PROJET DE M. BIGNON MODIFICATIONS PROPOSÉES TEX

nicipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration.

Art. 12. (Projet et texte.) Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants, et en général tous les individus qui se trouveront dans la capitale, continueront à jouir de tous leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent, ou auraient occupées, à leur :onduite et à leurs opinions politiques.

Art. ... Les personnes Supprimé, qui, à dater de ce jour jusqu'à l'évacuation du territoire, voudraient sortir de France, recevront des généraux étrangers des passe-ports et toutes sûretés pour leurs personnes et leurs propriétés.

Art. ... Les établissements, monuments publics, les musées et bibliothèques, et en général les instituts de toute nature seront respectés.

Art. 13. (Projet et texte.) Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.

Supprimé.

Art. ... La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, et MM. les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à la faire ratifier et exécuter par les commandants respectifs des autres nations.

La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances alliées.

Art. 14. La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix.

En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance.