‹ Histoire de la dernière capitulation de Paris, rédigéee [!] sur des documents officiels et inéditsChapitre 36 sur 63 · S HISTOIRE DE LA DERNIÈRE · texte numérisé non relu

S HISTOIRE DE LA DERNIÈRE

dure et signer, au nom du gouvernement français, les traités, déclarations, articles, conventions et autres actes qui seront jugés nécessaires pour arriver à un but si désirable ; promettant, au nom du peuple français, d'accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que ledit plénipotentiaire aura stipulé, promis et signé, en vertu des présents pleins-pouvoirs, sans y contrevenir pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit , comme aussi d'en donner des lettres de ratification en bonne forme, pour être échangées dans le temps dont il sera convenu.

Les présentes ont été signées, scellées et délivrées à Paris, le 22e jour du mois de juin, l'an de grâce mil huit cent quinze.

Page 1