NOMINATIONS, PLEINS-POUVOIRS ET INSTRUCTIONS DES PLÉNIPOTENTIAIRES

Le gouvernement français à tous ceux qui les présentes verront, salut : Les changements survenus dans la forme du gouvernement français par l'abdication de l'empereur Napoléon ayant écarté les obstacles qui avaient été opposés jusqu'à ce jour à l'ouverture d'une négociation propre à prévenir les malheurs de la guerre entre la France et les hautes puissances alliées ; vivement animé du désir de rétablir entre elles la parfaite harmonie qui résultait des stipulations du traité de paix signé à Paris, le 30 mai 1814, et d'assurer le repos de l'Europe sur des fondements solides et durables, et de concert avec les susdites

hautes puissances: à ces causes, prenant une confiance entière dans la capacité et la prudence de MM. le comte de Laforest, le général de Lafayette, le général comte Sébastiani, le comte Doulcet de Pontécoulant. le comte Voyer d'Argenson et Benjamin de Constant, nous les avons nommés et constitués, et par ces présentes dûment en forme, nous les nommons et constituons nos plénipotentiaires, et leur donnons plein et absolu pouvoir, commission et mandement spécial de se rendre au quartier général des hautes puissances alliées, ou dans tout autre lieu qui serait jugé convenable, $ l'effet de traiter et de se concerter conjointement, ou en majorité, en cas d'empêchement quelconque de l'un d'eux, avec les commissaires et plénipotentiaires nommés par les susdites hautes puissances, et munis également de pleins pouvoirs en bonne forme ; d'arrêter, conclure et signer au nom du gouvernement français les traités, déclarations, articles, conventions et autres actes qui seront jugés nécessaires pour arriver à un but si désirable ; promettant, au nom du peuple français, d'accomplir et d'exécuter ponctuellement tout ce que lesdits plénipotentiaires auront stipulé, promis et signé, en vertu des présents pleins pouvoirs, sans y contrevenir pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit; comme aussi d'en donner des lettres de ratification en bonne forme, pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Les présentes ont été signées, scellées et délivrées à Paris, le 22e jour du mois de juin 1815.

Paris, 23 juin 1815.

Monsieur.

J'ai l'honneur de vous annoncer que le gouvernement vous a nommé l'un des plénipotentiaires chargés de se rendre auprès des puissances alliées pour y traiter avec elles des moyens de rétablir la paix. En vous choisissant pour cette honorable et difficile mission, le gouvernement vous donne un témoignage éclatant de sa confiance dans vos lumières et dans votre dévouement à la patrie, au milieu des circonstances extraordinaires où elle se trouve aujourd'hui placée.

Je suis chargé en même temps, monsieur, de vous inviter à vous rendre demain aux Tuileries, à huit heures du matin, pour y recevoir les instructions et les ordres du gouvernement.

Veuillez agréer, etc.

NSTRUCTION POUR MESSIEURS LES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT AUPRÈS DES PUISSANCES ALLIÉES.

Paris, 23 juin 1815,

L'objet de la mission de MM. les plénipotentiaires chargés de se rendre auprès des souverains alliés n'a pas besoin d'être développé ; il est dans leur cœur, comme dans tous les cœurs français ; il s'agit de sauver la patrie.

Le salut de la patrie est attaché à deux questions essentielles, l'indépendance nationale et l'intégrité de notre territoire.

L'indépendance nationale ne peut être complète qu'autant que les principes constitutifs de l'organisation actuelle de la France sont à l'abri de toute atteinte étrangère. L'un des principes de cette organisation est l'hérédité du trône dans la famille impériale. L'Empereur ayant abdiqué, ses droits sont dévolus à son fils. Les puissances ne peuvent porter la moindre altération à ce principe d'hérédité établi par nos constitutions, sans violer notre indépendance.

La déclaration du 13 et le traité du 25 mars ont reçu une importante modification par l'article interprétatif que le cabinet britannique a joint à la ratification de ce traité, article par lequel ce cabinet annonce qu'il n'entend point poursuivre la guerre dans l'intention d'imposer à la France un gouvernement particulier. Cette modification a été adoptée par les alliés; elle a été consacrée par la lettre de lord Clancarty du 6 mai, à la rédaction de laquelle tous les autres plénipotentiaires ont donné leur assentiment; elle a été consacrée par une note du prince de Metternich en date du 9, et enfin par la déclaration des puissances en date du 12 du même mois.

C'est ce grand principe reconnu par les puissances que MM. les plénipotentiaires doivent surtout invoquer.

On ne peut se dissimuler qu'il est fort à craindre que les puissances ne se croient plus liées aujourd'hui par les déclarations qu'elles ont faites avant le commencement des hostilités : elles ne manqueront pas d'objecter :

Que si, avant la guerre, elles ont établi une distinction entre la nation et l'Empereur, cette distinction n'existe plus lorsque la nation, en réunissant toutes ses forces dans les mains de ce prince, a uni de fait sa destinée à la sienne.

Que si, avant la guerre, elles étaient sincères dans l'intention de ne point se mêler des affaires intérieures de la France, elles sont forcées de s'en mêler aujourd'hui précisément pour prévenir tout retour semblable de guerre et assurer le repos de l'avenir.

Il serait superflu d'indiquer à MM. les plénipotentiaires les réponses qui peuvent être faites à ces objections. Ils en puiseront la meilleure réfutation dans les sentiments de l'honneur national qui, après que la nation entière s'était ralliée à l'Empereur, a dû combattre avec lui et pour lui, et qui ne pourrait s'en séparer qu'autant qu'un acte tel que celui d'une abdication viendrait rompre les liens de la nation et de son souverain. Il leur sera facile de démontrer que si ce devoir sacré de l'honneur a forcé la nation française à la guerre pour sa propre défense, jointe à celle du chef qu'on voulait lui enlever, l'abdication de ce chef replace la nation dans l'état de paix avec toutes les puissances, puisque c'était ce chef seul qu'elles voulaient renverser; que si la déclaration faite par les puissances de ne pas prétendre imposer à la France un gouvernement particulier était franche et sincère, cette sincérité et cette franchise doivent se manifester aujourd'hui par leur respect pour l'indépendance nationale, lorsque des circonstances nouvelles ont fait disparaître le seul grief dont elles se crussent autorisées à se plaindre ».

Il est une objection d'une nature plus grave et que les puissances

1 Cette partie des instructions est la seule qui ait été publiée jusqu'ici.

pourront mettre en avant, si elles sont déterminées à profiter de tous les avantages que la situation militaire semble leur offrir. Cette objection serait celle qui tendrait à refuser de reconnaître et la commission de gouvernement, et les plénipotentiaires, et les actes de la représentation nationale, comme étant les résultats d'un ordre de-choses qui ne serait point légal à leurs yeux, attendu qu'elles ont constamment refusé d'en reconnaître le principe. Cette objection, si elle était fortement articulée et que les puissances ne voulussent pas s'en désister, laisserait peu de jour à la possibilité d'un accommodement. Cependant, MM. les plénipotentiaires ne négligeraient sans doute aucun effort pour combattre de pareilles objections, et ils ne manqueraient pas de raisonnements pour les combattre avec succès, surtout envers le gouvernement britannique dont la dynastie actuelle ne règne qu'en vertu des principes dont nous sommes, à notre tour, dans le cas d'invoquer l'application.

Peut-être encore, sans méconnaître l'indépendance de la nation française, les souverains alliés s'attacheront à déclarer qu'il n'est pas constant pour eux que le vœu de la nation soit bien le vœu qui est exprimé par le gouvernement et même par les Chambres ; qu'ainsi, pour connaître le véritable vœu de la nation, elles doivent commencer par rétablir tout ce qui existait avant le mois de mars 1815, sauf à la nation à décider ensuite si elle doit garder son ancien gouvernement ou s'en donner un nouveau.

La réponse à ces objections se trouverait encore dans celle que faisait autrefois l'Angleterre elle-même aux ennemis qui voulaient lui disputer le droit de changer de gouvernement et de dynastie. L'Angleterre répondait alors que le fait seul de la possession du pouvoir autorise les puissances étrangères à traiter avec celui qui en est revêtu. Ainsi, dans le cas même où les autorités actuellement existantes en France ne seraient pas, comme elles le sont en effet, entourées de la légalité la plus complète, le refus de traiter avec elles ne pourrait être appuyé sur aucun raisonnement solide. Ce serait déclarer que l;on veut essayer jusqu'où l'on pourra porter les prétentions de la force, et annoncer à la France qu'il n'y a plus de salut pour elle que dans les ressources du désespoir.

Enfin, il est une chance moins fâcheuse que nous devons aussi prévoir, c'est que les puissances, fidèles, du moins en partie, à leurs déclarations, n'insistent point absolument pour imposer à la France la famille des Bourbons, mais qu'elles exigent, d'un autre côté, l'exclusion du fils de l'empereur Napoléon, sous prétexte qu'une longue minorité pourrait donner lieu, ou à un dangereux déploiement de vues ambitieuses de la part des principaux membres de l'autorité en France, ou à des agitations intérieures dont le contre-coup se ferait sentir au dehors. Si la question en était venue à ce point, MM. les plénipotentiaires trouveraient dans le principe de l'objection le principe même de la réponse, puisque la répartition du pouvoir entre les mains d'un conseil rend ordinairement l'autorité plus faible, puisque la minorité d'un prince est presque toujours pour un gouvernement une époque de mollesse et de langueur ; ils trouveraient surtout dans l'esprit actuel de la nation française, dans le besoin qu'elle a d'une longue paix, dans l'effroi que doit lui inspirer l'idée de la continuation ou du renouvellement de la guerre, dans les entraves qui seront mises par des lois constitutionnelles aux passions des membres du gouvernement, quelle que soit d'ailleurs son organisation, ils trouveraient dans toutes ces circonstances et dans mille autres encore, des raisons très-valables à opposer à celles qu'on alléguerait contre le maintien du principe de l'hérédité dans la dynastie de l'empereur Napoléon.

Le premier et le plus solide gage que les alliés puissent donner à la nation française de leur intention de respecter son indépendance, est de renoncer sans réserve à tout projet de la soumettre de nouveau au gouvernement de la famille des Bourbons. Les puissances alliées doivent maintenant être elles-mêmes bien convaincues que le rétablissement de cette famille est incompatible avec le repos général de la France, et par conséquent avec le repos de l'Europe. Si c'est, comme elles l'annoncent, un ordre stable qu'elles veulent rendre et à la France et aux autres nations, ce but serait manqué entièrement; le retour d'une famille devenue étrangère à nos mœurs, et toujours entourée d'hommes qui ont cessé d'être Français, rallumerait une seconde fois au milieu de nous toutes les passions et toutes les haines, et ce serait une illusion que d'espérer faire sortir un ordre stable du sein de tant d'é-

Mil HISTOIRE DE LA DERNIÈRE

léments de discorde et de troubles. L'exclusion de la famille des Bourbons est ainsi une condition absolue du maintien de la tranquillité générale, et c'est, dans l'intérêt commun de l'Europe comme dans l'intérêt particulier de la France, l'un des points auxquels doivent tenir le plus fortement MM. les plénipotentiaires.

La question de l'intégralité du territoire de la France se lie intimement à celle de son indépendance. Si la guerre déclarée par les puissances alliées à l'empereur Napoléon n'était en effet déclarée qu'à lui seul, l'intégralité de notre territoire n'est point menacée. Il importe à l'équilibre général que la France conserve au moins les limites que le traité de Paris lui a assignées. Ce que les cabinets étrangers ont euxmêmes regardé comme convenable et nécessaire en 1814, ils ne peuvent pas le voir d'un autre œil en 1815. Quel prétexte pourrait aujourd'hui justifier de la part des puissances le démembrement du territoire français? Tout est changé dans le système de l'Europe, tout, au profit de l'Angleterre, de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse ; tout au détriment de la France. La nation française n'en est point jalouse, mais elle ne veut être ni assujettie ni démembrée.

Deux objets principaux seront ainsi le but des efforts de MM. les plénipotentiaires, le maintien de l'indépendance nationale et la conservation de l'intégralité du territoire français.

Ces deux questions sont enchaînées l'une à l'autre et dépendantes entre elles On ne saurait les diviser et admettre des modifications sur l'une des deux sans compromettre le salut de la patrie.

Que s'il était fait par les puissances étrangères des propositions qui pussent se concilier avec nos plus chers intérêts et qui nous fussent offertes comme dernier moyen de salut, MM. les plénipotentiaires, en s'abstenant d'émettre une opinion prématurée, s'empresseront d'en rendre compte et de demander les ordres du gouvernement.

Quelles que soient les dispositions des puissances alliées, soit qu'elles reconnaissent les deux principes qui sont indiqués à MM. les plénipotentiaires comme base de leur mission, soit que la négociation amène

d'autres explications de nature à entraîner quelque délai, il est trèsimportant, dans l'une et l'autre hypothèse, qu'un armistice général soit préalablement établi. Le premier soin de MM. les plénipotentiaires devra être en conséquence d'en faire la demande et d'insister sur sa prompte conclusion.

Il est un devoir sacré que ne peut pas oublier la nation française, c'est de stipuler la sûreté et l'inviolabilité de l'empereur Napoléon hors de son territoire. C'est une dette d'honneur que la nation éprouve le besoin d'acquitter envers le prince qui longtemps la couvrit de gloire et qui , dans ses malheurs , renonce au trône pour qu'elle puisse être sauvée sans lui, puisqu'il paraît qu'elle ne peut plus l'être avec lui.

Le choix du lieu où devra se retirer l'Empereur pourra être un sujet de discussion. MM. les plénipotentiaires en appelleront à la générosité personnelle des souverains pour obtenir la fixation d'une résidence dont l'Empereur ait lieu d'être satisfait.

Indépendamment des considérations générales que MM. les plénipotentiaires auront à faire valoir envers tous les souverains alliés indistinctement, ils jugeront d'eux-mêmes la diversité des raisonnements dont ils auront à faire usage séparément auprès des divers cabinets.

Les intérêts de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse n'étant pas les mêmes, c'est sous des points de vue différents qu'il conviendra de faire envisager à chacun de ces cabinets les avantages que peut leur présenter respectivement le nouvel ordre de choses qui vient de s'établir en France. Toutes les puissances y trouvent la garantie de la conservation de ce qu'elles possèdent, soit en territoire, soit en influence, et avec ces avantages généraux, quelques-unes doivent y rencontrer encore des avantages particuliers.

L'Autriche pourrait bien ne pas voir avec plaisir le rétablissement sur le trône de France d'une branche de la même dynastie, tandis qu'une autre branche de la même maison remonte sur le trône de Naples.

A cette circonstance qui tient à la politique de cabinet, il se peut que l'affection de famille vienne donner encore quelque appui; il se peut que la tendresse de S. M. l'empereur d'Autriche pour son petit-fils le porte à ne pas l'enlever aux grandes destinées qui lui sont offertes; il se peut que le cabinet autrichien aperçoive dans ce lien de parenté

un moyen de fortifier sa cause de l'appui de la nation française; et qu'effrayé de l'agrandissement de la Russie et de la Prusse, dont l'alliance lui pèse sans doute, il saisisse l'occasion d'un rapprochement utile avec la France, pour avoir en elle, au besoin, un puissant auxiliaire contre ces deux gouvernements.

D'autres raisons se présenteraient pour ramener vers nous le cabinet de Pétersbourg : les idées libérales que professe l'empereur de Russie autorisent auprès de son ministère et auprès de ce prince même un langage que peu d'autres souverains seraient capables d'entendre. Il est permis de croire aussi que ce monarque ne porte personnellement qu'un faible intérêt à la famille des Bourbons, dont la conduite en général ne lui a pas été agréable. Il n'a pas eu beaucoup à se louer d'elle lorsqu'il l'a vue professer une reconnaissance presque exclusive pour le prince régent d'Angleterre. D'ailleurs le but de la Russie est atteint: tous ses vœux de puissance et d'amour-propre sont également satisfaits. Tranquille pour longtemps, et vainqueur sans avoir combattu, l'empereur Alexandre peut rentrer avec orgueil dans ses États et jouir d'un succès qui ne lui aura pas coûté un seul homme. La continuation de la guerre avec la France serait maintenant pour lui une guerre sans objet : elle serait contre tous les calculs d'une bonne politique. MM. les plénipotentiaires tireront parti de ces circonstances et de beaucoup d'autres encore pour tâcher de neutraliser une puissance aussi redoutable que la Russie.

Celle des puissances continentales dont la France peut espérer le moins de ménagements est la cour de Berlin, mais cette cour est celle dont les forces viennent de souffrir le plus violent échec, et pour peu que la Russie et ^Autriche se prêtent à entrer en négociation, la Prusse sera bien contrainte d'y accéder. On ne manquerait pas non plus, même avec cette cour, de raisons d'un grand poids pour l'amener à des dispositions plus amicales, si elle ne voulait écouter que ses intérêts véritables et de tous les temps.

MM. les plénipotentiaires trouveront auprès des souverains alliés les plénipotentiaires britanniques. Ce sera peut-être avec ces plénipotentiaires que la négociation offrira le plus de difficultés. La question, à l'égard de l'Angleterre, n'est presque point une matière de discussion.

Avec cette puissance, tous les raisonnements, tous les principes sont pour nous; tout consiste à savoir si sa volonté ne sera pas indépendante de tous les principes, de tous les raisonnements.

Les détails auxquels on vient de se livrer n'étaient pas nécessaires sans doute, et MM. les plénipotentiaires auraient trouvé en eux-mêmes tout ce qui leur est indiqué ici; mais ces indications peuvent n'être pas sans utilité, attendu que leur effet naturel sera de porter l'esprit de MM. les plénipotentiaires sur des considérations plus graves et sur des motifs plus puissants, dont ils sauront se servir à propos dans le grand intérêt de l'importante et difficile mission dont ils sont chargés.

MM. les plénipotentiaires trouveront dans les rapports faits à l'Empereur par M. le duc de Vicence, les 12 avril et 7 juin dernier, ainsi que dans les pièces justificatives qui accompagnent ces rapports, toutes les données dont ils peuvent avoir besoin pour bien apprécier notre situation^ l'égard des puissances étrangères, et pour régler leur conduite avec les ministres de ces diverses puissances.