CONCLUSION

De 1150 à 1313, l'évolution de la dîme a été déterminée par une quadruple influence. De ces forces deux sont surtout ecclésiastiques : la législation et la doctrine. Deux sont principalement laïques : la coutume et la royauté.

L'Eglise a seule légiféré sur la dime. Les Capétiens n'ont promulgué aucune ordonnance générale •). Papes et conciles ont affirmé à nouveau des principes déjà existants. Ils en ont déduit tout une réglementation. L'assiette de la dîme a été étendue quant aux personnes et quant aux choses décimables ; l'exemption monastique a été restreinte. La perception a été organisée. Les souverains pontifes et les évêques ont proclamé avec insistance le caractère spirituel de la dîme et ils ont mené énergiquement, en général, la lutte contre les dîmes laïques. La papauté tolère cependant les decimse ah antiquo in feudum concessœ. Elle est essentiellement une force de résistance, un élément de stabilité.

Plus progressive, la doctrine osa discuter l'origine divine et le caractère obligatoire de la dîme. Les docteurs acceptèrent les théories officielles de l'Eglise plutôt pour des motifs juridiques que pour des raisons d'ordre théologique ou rationnel. Ils s'inclinèrent devant le droit écrit. Ils s'inclinèrent aussi devant les faits. Si obstinément ils refusèrent toute efficacité à la coutume en matière d'assiette

') Les ordonnances de 4204 et d229 sont purement locales et celle de 1269-1270 est plutôt une règle d'administration domaniale qu'une mesure législative.

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ou de perception de la dîme, ils l'acceptèrent comme régulatrice de l'attribution du produit de la dîme. Ils développèrent et créèrent la distinction féconde du jus decimandi et des fruclus decimœ. Les laïques trouvèrent dans leurs enseignements lajustification ou l'excuse de leur appropriation des dîmes.

La coutume, telle est à notre époque la grande force qui réglemente la dîme. Elle est l'œuvre commune des clercs et des laïques mais c'est l'esprit laïque qui l'inspire. Evêques et abbés ne considèrent point la dîme comme un impôt ecclésiastique mais comme une redevance seigneuriale. Le droit canonique avait fait des curés et toléré que les établissements religieux se lissent les administrateurs de la dîme. Percepteurs et pour une part seulement bénéficiaires, les décimateurs ecclésiastiques se sont transformés en propriétaires. Ils possèdent des dîmes hereditario Ju/e comme des laïques. Ils les vendent, les achètent, les engagent, les afl'erment, en exemptent par contrat. C'est l'usage et ils croient agir légitimement. La coutume a déformé la conception de la dîme. Elle en a modifié l'affectation et au clergé bien souvent substitué les seigneurs. Elle en a restreint l'assiette : la pro. hibition des dîmes insolites, et notamment des dîmes personnelles, est l'une de ses victoires sur le droit écrit.

Victoire facilitée par le concours des pouvoirs civils et du premier d'entre eux, du roi. La coutume est le présent ; elle sera l'avenir mais sous le contrôle du pouvoir royal. L'intervention des Capétiens n'est point révolutionnaire ni systématique. En général ils prêtent à l'Eglise l'appui du bras séculier et contribuent en la personne de saint Louis à réaliser, dans la limite de leurs droits, la restitution des dîmes laïques aux personnes ecclésiastiques. Les rois cependant sont avant tout les représentants des idées laïques et Philippe le Bel oppose nettement le droit coutumier à la législation canonique. Le pouvoir royal est, au débutdu xiv® siècle, assez puissant pour agir sans ou contre Rome. Il ne l'est pas encore assez pour légiférer sur la dîme lorsque les circonstances ne lui assurent pas le concours exprès ou tacite de l'opinion publique. C'est l'époque des mandements. Par ces

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actes transitoires, faciles au besoin à révoquer, le roi constate ou prépare la législation civile de la dîme. Il affirme surtout son droit d'intervenir en cette matière y'^r/ spirituali annexa. De l'appui promis par Louis Yll aux moines de Vendôme dans la levée de leurs dîmes au mandement de 1313 le progrès accompli par l'autorité royale est énorme. Ce progrès ne fera que s'accroître. Le sens général de l'évolution de la dîme est en effet la laïcisation progressive. L'usage laïque a fait de l'impôt ecclésiastique un second champart. Parfois même la dîme remplace le terrage. Elle est une charge de la terre ou de la concession. Son produit seul importe aux clercs, aux moines ou aux laïques. Droit réel immobilier, la dîme est un bien de famille et se transmet aux héritiers ou s'aliène entre vifs comme un droit utile quelconque. Des règles du droit canonique il n'est guère question. L'usage est la seule loi respectée. Plus tard la législation royale le fixera, le codifiera et le confirmera. Mais la tendance laïque persistera. La dîme perdra tout caractère ecclésiastique pour se confondre avec les redevances seigneuriales. En novembre 1789 l'Assemblée constituante ne comprend pas les dîmes parmi les biens ecclésiastiques qu'elle met à la disposition de la Nation : c'est qu'elle les a déclarées rachetables dans la nuit du 4 août pour bientôt les abolir avec les autres droits féodaux*).

') Sur l'abolition de la dîme, cf. la récente et très bonne étude de M. H. Marion, en particulier pp. 214-231.