MISSIQN DE MONSIEUR OTTO

PLBINS-POnVOIRS POUR MONSIEUR LR COMTE OTTO, PLÉNIPOTENTIÀIRR ENVOYÉ PRÈS LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE.

9S juin 1815.

Le gouvernement français à tous ceux qui les présentes verront, salut. Les changements survenus dans la forme du gouvernement.français par Tabdication de l'empereur Napoléon Bonaparte, ayant écarté les obstacles qui avaient été opposés jusqu'à ce jour à l'ouverture d'une négociation propre à prévenir les malheurs d'une guerre entre la France et les hautes puissances alliées ; vivement animés du désir de rétablir entre elles la parfaite harmonie qui résultait des stipulations du traité de paix signé à Paris le 30 mai 1814, et d'assurer le repos de l'Europe sur des fondements solides et durables, et de concert avec les susdites autres puissances ; à ces causes, prenant une confiance entière dans la capacité et la prudence de M. le comte Otto, nous l'avons nommé et constitué, et par ces présentes, dûment en forme, nous le nommons et constituons notre plénipotentiaire, et lui donnons plein et absolu pouvoir, commission et mandement spécial de se rendre auprès du gouvernement britannique, à l'effet de traiter et de se concerter avec le commissaire et plénipotentiaire nommé par son A. R. le prince régent, et muni également de pleins pouvoirs en bonne forme, d'arrêter, con-

208 HISTOIRE DE LA DERxMÈRE

dure et signer, au nohi du gouvernement français, les traités, déclarations, articles, conventions et autres actes qui seront jugés nécessaires pour arriver à un but si désirable ; promettant, au nom du peuflle français, d'accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que ledit plénipotentiaire aura stipulé, promi» et signé, en vertu des présents pleins-pouvoirs, sans y contrevenir pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit ^ comme aussi d'en donner des lettres de ratification en bonne forme, pour être échangées dans le temps dont il sera convenu.

Les présentes ont été signées, scellées et délivrées à Paris, le22<^ jour du mois de juin, l'an de grâce mil huit cent quinze.