S'). GUANUM.\ISON, p. l

Tance annuelle de 100 1. de sucre par tète que perçoit la Compagnie des Indes : n Toutefois, ajoute-t-il, si l'établissement de la dîme est nécessaire... je feray exécuter la volonté du roi ». Ce gouverneur songe seulement aux conséquences économiques ou i)olitiques de la mesure proposée et pense que Louis XIV peut, à son gré, rendre ou non obligatoire le paiement du cens dû à Dieu ^

Devant le Parlement de Paris, on qualifie l'impôt ecclésiastique (( de biens usurpés » par le clergé ; P. Dupuy accentue violemment le commentaire de P. Pithou sur l'article ;4 ^^^^ Libériez de l'Kglise gallicane et déclare : « Le droit des dixmes inféodées n'est nullement ecclésiastique, mais pur profane et séculier'. )> Le clergé doit donc perdre tout espoir de rentrer en possession de ses anciennes dîmes. Louis XIY l'en avertit à plusieurs reprises. Lors de la réunion au royaume de quelques seigneuries dépendantes du comté de Montbéliard, il unit au domaine les dîmes [)erçues par les comtes et défendit aux curés d'y prétendre « sous prétexte que quelquesunes pourroient être considérées comme novalles ». Après la révocation de l'Kdit de Nantes, il eût semblé naturel que le nouveau Théodose restituât à l'Eglise les dîmes imlùment ap[)ropriée9 par ceux de la Religion. Tout au contraire, elles furent comprises dans les biens séquestrés et (( exploités » au profit du roi ou dans les concessions des biens des fugitifs faites aux bons catholiques \

Cette politique financière et anlicanonique aboutit à un Edit que le Parlement de Paris enregistra le 2 septembre i^^OcS. Louis XI \ y décide» : <( Tous les propriétaires de dîmes inféodées et ])atrimoiiiales qui en ont joui paisible-

I. F. 42600. p. i9-a3. Clk.mfnt, Lettres de Colbert, III-3. p. 396, i665; \^.(\%. 1672; p. 672, i6;o De Hoc.HKMoMKix, Les Jésuites et la Xouçelle Franee, II,

p. 33:; in, P- 126. 137, 348. 3:)3.

3. Liberté:, H, p. 701, 700, 706. ^fémoires Clergé, XIV, p. 078, i66a.

3. (]ui;\nr, lJ(\<i biens eeclésiasiiques des protestants du pays de Monihéliard (19H»), p. li. iG7(j. N. \Vi:iss. La eurée aux dépens des prétendus réformés (\i\i\\. prot. Iranç., 1888), p. 36a, 1 685.

ment... pendant loo ans à quelque titre que ce soit, sont maintenus... à perpétuité dans la propriété desd. disnies sans que pour raison d'icelles ils puissent à l'avenir être troublés... par les ecclésiastiques. » Kn échange de cette confirmation, les décimateurs intéressés paieront au roi la valeur de deux années d'amodiation ou le dixième du capital. Par cet Kdit, le Roi légalise toutes les usurpations, sans en excepter celles accomplies pendant les guerres de religion et par les ancêtres des nouveaux conçertis ; il nie la propriété éminente du clergé sur la dime, alors qu'en 1G57 il alUrmait que a Dieu s'estant réservé cette portion de fruits pour témoignage de sa seigneurie universelle (en) a gratifié ceux qui sont dévouez. . au service de ses autels ». Le roi exerce ce pouvoir que les canonistes du moyen âge osaient à peine reconnaître et que Rebuft'e contestait encore au Pape ; il elTace l'incapacité radicale des laïques à posséder des droits spirituels, il leur donne de lui-même X^jus spirituale decimae'.

Préparé par le mouvement doctrinal i)rolestant et gallican, provoqué par des besoins financiers, cet Edit de 1708 achève la sécularisation législative de la dîme et atteste le droit du souverain de disposer librement et sans indemnité de l'impôt ecclésiastique. Au cours du xviii« siècle, les attaques des philosophes et des économistes, le [)rogrès des idées laïques et de l'hostilité aux décimateurs afTermiront la croyance au nouveau principe, mais en modifieront l'application ; la Révolution dépouillera le clers-é de ses dîmes, mais au profit des décimables et sans indemnité spéciale. Ainsi triomi)heront non les théories de Calvin, mais celles d'Aimé Maigret et de François Lambert : ainsi seront satisfaits non les désirs des seio-neurs hu^ruenots ou catholiques, mais ceux des croqnants et des rustauds, catholiques ou protestants.

I. p. l'nnoi , Lihcrtez, II, p. :io. F 4-i6cK). p. 19. RKi'.riFK, f- i38 v : pioventus . . decimaruiu i)iescri[)tione lolli non possunt etiani si a Hoiuano Ponliticc. . . laicus... i'escrii)tuni impetraverit : i3: r : ...eliaiudr l'ape consensu... quia laici incapaces sunt spiritualium.

AI'PKNDICi:

Les Prémices

Dans de nombreux textes, les dîmes sont accompagnées des prémices. Ces dernières constituent ce que l'on pourrait appeler, servatis servandis, les centimes additionnels de l'impôt direct ecclésiastique. Leur hist(die se confond presque avec celle de la dime tout autant que leur assiette, leur perception et leur propriété.

A l'époque franque. les prémices semblent encore n'être obligatoires qu'en droit canonique. Au moyen Age, elles participent au caractère d impôt, reconnu par la législation civile à la dîme. Les hérétiques s'en préoccupèrent peu, si les redevables paraissent ne pas les avoir acquittées avec grand empressement. Le droit canonique classique et ses commentateurs estiment que les prémices sont d'institution divine. Mais, en pratique, le coutume en règle l'assiette en s'inspiranl des restrictions apportées à celle de la dîme, et Philippe le Rel assimile dîmes insolites et prémices insolites j)oiir en interdire la [)erception. (domine les dîmes, les prémices frappent le produit biMit et se i)aieiit en nature : elles sont de droit commun perçues [,ar les curés et, de fait, appartiennent fréquemment à des chapitres, à des monastères et même à des laïcs. I/I^glise lutte par les mêmes armes et avec un seiii-

Il * 1

fi

blable insuccès contre les dîmes laïques et les prémices sécularisées. L'unique diftVrence se remarque dans le taux. La détermination de la cote des prémices varie avec les époques et avec les régions. Mais elle est toujours et très notablement inférieure à celle du principal de l'impôt ecclésiastique ; la moyenne serait, comme en

Judée, du 5o'.

Au xvr siècle, les prémices furent attaquées en môme temps que les dîmes. Elles tiennent, au reste, moins de place dans les documents de cette époque que dans ceux du moyen âge. Calvin en parle cependant à part. Il déclare qu'elles constituent une loi particulière aux anciens Israélites, justifiée par le don divin de la Terre promise. Aussi bien ne sont-elles plus obligatoires pour les chrétiens. Calvin, influencé ici, comme dans son examen critique de la dîme, par l'enseignement traditionnel, déclare en d'autres passages que par l'acquittement des prémices les hommes reconnaissent le souverain domaine du Créateur sur la terre et sur ses produits. Le docteur de Genève, ici encore, n'a garde de discuter cet argument que reprendra 11. Benoist'. P. Viret, toutefois, y a répondu en allirmant suffisantes les actions de grâces et les aumônes. Plus hardi, François Lambert annonce à François 1" que les prémices sont réclamées par les prêtres « contre toute justice' ». Les synodes nationaux et les colloques locaux ne parlent pas des prémices. Il

I. Calvini opéra, XXIV. c 3<kj : hodie cessât umbralilis iUe ritus. XXVIII. c. 246 : u la loy des prémices estoit pour faire recogiioissance a Dieu que les Juifs tenoienlla terre de Canaan en pur don de lui -> : c 247 : « les prémices ont servi à faire que tous les fruits de Tannée fussent purs ». XXVII c 299 : <c La terre a-t-elle l'esprit . de nous sustanter? Cest Dieu qui est' notre père Voila . comme aux dismes et aux prémices il y avoit une protestation solennelle ».

2 ViHKT. nialoifues, f" 809 v% 3io r : « Quand nous invoquons Dieu pour les choses nécessaires a nostre vie ou que nous luy en rendons grâces ou que nous distribuons des biens qu'il nous a donnez aux poures niembres de Jésus-Christ nous luy olVrons une otlVande vclonlaire qui lui est tort agréable et célébrons une Pent(>coste spirilu<'lle telle quil convient aux chrestiens ». — lh.HMi.M,i.vRU. 1, p. 258, i524.

n'en est pas plus question dans les actes des municipalités et des gouverneurs de la R. P. R. ni dans les négociations politiques. En somme, la doctrine protestante est hostile au second impôt ecclésiastique plus nettement qu'au premier ; on doit remarquer que Calvin ne prévoit pas expressément la faculté pour le prince de les rendre obligatoires par mesure de « pollice ».

Les redevables des prémices goûtèrent fort ces théories. Kn i568, Cliarles IX constate le refus fréquent des I»rémices en même temps que des dîmes et l'attribue à la (( licence elfrénée... malice du temps et injures des troubles et calamités ». En i5;6, le clergé signale aux Etats- Généraux de Rlois des faits analogues. Les catholiques imitent les protestants. Le clergé de Paris se plaint de fraudes fort dommageables, d'enlèvement a à heures et jours indeues » des récoltes soumises au double impôt ecclésiastique. François II et Henri II prescrivent en vain de les laisser sur le champ jusqu'à la venue du décimateur. Des paysans bretons, imitant certains laboureurs d'Auvergne et certains seigneurs bourguignons, refusent de payer les prémices à leur curé qui ne réside pas et ne remplit pas son olïice de pasteur des Ames. Les juges de Rennes se montrent d'esprit plus réformiste que ceux de Riom et de Dijon ; ils n'adjugent les prémices au curé que « pendant qu'il résidera et fera son devoir de recteur en icelle paroisse' ».

Contre ces résistances, le clergé lutte avec l'appui de la royauté, mais la législation et la doctrine canoniques semblent liésiter. Le concile de Trente n'accepte pas un amendement tendant à insérer mention des prémices dans le c. 12 de la Session XXV de Reformatione afin de les rendre expressément obligatoires. RebufTe, après

I FoNTAxoN. IV, p. 517. Ordonnance Blois. art. 4^ (Isamrkht, XIV, p. kj'i). Lettres de i548 (Isamiu-h r, XIII, p. r)4). X, or ¥.\ïl, Arrcts, I. p. 559, 1504. — Cf. Edit de i56G (Bibl. nal., 2'3;o;, 4). Déclaration, lO avril i5:i, art. itJ(lsAJiHEHT. XIV, p. a35); février i58o, art. a8 (Isambeht, XlV, p. 4-3).

■til

avoir enseigné que les prémices sont d'institution divine, autorise leur remplacement par des olïVandes au curé'. Par contre, R. Benoist afTirme que les prémices sont, tout autant que les dîmes, dues de droit naturel ; les unes et les autres sont le moyen nécessaire de reconnaître le souverain domaine du Créateur et d'assurer la subsistance du clergé. En 1609, le concile de Xarbonne réclamera avec force au nom du Nouveau Testament le paiement des prémices 2. Celles-ci sont donc demeurées obligatoires en droit canonique. Elles n'ont pas cessé de l'être en droit civil ecclésiastique. Henri II, Erançois I-, Charles IX, Henri III en prescrivent formellement Tacquittement. L'art. 2.5 de TEdit de Nantes n'en parle pas, il est vrai. Ce silence est sans portée pratique, car il arrive souvent qu'après avoir parlé explicitement des prémices à côté des dîmes, les ordres royaux ne mentionnent plus que ces dernières

dans le reste de l'acte.

L'assiette et le taux des préndces sont réglés i.ar l'usage. La législation, la doctrine et la jurisprudence sécuHères sont en ce sens. Duaren admet que la cote fixée par l'usage puisse être inférieure au minimum du ikf. Le Parlement de Bretagne reconnaît comme valable la transformation de cet impôt proi)ortionnel au revenu en une capitation uniforme ; un curé du diocèse de N'annes recevra une gerbe de blé par ménage. Moins novateur, le Parlement de Bordeaux considère comme taux obligatoires le 100^ du croît et le \o' ou le 60^ des récoltes \

Henri II paraît croire que le droit a la dîme impHcpie droit aux prémices : dans des lettres de i54H, il prescrit aux « proi)riétaires... desd. héritages sujets ausd. dixmes et primices... et redevables aud. droict de dixme » de notifier le jour de leur moisson « aux dessusd. exposans...

1 Thfinkh. Acta . . Tridentini. Il, l>. \T. ■ Kkbuffk, f- 12G s% 127 r«.

2 1{ lU.NOisT, f- 4 V . V2 r% 14 r. 24 r-, 34 : - le moyen ne peut être plus propro (lue de leur bailler... les dismes, priuiices ». OoKsinN. p. »h:. ^

3. I)LAKKN.c.i6o<..N. i»rFAU,.lrnV,s, l.p 48:,i5Bi. P.mm», 1, p.:o,io3h.

auxquels ap[)arliennent icelles dixmes... au lieu où ils ont droit de lever lesdils dixmes et primices ». Tel est le cas le plus fré(pient. La jurisprudence, cependant, incline à faire des prémices un revenu propre du curé et à les lui réserver comme les novales à fencontre des gros décimateurs ^

Le droit aux prémices est un droit spirituel comme celui a la dîme. Les llois en proclament l'institution divine: 11. Benoist affirme que «les dismes, primices... n'appartiennent aucunement de droit qu'aux ecclésiastiques ». car elles sont en réalité dues à Dieu. Pas plus que les dîmes, les prémices n'échappent en pratique à la séculari>^ation. On en rencontre moins de traces parce que leur faible importance économique amène à les confondre parmi les « aultres revenus ecclésiastiques » dont les autorités protestantes et les gentilshommes de toute religion s'approprient le produit. Charles IX témoigne explicitement que les nobles alferment les prémices comme les dîmes au prix qui leur plait et qu'ils omettent de ])ayer. En d'autres circonstances, il interdit d'usurper les unes et les autres. Il semble bien qu'il existe une doctrine affirmant l'origine laïque des prémices sécularisées en invoquant l'existence des prémices pa'iennes ; tel serait l'avis de Tiraqueau-.

Dîmes et prémices se confondent donc au xvr siècle comme auj)aravant : Erançois II parle en i5()i de la (( dîme et primice » comme d un droit unique. Aussi bien les prémices comme les dîmes sont-elles régies par la

1. IsAMBEirr, XlII. p. 54,55. Hecucil de Rium-t, 1, p. ij. i54o et i55G, Toulouse.

a. R. Bknoist. f 24 r^'. i:dit de i5f>6 (Bihl. Nal. F. 'i3>);, 4°). Ordonnance de Blois, art. 4;. — Sur Torigine païenne et laïque des prémices cf. un bref passap^e du jurisconsulte Tih.\<,)i i:au Do jure primogcniiurmn (i5;3) p 44, 425. — Le roi de Navarre prescrit a levèque de Bayonne d'abandonner aux Jiabitants de certaine paroisse le quart des dîmes et des prémices pour leur laciliter la reconstruction de leur église (dk Bim.i:, Antoine de Bourbon, I. p. i34. ij56).

:lil

législation séculière et les [>rocès qu elles suscitent jugés par les tribunaux séculiers. Il semble même que le droit et la justice ecclésiastiques se désintéressent fort des prémices et laissent volontiers aux autorités civiles le souci de réglementer et de conserver au clergé l'accessoire de l'impôt ecclésiastique principal. Il en sera ainsi au xvii* siècle: l'importance économique des prémices ne cessera de diminuer, bien qu'elles demeurent toujours obligatoires et que les Parlements en imposent le paiement'.