E-son, Réforme Mont aubati
(( par le droict divin et anciens canons nous devons payer les dixmes à ceulx qui nous montrent la parolle de Dieu et les sacremens ». Le prince de Condé, au nom des réformés languedociens, voudrait, en iSjT), « quelesd. delà religion soient exempts du dixme des fruits de leurs terres et possessions envers les ecclésiastiques pour les employer à Tentretenement du ministère de leur religion à quoy il est aU'ecté ». Les assemblées générales du Parti demandent en i.Vo et lO^S semblable répartition de l'impôt cultuel.
Lors de l'élaboration du traité de Xérac en iSjQ, les protestants tlemandèrent au roi « ordonner que sur lesd. dismes soit l)aillée certaine portion annuelle... pour la nourriture desd. ministres... fournye... par les fermiers desd... dismes lesquels puissent estre à ce contrainclz par... justice demeurans les fruictz desd. dismes à cest eftect hypothéquez ». Ils allèguent les « grandes ruines... advenuz ausd. de la religion par la continuation des guerres » et comme les Dauphinois le caractère spirituel des dîmes « lesquelles... par la disposition de droit doivent estre destinées à l'enlretenement de ceulx qui servent en l'église attendu que les ministres de la parole font pour lesd. de la religion le service divin' ».
Ces désirs ne furent réalisés que dans la petite région lorraine qui dépendait des comtes de Salm. La royauté française et son clergé s'y montrèrent toujours et énergiquement hostiles. Charles IX ré[)ondit en iS;! à cette proj)osition transactionnelle : « Ce seroit une chose de conséquence grandement espréjudiciable à tout le général qui est de les norrir des biens ecclésiastiques o dismes, joinct aussi que cela ne apertient pas ausd. ministres ». Les représentants des huguenots à l'assemblée de Nérac n'insistèrent pas après avoir entendu le refus formel de la
I. LouTSCHisKi (Bull Prot. franc . 1890). p. 41*4. llist. Languedoc, XU, c. 1143, iir)8 Metnoires calviniste Milhaii. p 283, 284 Actes Lesdiguières, I, 24. Lettres Catherine, VI, p 4^0.
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royauté d'accorder sur les dîmes une portion congrue aux pasteurs. Aussi bien chez les dirigeants du parti réformé se forme peu à [)eu cette conviction t{ue la solution du problème doit être cherchée ailleurs; ils se résignent à [)ayer la dîme aux seuls [)apistes. Le roi de Navarre, par
exemple, convient avec le eluc d'Anjou que les ordonnances royales [)rescrivant à tous l'acquittement de la dîme aux décimateurs ecclésiastiques n seront entièrement exécutés... et ceux qui y contreviendront très rogoureusement chastiés ' ». Aussi bien à la lin du xvi^ siècle, la littérature populaire manifeste ce changement d'opinion et rassure les esprits sur les conséquences économitiues de la réforme religieuse. Une [)roiession de foi adressée aux (c bons laboureurs des champs » chante ;
« Fidèlement j)ayoiis « Tribus, disnies et censés; « Ne voulons faire oflenses € A nul aucunement. »
Cependant les protestants n'acceptent pas sans compensation d'acquitter la dîme et de le faire au profit du culte ennemi du leur. Ils réclament du roi, cpii les y contraint, l'allocation sur le trésor roval d'un traitement convenable en faveur des ministres réformés. Dès 1570 l'assemblée de Nîmes pressent que (( l'on ne sauroit estimer que les ministres de la 11. H. sovent pave/ des disiues » et demande aux princes de Condé et de Navarre d'exiger « en cas de traité de paix... qu'on leur assigne quelque estât honneste » : c'est, dit-elle, « chose si juste et si raisonnable et (pii reviendi'a au plus grand a<ivantaig(* de la Relligion ». Fn iSj.") les négociateurs qui ont mission de demandei' la ré{)artition des dîmes d'après la confession religieuse des décimables reçoivent comme instructions secrètes : (( Se [courront lesd. dt-putez se départir de la
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i Mémoires cdlvinisti' Milhaii, p. •jS4 Elie Bknoit, I, additions. ]). 54. Lettres Catherine, VI, p. ^'20; ^ôg. Senones V. p. a88, iSgo.
demande que lesd. de la Religion font de toutes les dismes moyennant qu'il soit pourveu de quelque bon expédiant pour... les pasteurs ' ».
H n'est donc [)lus question de supprimer ou de séculariser la dîme ni même de la tenir pour obligatoire en vertu des ordres royaux: à cette première condition s'en ajoute une nouvelle, le paiement d'une indenniité compensatrice de cette soumission. Ainsi se complète la gamme nuancée des opinions protestantes sur la dîme.
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'1. T. a défense catholique.
Pour se défendre contre les dangers de sécularisation ou de sui)pression de ses dîmes, le clergé catholique fit appel à la doctrine, à la justice, à la législation civiles sans négliger argumentations et sanctions religieuses.
Parmi les légistes, certains inclinent visiblement vers l'acceptation des doctrines hétérodoxes. Grimaudet n'attaque pas la dîme dans son discours bien connu i)rononcé en i5Go devant le Tiers d'Angers. Mais il connaît les ouvrages de Calvin, n'admet l'obligation de payer la dîme que [)ar respect pour les ordonnances royales et fait de la coutume la véritable origine de l'impôt ecclésiastique. Cette dernière idée fut celle de deux grands juristes du XVI* siècle, le romaniste Duaren et le coutumier Dumoulin. Duaren fort « mal sentant de la foy » par ailleurs, penserait volontiers que la dîme fut au début une libre aumône transformée en prestation obligatoire au cours des siècles-. Plutôt gallican fougueux et penseur indépendant que proprement réformé, Dumoulin rejette avec vigueur l'obligation de payer les dîmes personnelles
1. Chansonnier llugnenot, I. p. 88. lUst. Languedoe, XII, c. laio. Louts-
CHisKi, suprà
2. GiUMALUET, p 19, 33, 143, 144. Regnikr de la Planchk, p. 390 ss. (discours). Duaren, De saera ecelesia, p 1599
inventées par la Papauté. Soutenir que les dîmes prédiales sont de droit divin est, à son sens, une o[)inion erronée et toute judaïque : seul ie devoir d'assurer l'entretien des ministres du culte est de droit divin et sa détermination en pratique, c'est-à-dire la dime, appaitient à la classe des préceptes cérémoniels ou judiciaires abolis [)ar la venue du Messie'. Aussi bien les dîmes ne sontelles à aucun degré des droits spirituels d'une manière nécessaire et intangible : elles ne possèdent ce caractère que [)ar leur atleclation aux dépenses religieuses'. L'avocat Anne Robert plaide que la dîme est une « charge réelle due à r Eglise ^ ».
Le clergé ne pouvait donc point attendre secours efficace de docteurs si imbus de tendances laïques et si dédaigneux des affirmations des Décrétaîes. Il se rencontre, sans doute, qaeUjues civilistes qui soutiennent les théories canoniques. Chopin, Chasseneuz, Loisel, Pasquier, P. Pitliou ne paraissent pas mettre en doute la nécessité de payer la dîme : plusieuivs d'entre eux, en les déclarant imprescriptibles s'inspirent vraisemblablement du système de l'origine supranaturelle de l'impôt ecclésiasti(]ue '^. Dans son commentaire sur ledit de Blois de 1579, Duret adhère ex[)licitement à cet enseignement de l'h^glise : « Dismes sont de commandement divin et imi)rescriptibles... d autant que personne ne peut sexem[)ter de la souveraineté de notre Dieu qui se les est approprié en recognoissance du service que nous lui devons ' ».
I. In Decretales, III. 3o, 14 (Opéra, l\ . p. ii5) : « In quantum vult quod decimae sint hodi(> de jure divine falsuni et judaicum ; . . . substentatio quidem niinislrorum de jure divine est. Ceteruni sive quota sivc decimatio ipsa cerimoniale aut ad summum judiciale quoadam fuit ;. . . personales sunt de inventione papae.
2 In Decretales, III, 19, 9 (Opéra, IV, p. 147, i48> : decimae non sunt spirituales nec substantialiter nec formaliter nec materialiter sed tantum applicative quia ministerio spirituali deputatae. Plus loin, il dit : ... illa quae carnalia et materialia esse nullus nescit. puta décimas ..