TRAHISON. — INTERVENTION ÉTRANGÈRE. — LA PAIX EST FAITE

Le gouvernement provisoire installé le 26 septembre, alors que la révolution triomphait, s'adjoignit, le 28 du même mois, le très populaire Louis De I^otter. Celui-ci se trouvait en exil en France, à la suite d'une condamnation au banissement (i).

La plupart des membres du gouvernement provisoire étaient des modérés. Ils avaient à résoudre trois grandes questions :

( I ) V«i:ci l'j ic\tcilc la prujlMinuiitm du gouvernemcni pro\ i^iire : « Un de nos meilleurs ciiuyens, M. De Potier» que le vœu natioiuil rappelai! h grands cris depuis )o cc»inniencemeni de notre glorieuse révolution, est entré dans nos murs. Le gouvernement provisoire s'est empressé de se l'adjoindre. En conséquence, à |iartir du t8 septembre i8^, M. DePuttcr fait |»ariîedu gouvernement provisoire.

» Bruxelles, le a8 septembre 1830. »

(Suivent les signatures.)

lll!^^HJi^M<ll>'M4fi'iB9^^4^'^> ^^ séparation avec la Hollande,

qui avait prit l'initiative de la mesure, Rogier, F. de Mérode, Van de Weyer et plus tard, Gendebien.

Au début, le plus parfait accord régna au Comité.

Seul, M. de Mérode faisait parfois de l'opposition, surtout quand il s'agissait d'idées émises par De Potter. L'entente fut moins complète après l'entrée de Gendebien, qui fut pour De Potter non seulement un contradicteur, mais surtout un adversaire.

De Potter et Gendebien étaient partisans, en principe, de l'organisation républicaine. Lorsqu'il fut question de la forme à donner au nouveau gouvernement belge, Gendebien se déclara partisan de la monarchie, parce que, prétendit-on, il ne voulait pas contribuer à faire de son rival le président d'une république belge (I).

Les trois problèmes de la séparation, de l'indépendance et de la forme du gouvernement auraient pu être tranchés par le gouvernement provisoire, émanation de la révolution. Il ne le voulut point et réserva la solution de ces questions au Congrès National, dont la convocation fut ordonnée, par un décret du 4 octobre. Cependant, pour donner satisfaction à l'opinion publique, le gouvernement provisoire déclara que les provinces belges, détachées de la Hollande, formaient un Etat indépendant.

Il faut répéter que tous les membres du gouvernement provisoire n'étaient pas d'accord sur cette résolution. De Potter avait insisté pour la proclamation immédiate de la république. Gendebien voulait faire décider la réunion de la Belgique à la France. Quant à Van de Weyer, qui préconisait une monarchie tempérée, il se déclaniit prêt à accepter le prince d'Onmge, s'il s'offrait à être le chef du peuple belge.

Finalement, on se mit d'accord pour nommer une commission chargée de préparer un projet de constitution à soumettre au Congrès National.

(i) Théodore Juste. — Loui» De Poiter, p. 85.

Comment seraient élus les membres du Congrès ?

La législation électorale en vigueur, depuis le 24 août 1815, était une législation censitaire, avec cens variable, d'après les circonscriptions. Le cens variait de 13 florins, dans certaines parties du Luxembourg, jusque 150 florins, dans les campagnes du Hainaut et des deux Flandres, ainsi qu'à Bruxelles.

Le gouvernement provisoire voulut aller vite et, dans ce but, il décida de faire élire les membres du Congrès National par les mêmes électeurs censitaires que ceux qui avaient élu les députés des Etats-Généraux.

Dans le préambule de son arrêté du 10 octobre 1830, il s'exprime cependant comme suit :

> Considérant que le Congrès, appelé à décider des intérêts de la Belgique, doit être une véritable représentation nationale ; qu'il est donc nécessaire d'adopter, dès à présent, un système d'élection directe et libérale...

» Considérant néanmoins que les circonstances exigent la prompte réunion du Congrès ; qu'un système d'élection où ne serait conservée aucune des bases de l'ancien système électoral entraînerait des lenteurs ; que, d'ailleurs, le mode d'élection d'après lequel on procédera pour cette fois n'est que transitoire.»

Cependant, le gouvernement provisoire devança le régime appelé depuis régime capacitaire, en disant dans l'article 7 de son arrêté :

€ Sont également électeurs, sans qu'il soit exigé d'eux aucun cens électoral Çit pourvu qu'ils remplissent les deux premières conditions de l'art. 3 (être né, ou naturalisé, ou avoir six ans de domicile en Belgique ; être âgé de vingt-cinq ans) les conseillers des cours, juges des tribunaux, juges de paix, les avocats, avoués, notaires, les ministres des différents cultes, les officiers supérieurs jusqu'au grade de capitaine inclusivement, les docteurs en droit, en science, en lettres et philosophie, en médecine, en chirurgie et accouchements. »

Le Congrès National, dans sa grande majorité, fut composé de catholiques, de prêtres et de nobles (i).

(1) Tel est du moins Tavis de plusieurs historiens, parmi 1csc|ue1s Thonissen. L'idée

Tous les membres du gouvernement provisoire en faisaient partie à l'exception de De Potter, qui refusa toute candidature, même celle qui lui fut offerte, chose bizarre à coup sûr, par un groupe de dix-neuf ecclésiastiques du Hainaut.

Le projet de constitution fut déposé le 37 octobre. I^ Commission qui l'avait élaboré était composée de MM. van Meenen, E.-C. de Gerlache, du Bus atné, Lebeau, C. Blargnies, Cil. Zoude, Mathieu, Paul Devaux et Nothomb.

En ce qui concerne la forme du gouvernement, la Commission se prononçait en faveur du système monarchique. Elle proposait deux Chambres et préconisait deux systèmes pour la désignation des sénateurs : ou bien leur nomination par le chef de TEtat, ou bien leur élection dans un corps d'éligibles payant au moins i ,000 florins d'impôt foncier sur des biens situés en Belgique.

Pour être élu député, aucune condition de cens n'était exigée.

Le régime électoral était défini dans, les termes suivants :

« La loi électorale fixera le nombre des députés, qui toute- » fois ne pourra s'élever au-delà de cent. Elle déterminera » également les conditions requises pour être électeur, et la » marche des opérations électorales. »

Quand il fut donné lecture du projet de constitution au gouvernement provisoire. De Potter se récria et dit à ses collègues, avec tristesse et une pointe de découragement : « Ce n'était pas la peine de verser tant de sang pour si peu de chose ! » (i).

Le 31 octobre. De Potter publia un manifeste dans lequel il déclara refuser de siéger au Congrès, et où il appela de ses vœux la fondation de la république belge. Voici ce document :