E M. BIGNON MODIFICATIONS PROPOSÉES TEXTE DEFINITIF

totale de Paris sera effectuée en trois jours, et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit.

Emmenant avec elle tout son matériel, artillerie , équipage , caisse militaire, chevaux et propriétés sans aucune exception. Il en sera de môme pour le personnel de tous les dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à 1'

Voyez l'art. 3 ci-joint.

Art. 3. L'armée française emmènera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, caisse militaire, chevaux et propriétés des régiments sans exception. Il en sera de môme pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

Art. k. {Projet et texte définitif.)

Les malades et blessés, ainsi que les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux, sont mis sous la protection spéciale de MM. les commandants en chef des armées anglaise et prussienne.

Art. 5. {Projet et texte définitif.)

Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

Art. 6. {Projet et texte définitif.)

Les femmes et les enfants de tous les individus qui appartiennent à l'armée française auront la liberté de rester à Paris. Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

Art. . . Les militaires qui ne sont point en activité de service pourront rester à Paris.

Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou la garde nationale, ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront ou se réunir à l'armée, ou se rendre dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

Art. 7. Les officiers de l'armée employés avec les fédérés, avec les tirailleurs de la garde, devront ou accompagner l'armée ou se rendre dans leur domicile ou lieu de leur naissance.

PROJET DE M. BIGNON ! MODIFICATIONS PROPOSÉES f TEXTE DÉFINITIF

Art. ... Au jour indi- Demain, à midi, on requé la garde nationale mettra Montmartre, la remettra postes. I ville de Saint-Denis, et de

Art. ... Les troupes j Clichy, et de l'Étoile, et anglaises et prussiennes l'École militaire et les

n'entreront à Paris qu'après la réponse des alliés, ou au plus tôt dans cinq ou six jours.

Art. ... Dans le cas où les troupes anglaises et prussiennes entreraient à Paris, elles ne pourront être logées qu'au pavillon et dans les casernes, et les généraux seuls chez les habitants.

Invalides aux armées alliées .

Supprimé.

Art. 8. Demain, 4 juillet à midi, on remettra Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy etNeuilly; aprèsdemain 5 juillet, à la même heure, on remettra Montmartre; le troisième jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

Art. 9. (Projet et texte.)

Le service intérieur de la ville de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.

Art. ... La ville de Paris étant le siège du gouvernement, les commandants en chef des armées prussienne et anglaise s'engagent à respecter et à faire respecter le gouvernement, les autorités nationales, les établissements et administrations qui en dépendent, et à ne s'immiscer en rien dans les affaires intérieures du gouvernement et de l'administration de la France.

Art. ... Les propriétés publiques , soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité mu-

Art. 10. (Conforme à la modification proposée.) Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.

Voir l'art. 11.

Art. 11. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre (le reste conforme au projet ci-contre).