CHAPITRE V. — Contrats et Procès

Laïcisation de la conception théorique de la dîme, p. 166.

§ 1" — Contrats. — Succession, p. 167; legs et donation mortis causa, p. 167 ; don entre vifs, p. 168 ; vente, p. 169, retrait lignager, p. 169. Droits sur la dîme. Coutumiers, p. 170 ; conventionnels, p. 171, engagement, p. 171 ; rente, etc. p. 172.

§ 2. — Tendances laïques et féodales. — Influence de la coutume, p. 174 ; Intervention des laïcs, p. 174 ; rédaction des chartes, p. 175, modes de transfert, p. 175; la dîme est un revenu ordinaire, p. 176 ; une charge de la terre, p. 177.

§3. — Compétence judiciaire. — Arbitrage, p. 177 ; Le tribunal laïc juge des conflits des juridictions, p. 178; des procès de dîmes inféodées., p. 179 ; Hostilité des juges laïcs, p. 180 ; Les cas royaux, p. 182 ; les causes posses.toires, p. 183 ; Ce qui reste aux officialités, p. 184.

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