PROGRAMME DU LIBÉRALISME BELGE

« Le Congrès libéral adopte, pour progrannne du libéralisme belge, les articles suivants :

» Article premier. — Comme principe général : » La réforme électorale par l'abaissement successif du cens jusqu'aux limites fixées par la Constitution.

» Et comme mesures d'application immédiate :

» I* L'adjonction, dans les limites de la Constitution, comme électeurs, de citoyens exerçant une profession libérale pour laquelle un brevet de capacité est exigé par la loi, et de ceux portés sur la liste du jury ;

» 2"* Un certain abaissement dans le cens actuel des villes.

» Art. 2. — L'indépendance réelle du pouvoir civil.

» Art. 3. — L'organisation d'un enseignement public à tous les degrés sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés, et en repoussant l'intervention des ministres des cultes, à titre d'autorité, dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil.

» Art. 4. — Le retrait des lois réactionnaires.

» Art. 5. — L'augmentation du nombre des représentants et des sénateurs à raison d'un représentant par 40,000 âmes et d'un sénateur par 80,000 âmes.

» Art. 6. — Les améliorations que réclame impérieusement la condition des classes ouvrière et indigente.

» Ainsi adopté par le Congrès libéral^ en sa séance du 14 juin 1846.

» Zr« Secrétaire^ Le Président,

» J. Bartels. E. Defacqz. »