CHAPITRE VI

LES PREMICES

Les prémices dès avant Gratien *) sont les centimes additionnels de la dîme. Elles portent sur les mêmes produits, sont dues par les mêmes personnes et levées de la même manière. Des règles identiques en déterminent les bénéficiaires. Les prémices suscitent des convoitises et provoquent des querelles comme les dîmes. La différence principale entre ces deux impôts ecclésiastiques est le taux beaucoup moins élevé des prémices. Celles-ci représentent en moyenne le cinquième de la dîme. Les décisions de l'Eglise, les coutumes ou les conventions relatives aux dîmes s'appliquent en principe aux prémices. Aussi insère-t-on ou omet-on dans les documents le mot primitive un peu au hasard. En 1294 Philippe le Bel ne parle que des dîmes dans une lettre au sénéchal de Toulouse alors que dans un acte analogue de 1304 adressé au même fonctionnaire il est expressément question des deux impôts ecclésiastiques. En 1282 le clergé languedocien se plaint au Parlement de Toulouse que les gens du roi nituntur iinpedire ne décimas seu primicias clerici exigant. Et il appuie sa réclamation sur l'ordonnance d'avril 1229 d'après laquelle décime... deheantur. L'ordre royal de payer la dîme s'applique donc aux pré-

*) Cf. Dime avant Gratien, pp. 237-240. Ce rapprochement entre deux institutions fiscales si distantes dans le temps doit naturellement être interprété mutatis mulandis.

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mices dont il iic fait pas mention. Dans leur réponse les conseillers du roi ne font allusion qu'aux dîmes. En conclure que le pouvoir civil s'opposait à la perception des prémices semblerait logique. Ce serait inexact. En 1304, Philippe le Bel reconnaît formellement le droit du clergé à exiger décimas, primicîas et alia jura spiritualia *J.

Ainsi que la dîme, les prémices sont considérées par les canonistes et les théologiens comme étant d'institution divine"^). Saint Thomas d'Aquin rapporte et réfute les objections faites à cette théorie. L'une est d'ordre rationnel. Les prémices ont été imposées au peuple juif en reconnaissance du don de la terre promise. Le motif a disparu. La seconde est exegétique. Les principes dont parle VExode étaient un précepte cérémoniel et une figure de la venue du Sauveur; or il est admis que ces préceptes cérémoniels ont cessé d'être obligatoires sous la loi nouvelle. Enfin on prétend que l'obligation des prémices n'étant pas déterminée dans sa valeur est nulle juridiquement. A ce dernier argument saint Thomas répond que la quotité des prémices étaient en fait déterminée sous la loi de Moïse et que sous celle du Christ elle l'est secundiim regionis et eccïesie consuetudinem. Les deux autres objections sont écartées par le rappel du c. Décima' 3).

Les prémices portent, comme en fait les dîmes, sur les produits du sol et des animaux. Sans doute quelques auteurs lui donnent la même assiette universelle que la dîme*). Mais la majorité des docteurs ne s'occupe point des prémices qui auraient été dues sur les revenus du travail et du commerce. Peut-être leur silence s'expliquerait-il ici encore par le caractère accessoire des prémices. Plus significative est l'attitude des conciles et l'absence de l'indication de toute quotité des prémices personnelles. C'est cependant à leur sujet que la question était particulièrement délicate.

M Baudouin, p. 61, 1304; p. 21, 1294; p. 236, 1282.—-) Pseudo- YiN'CENT DE Beauvais, I. 1, p. 3* di=t. 65. Goff. DE Tbano : fo 141 v». — Ray. DE PENNAFOFtT, p. 131. Rern. Papiensis, p. 106. — Barth. Biuxiensis, sur C.XIII. qn. I. Dictum Gratiani V his ita. — ^) Sinnma, VIII, p. 642. — *i IIuGDccio, fo 212 V" : Ôe omnibus bonis debentdari primicic de qiiibus et décime.

Taux des prémices 187

Les documents de la doctrine et de la pratique et les textes législatifs ne font d'allusions précises qu'aux prémices prédiales. Certains même semblent restreindre l'assiette de cet impôt aux produits du sol. Les synodes de Nîmes et d'Autun ne parlent que du blé et du vin. Des chartes mentionnent les prémices du blé, du vin, du lin, du chanvre et de certaines boissons locales. Ces dernières restrictions ont sans doute leur explication dans quelque circonstance concrète car d'autres textes de la pratique indiquent les prémices des moissons, des animaux ou des fromages. Et les commentaires plus détaillés ou la suite du passage équivoque prouvent que les docteurs estiment obligatoires les prémices des produits divers et du croît des animaux, Ray. de Pennafort discute le taux des prémices in fœlibiis. D'autres canonistes font de même ^).

Déterminer la quotité des prémices est en effet à peu près l'unique question controversée. La papauté a inséré dans les Décrétales le texte de saint Jérôme rapportant la coutume juive de payer, chacun suivant la mesure de sa piété et de sa générosité, du 60<' au 40". L'opinion commune est en ce sens. Des conciles ou des chartes témoignent qu'elle était suivie en pratique 2). Toutefois Bern. Papiensis fixe les limites du choix du redevable aux 40^ et 50". Le Concile de Bordeaux en 1255 est encore plus exigeant ; le taux des prémices sera, décide-t-il, du SO*" au 50«. Sur les animaux, des docteurs sont d'avis de donner une bête par cent ou par deux cents têtes de bétail. Cette dernière quotité rencontrerait peut-être plus de partisans 3).

') Ray. DE Pennafort, Siimma, p. 131 : Primitia est prima pars frugum. Nîmes, "l284. (M.ANsi. XXIV, col. 546). Ciihors, etc. (Martène, Thésaurus, IV, col. 738). Arch. hist. Gironde, XXXWU, 7 , 1288. Sainte-Maried'Aurh, IV, 72, 15.00. Saint-Aubin d'Angers, 63i, 1166. Ttnnité de Vendôme, 624, 1188-1200. Cf. Dime d'Arles, p. 129, n. 12. — Goff. i.e Trano, fo 142 ro. — HosTiENsis, col. 1105. — *)X,III, 30,1. Barth. Bkixiensis sur C.XIII, qn. 1 v" his iia du Dictum Gra/iani — HuGuccto, f» 212 v". — Golf. DE Trano, fo 141 vo. — Ray. de Pennafort, p. 131. Synode de Nîmes. Sainte-Marie d'Auch, IV, 72, 1256. — ') Bern. Papiensi.';, p. 106, 107. Mansi, XXIIl, col. 802, c. 20. — Ray. de Pennafort, p. 131. — GoFF. DE Trano, fo 142 v. — Hugucgio f'212 v". — Bart. Bkixiensis.

188 Les Prémices

Dans cette confusion d'opinions le meilleur guide à suivre ne serait-il pas la coutume locale ? D'aucuns l'enseignent sans hésitation') mais la plupart des docteurs n'adoptent ce sentiment qu'avec quelque réserve. Ray. de Pennafort et le pseudo-Vincent de Beauvais recommandent de tenir grand compte des besoins du clergé. Saint Thomas estime que l'Eglise a le droit de fixer le taux des prémices en s'inspirant de l'usage. Des conciles déterminent un minimum obligatoire 2). Petrus de Sampsone déclare que toute coutume inférieure au GO" est sans valeur à moins d'avoir été approuvée parle pape. Seul peut-être, Rufin autorise le redevable à fixer lui-même le taux de sa contribution 3),

La coutume cependant règle en fait l'assiette des prémices comme celle de la dime. Les décisions ouïes enseignements opposés à la fixation des prémices par l'usage ne sont pas en général intransigeants. Ils autorisent les curés à abonner les prémices d'accord avec leurs paroissiens et à recevoir certain quantitateni bladi pro prii)iiciis annualim *). Les autorités laïques prohibent d'ailleurs les prémices insolites. Les redevables se plaignent au Parlement de Toulouse super decimis et primiciis... de novilatihus quas dicunt sibi fieri a clericis ultra modum et de rébus non consuetis exigendis. Philippe le Bel n'interdit à son sénéchal de troubler la perception des prémices que si elles sont levées par le clergé de Jure et consuetudine notoria, approbata et hactenus obserçata^).

Les personnes astreintes au paiement des prémices

') Goff. OE Trano, fo 142 v». Hostiensis {Stirnma, col. 1107) semble au contraire hostile à lacoiiliime. — ') Ray. de Pennafort, p. 131. Pseudo- Vincent DE Beauvais, 1. I, p. 3*, disL 65 : Uomines obligaiitur utprimiliax snlcant secinidum consuetudinem patrie et indigentiam ministrorum ecclesi:e. Saint Thomas, Summa. VIII, p. 642. Synoiles de Nîmes, de Cahor.s. Concile de Bordeaux. — ^) Liber synodalis conipositus per... P. de Sampsone ad instantiam Raymnndi... .Xemaunenxis episcopi. ch. 10 (Martène, Thésaurus. IV, col. 1049-1050. Rufin, Ed. Schulte, p. 295 : la devotie mentis arhitrioresidet qnantum altari donet. Non enim hic tantum pensatur mensura rerum quantum affeclus animi. Il indique cependant le taux d'usage en Judée. — *) Synodes de Nîmes, etc. l*. de Sampsone. — *) Baudouin, p. 263, après 1304; p. 61, 1304. Un évoque respecte la coutume en fixant le taux des prémices [Evéchés de Bretagne, III, p. 336, 1215).

Assiette et perception 189

semblent être celles qui doivent la dîme. En sont exempts les monastères et les hôpitaux. Il est vrai que le plus grand nombre de bulles d'exemption ne parle pas des prémices. 11 en existe cependant qui en contiennent la mention expresse *). L'inutilité d'une exemption formelle est impliquée parles clauses de quelques chartes. Un seigneur impose à un monastère le paiement des dîmes et prémices même à rencontre d'un futur privilège pontifical. Les deux impôts sont donc assimilés à ce point de vue. Un accord réduit de moitié le taux normal des prémices en faveur d'une commanderie du Temple. Un curé renonce à ses prétentions sur les prémices dues par une abbaye cistercienne contre le don de trois cloches à son église. Un seigneur restitue aux moines cisterciens de Silvanès les prémices et la dîme de leurs terres par respect pour leurs privilèges ^j.

Comme la dîme, les prémices sont levées sur le produit brut 3). Elles peuvent être affermées*). Le paiement des prémices suscite des résistances analogues à celles que provoque la levée de la dîme. Si les exemples en sont peu nombreux il faut l'attribuer à la rareté relative de la mention des prémices dans les documents. Un curé est blessé par les redevables des dîmes et des prémices. Simon de Montfort prescrit l'acquittement des prémices en pays albigeois. Les laïques se dispensent de les payer sur leurs propres domaines car en donnant une terre à un monastère ils lui donnent aussi les prémices. Les synodes rappellent cette obligation et le Concile de Bordeaux de 1255 menacent les redevables des censures ecclésiastiques. Guillaume Durand le jeune sollicite du Concile de Vienne des mesures énergiques contre ceux qui ne paient pas plus les prémices que la dîme S).

') Jaffé, 14326, ll^i. Aniane, 30, H60-H81. — 2) Martène. r/iesawrns, I, col. 1090-1091, 1257. Sainte-Marie d'Auch, IV, 72, 1256. .9//vanès, 76, 1159 ; Hôpital d'Angers, 163, 1281. — ^) Synodes de Nîmes et de Cahors, etc. — ^)Evêques du Mans, 620, 1238. — *) Correspondance... d'Alphonse de Poitiers, 1443, 12G9. Hist. de Languedoc, VI, col. 299, 1299. Gimont, 33, 1166 ; 83, 1178. Synodes de Nîmes. Gahors, etc. Bordeaux, c. 20: De primiciis... statuimus ut laici per censura?n ecclesiasticam compellantur ad SO^m tel 40«-m partem usque ad 50 «'« nomine

190 Les Prémices

Les papes et les docteurs enscij^nent que les prémices constituent un droit spirituel de nature identique à celle de la dîme *). Elles doivent canoniquement être payées au curé de la paroisse dans laquelle sont situés les biens imposés. Cette règle est parfois respectée et que les évêques s'efforcent en certains cas de les conserver aux églises paroissiales -]. Mais leur zèle est de courte durée et euxmêmes donnent l'exemple d'en gratifier des monastères. Assez rares sont les prémices perçues par le curé 3). En pratique elles appartiennent au décimateur *). Les évêques en possèdent comme les clercs ou les établissements religieux S). Les laïques détiennent des prémices et les prennent en fief ^). L'Eglise condamne les prémices laïques comme elle condamne les dîmes laïques. Le Concile de Bordeaux avertit les propriétaires laïques qu'ils détiennent ces prémices contre le salut de leurs âmes et les menace de l'excommunication s'ils ne les restituent '). Ces mesures obtiennent quelques résultats. On rend des prémices à une abbaye pour obéir au droit canonique. Ces donations ont parfois un mobile intéressé. Le disposant désire s'assurer les prières des moines, réparer certains dommages, acquitter ainsi la dot d'un novice. Dans d'autres circonstances, l'idée morale ou l'intention pieuse font place à l'intérêt pécuniaire.

primiciie persolvendam. Cf. Dîme d'Arles, p. 141 n. 1. De modo celebrandi generalis concilii iTractatus universi juvis Xlll-I), 1'. 175 r".

') X, V, 4 0, 13 : primaire, decimie...in salis ecclesiarum bonis precipue numerantur. — *) RuFiN.éd. Singer, p. 359. Bern. Papiensis, p. 106, Ray. DE Pennafort, p. 131. Synode de Ninies. Prouille, I, J, 1206. P. de Marca, Marca hispanirn,\pp. i'29, 1158: 438,1163. — ') Prouille, II, 330, 1214. Ecèques du Mans, 240, 1145-1147. Evêque d'Usés a. une commanderie da Temple, Wiederhold, IV, 45, 1168-1169. P. de Mahca, 429, i38. Prouille, I, 1. Marmoutier-Perche, 363,1255-1258. Evêques du Mans,'iZ\, 1145-1187. - *) Par ex. Maktène. Thésaurus, I, col. 1090, 1257. Gimont-Aiguebelle, 1164. Bibl. Dumbensis, II, 64, 1219. Marmouiier-Vendômois, app. 82, 1245. — *) P. de Mahca, 438. Aniane, 22, 1182. Saint- Sauveur-en-Rue. 171, 1281 : In benefîcio personali. Prouille, II, 330, 1214. Evêques du Mans, 240, 1145-1182. Gimont-Laus, 27, 1159. Chronique de li. de Torigni, II, p. 269. P. de Marca, app. 430, 1163. — ^)Gimont, 32,1160 ; 53,1166; 74, \.ill . Silvanés, 210,1159. Alaman, 5, 12, 39. Ils en perçoivent sur les terres du monastère. Thésaurus, I, col. 1090. Marmoutier-Vendnmois, app. 82, 1245. — ') Elle proclame que ce sont lies droits spirituels. L' appendix concilii Laleranensis prévoit qu'elles seront reslituées sous le conlrùie de l'évêque (Mansi, XXII, col. 332j. — Mansi, XXIII, col. 860, c. 13.

Laïcisation des prémices 191

On vend explicitement ou on dissimule sous l'apparence d'un don une véritable vente ou un emprunt *). A ce mouvement de restitutions correspond une série d'usurpations 2).

Ainsi les prémices sont comme la dîme l'objet de propriété privée. On les transmet par don et par legs, par échange et par vente. On les met en gage, on les concède à vie gratuitement ou moyennant une rente ^). Décimateurs et curés se les contestent. Le vicaire a en quelques cas droit comme poi'tio congrua à une partie des prémices dont il ne se contente pas toujours *). Les synodes diocésains doivent interdire aux adversaires de se faire justice à eux-mêmes ^). Les conflits entre laïques et établissement religieux ou entre monastères et curés ^) sont fréquents. Ils se terminent d'ordinaire par une transaction. Des moines auront les deux tiers d'une dîme et le curé le reste. Ailleurs le curé les percevra intégralement mais paiera une rente au couvent "').

Les prémices sont considérées comme une redevance patrimoniale. Dans un contrat de ferme le bailleur et le preneur stipulent que chacun les paiera pour moitié. Un seigneur les cède au comte de Toulouse comme redevance accessoire d'une villa ^). Par là encore les prémices continuent d'être l'impôt accessoire de la dîme et, si j'ose dire, ses centimes additionnels ^].

*) Silvanés, 2il). Evéques du Mans, ii», 1220. Gànont, 86, 1183. Gimont-Hour, 42, 1179. Gimont-Laus, 27, 1159 : 188, 1193; 214, 1233. Sainte-Marie d'Auch, III, 148, 1246. — *) Sainte-Marie d'Auch, III, 150, 1238. Trinité de Vendôme, 624, 1188-1200. Thésaurus, I, col, 1192, 1283 (Gahors). — ') Sainte-Marie d'Auch, III, 148. Gimont, 32, 53, 58, etc. Prouille, II, 330. Aniane, 22. Mar?noutier-Vendômois, a^pp. 82. Alaman, 5. Girnont-Hour, i2. Bibl. Dambensis, II, 64, 1245. Cart. lyonnais, I, 81,1200. Evêquesdu Mans, 139,1164-1175; 540, 1230. — *) Chronique de n. de Torigni, II, p. 260. — ') Synodes de Gahors, Tulle, Rodez. 1286-1289 (Martène, Thésaurus, IV, col. 738). — «) Sainte-Marie d'Auch, III, 150. Trinité de Vendôme, 624. Marmoutier- Perche 303. Hôpital d'Angers. 163, 1281. — "<) Evéques du Mans, 234, 1145-1187 ; 534, 1230. — 8) BiiUTAiLS, Roussillon, p. 117, n. 10, 1293. Alarnan, 5, 1239. — ') En général ces divers actes relatifs aux prémices concernent en même temps la dîme. Toutefois les prémices sont mentionnées seules par ex. : Evêquesdu Mans, 130. Gimont-Laus, 49. Silvanès, 76. P. de Marca,433, 1159 : D'après la date et la provenance géographique des documents qui m'ont renseigné sur les prémices, je serais tenté de croire que cet impôt était connu surtout dans le Midi et au xiie s. plus qu'au xiiie siècle.