CHAPITRE XIII

Le secret de M. Bignon ( suite

Devant la Cour des pairs, les défenseurs du maréchal Ney, MM. Berryer etDupin, s'empressèrent d'argumenter de la sauvegarde résultant de l'article 12, et l'on a pu juger par les détails précédents, si ce moyen de défense n'était vraiment qu'une vaine subtilité de légiste, comme l'ont dit quelques écrivains français.

Conformément aux indications du gouvernement royal, le procureur général, M. Bellart, s'attacha au système d'interprétation restrictive déjà patronné par le duc de Wellington. Malgré l'insistance et les observations judicieuses des défenseurs, ce système prévalut devant la Cour, et une décision conforme aux conclusions du ministère public écarta des débats la convention, comme plus qu'étrangère au gouvernement de Sa Majesté '.

1 Dans la discussion qui précéda la décision de la Cour, M. Dupin, entendant le ministère public qualifier la convention d'acte purement militaire, demanda à quel titre M. Bignon, agent politique du gouvernement existant, aurait pu figurer en première ligne dans un acte dont les stipulations n'auraient pas été politiques autant que militaires. Cette observation, faite d'instinct, est un nouveau témoignage de la sagacité si connue du célèbre jurisconsulte. Le ministère public se dispensa d'y répondre en étouffant le débat.

Le maréchal Davoust et les trois commissaires français signataires de la capitulation avaient été assignés à la requête du maréchal, pour être entendus à sa décharge, et « notamment, portait la citation, sur les circonstances qui avaient précédé et motivé la convention. » Davoust, MM. de Bondy et Guilleminot se présentèrent; mais la délibération qui écartait la convention des débats ôtait toute importance à leur témoignage, et on ne leur laissa pas même expliquer dans quel sens ils avaient entendu l'article 12. M, Bignon ne vint pas; son absence, dans une circonstance si grave, a été remarquée par tous les historiens, mais aucun n'a su les circonstances qui expliquent cette absence, plus profondément regrettable qu'on ne pouvait le soupçonner.

M. Bignon était alors à sa campagne, éloignée de Paris d'environ vingt-cinq lieues. L'assignation qui le citait à comparaître à la séance du à décembre n'avait été remise que le 2 au soir à son domicile de Paris, et ne lui parvint que le 4 dans l'après-midi.. Il se trouvait donc dans l'impossibilité matérielle d'arriver en temps utile. Il était de plus assez sérieusement indisposé; enfin, il savait que MM. de Bondy et Guilleminot étaient à Paris, et, en interrogeant ses souvenirs, il ne retrouva rien d'abord que ses deux collègues ne pussent dire aussi bien que lui. Néanmoins, il voulut se mettre en règle en envoyant sa déposition écrite dans les formes prévues par la loi, et manda en conséquence le juge de paix de son canton, pour recevoir cette déposition, qui fut expédiée le 5 décembre au matin. Cette déposition relatait l'arrivée tardive de la citation, l'état de maladie du témoin, et s'expliquait en ces termes sur la convention du 3 juillet :

M. Bignon a déclaré :

Que les circonstances de lui connues qui ont précédé et motivé la convention du 3 juillet ont été, comme il est notoire, d'abord le grand intérêt de sauver Paris; ensuite de faire cesser les malheurs résultant de l'état de guerre pour la France en général, et en même temps, en faisant cesser cet état de guerre, par un arrangement qui conduisît à la paix, d'obtenir des sûretés pour les personnes qui pourraient être coupables aux yeux du gouvernement prêt à être rétabli ;

.Que l'article 12 de ladite convention, proposé dans ce dernier but par les commissaires français, fut adopté sans objection, par MM. les commandants en chef des armées anglaise et prussienne;

Que l'esprit dans lequel fut proposé cet article était que la garantie qu'il exprimait aurait son effet à l'égard de toutes les puissances en général, et par conséquent aussi à l'égard de l'autorité qui allait être rétablie en France, puisque c'était de la part de cette autorité, bien plus que de la part des autorités étrangères, que les individus pour l'intérêt desquels cette garantie était stipulée, auraient pu avoir a craindre des poursuites relativement à leur conduite et à leurs opinions politiques;

Que, si la rédaction de l'article n'a pas été plus détaillée et plus précise, c'est que la convention elle-même étant un arrangement militaire, les parties contractantes ne crurent pas devoir toucher d'une manière explicite et formelle la question du gouvernement auquel les autorités temporaires, qui existaient alors à Paris, allaient faire place.

Dans le moment où M. Bignon rédigeait et signait cette déclaration, il était préoccupé uniquement de préciser le sens de l'article 12, et l'intention qui l'avait dictée; il avait complètement oublié l'incident du pont d'Iéna. Ce défaut de mémoire est assurément fort concevable, après les épreuves pénibles et multipliées que M. Bignon venait de subir. Mais il vit dans- les journaux du 5 qu'on refusait de laisser lire et invoquer la convention devant la Cour des pairs. Une lettre confidentielle, qu'il reçut le même jour, lui apprenait ce qui se disait partout à Paris, que Ney était condamné d'avance, et que le jour de son exécution