir ensemble pour y résister et même s'il y a lieu faire résoudre la question devant les tribunaux.

"3. Qu'on prie le comité exécutif d'étudier la question de former une union de crédit des municipalités de la Puissance, afin de réduire le fardeau d'intérêts qu'elles ont à payer.

" 4. Qu'il n'est ni juste, ni sage et de légalité douteuse^ que les propriétés du gouvernement et celles de leurs employés soient exemptes de taxes municipales et qu'on autorise le comité exécutif à prendre les mesures voulues pour faire disparaître cet abus.

''5. Que le comité des chemins de fer du conseil privé s'est accaparé le droit d'ordonner aux municipalités de payer soit en partie ou en entier, le coût de la protection qu'offrent les traverses, les ponts et des passages souterrains et que cette juridiction a été approuvée par les plus hauts tribunaux du Canada et de l'Empire, et considérant que l'accaparement de cette juridiction par le comité des chemins de fer est de

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légalité douteuse, injuste et contraire à l'intérêt public, cette union des municipalités canadiennes proteste contre cet empiétement et réclame elle-même cette juridiction et autorise l'exécutif à inviter les municipalités du Canada à remédier à cet état de choses, et même s'il est nécessaire à faire résoudre la question par les tribunaux.

" 6. Que l'étendue de l'administration et de la législation municipale est tellement vaste et d'une telle importance, qu'on ne devrait s'occuper aux élections municipales que des questions municipales, laissant de côté toutes les autres questions, et que les membres de cette convention s'engagent à exercer leur influence dans ce but dans leurs localités respectives."

On voit par là le rôle considérable que cette association des municipalités est appelée à jouer dans notre pays. Il y a là un nouvel esprit, qui tend à rehausser l'importance des institutions municipales au Canada. Moyennant un honoraire, fixé d'avance par la constitution, chaque municipalité peut se faire représenter dans cette union par des délégués nommés par son conseil.

Toutes les municipalités du pays devraient faire partie de cette union ; car nul doute que les municipalités canadiennes ainsi unies posséderont une influence tellement grande, que leurs représentations auprès des ministères ou auprès des parlements seront toujours respectées et favorablement accueillies. Aussi la ville de Alontréal mérite d'être félicitée pour être entrée dans cette union, où elle figure au premier rang avec la cité de Toronto.