I. Edit de iGo;, art. lo (Isvmrert, XV, p. Sit

a. Coutume de Berry, X, des droits prédiaux, art. 16-18. (Hourdot de Hicukholjk;, III. p. 95;). Loisel, liistilutes, n»' 2G4-2G8 (entre les droits de banalités et de justice).

3. G.\GNOL, p. 34y, i^aS; 35o, i548. Papon, I, p. OG, i552. Loukt, I, p. 3:3. 1589. Fkbvre, Franche- Comté, p. Î5G.

Cette conquête décisive des juiidictions séculières date de i538'. Certaines catégories de litii,-es lui échappent nécessairement bien que le caractère ecclésiasti(iue de la dîme ne soit pas contesté. Ce sont les procès relatifs au taux de la dîme. Ainsi en a dccidé le Parlement de Paris en i5:5 car « la ([uestion à quelle raison elle se doit payer estans une chose pure temporelle... se doit traiter par-devant le ju-e royal sans qu'il... soit nécessaire de former complainte ». L'édit de février i5So ne suppose pas que les procès « meus pour raison de la cotte » puissent être tranchés par d'autres que « nos juges ». De même encore, une longue tradition attribue compétence exclusive aux tribunaux séculiers dès que les décimables prétendent que la dîme réclamée est insolite. Uollicial ne peut aucunement connaître des dîmes inféodées. Rebutle prétend que cette régie, qui lui déplaît fort, provient d'un privilège pontifical concède à Philippe-le-Bel et qui ne serait autre que la célèbre Philippine. Chasseneuz croit éo-alement à l'existence de ce privilège auquel Dumoulin ne fait, avec raison, aucune allusion'.

Aussi bien, les juges royaux ' sont-ils les juges ordinaires des procès relatifs aux dîmes. Parmi eux la Chambre du Trésor intervient lorsque les linances royales sont intéressées, par exemple en cas d'aliénation à une i)ersonne de mainmorte, et le Grand Conseil paraît en avoir connu privativement pendant quelque temps*. Ce sont là

I l>vi()N, ]) 3S (iuKNOis sur Imhkut, p. 1-/J. LOUKT, I, p 3'4.

a l> Pnnou. Libériez. .., SiVl. :4. N. du Fail, Arrêts, I, a5o, i5:o. Loukt, I P 3:3, 3:4; i-:^- ir>S9- Arch a^. Cr.te-crOr, g. i35, f aSo, ,m. Actes de Frariiois 1', ::25, i52r,; Edit de février i58o, art. a8 (Isamhkht, XH , p. 473)- Rkbliff., 134 v» : hodie ex privilcgio coueesso Philippe retri Prancue ut quidam aiunt quod Phillppinam v.,can1...; i33 i- Dimulli.n, la X. II, u5, :• Chas>i:nhiz. c, a^î-

3 Les juK'es selKiieuriaux >lataeiit entre suzerain et vassal. Ui Hm- GOUKT, I, i:8, 15!);. GuKNOis ^ul•l^^u:ul. v K^- Coût NiveruaiMBoruDoT

DK RlCRKH(JUHG. 111. p Il5y). .

4 BvcoiLT. Œin^res, II, p 4^9, 1^:5 Liuoi x. Documents Limousin, X, p. 3t): : des curés se sont adressés au Conseil « tant que la co-noissauce

des exceptions et la très grande majorité des causes se plaident devant le bailli en première instance, devant le Parlement en appel. Les clercs fi'équentent volontiers ces tribunaux et n'en contestent la conq)élence que s'ils estiment leurs prétentions trop conformes au droit canonique ou veulent lasser leurs adversaires en grelfant sur le fond du litige une interminable i)rocédure en règlement de juges. Une abbesse et un commandeur de Malte allèguent que la dîme litigieuse est inféodée afin d'obtenir le renvoi de l'alïaii'e au juge séculier. Un autre commandeur et un curé acceptent d'être jugés par le sénéchal du Maine ; le Parlenn^nt de Paris doit leur apprendre que telle [)rorogation est nulle et leur enjoindre, s'ils persistent dans ce choix, d'user de l'action possessoire V L'Eglise gallicane proteste par habitude ; elle se garde d'insister et reconnaît explicitement la compétence concurrente des tribunaux séculiers, préférant à de stériles réclamations l'obtention d'une procédure plus rapide ou de sanctions plus énergiques '. La sécularisation de la juridiction facilite la ])roj)agation des idées laïques et assure la suprématie de la législation rovale.

La mainmise législative et judiciaire de la royauté française ' sur l'impôt ecclésiastique est le résultat final de

de ces nuiliéres (lui) estoit réservée», mais cette haute juridiction « avoit bien d'autres alVaires à desmesler que la liquidation de leurs dismes ». I Paion, p (>:, i552. N i>i Fail. I. %>o. 15:0. Locet, I, p 3:3, i5:4a. Proces-verbaux des Assemblées du Clergé, I, p. 54, laG:. Edit de février 1580. art. 29 (IsAMiuni. XIV, p. 473). Rkiui 1 k constate (f" i33 f") : in l-'rancia' regno leudales... corani judicibus regiis... sivi' in possessorio, si\e in pelitorio... quamvis de jure judices eccicsiastici debcant cognoscere etiam in possessorio; cf. i34 v°.

3. Le roi d'Espagne et ses tribunaux exercent sur les dîmes une autorité législative et judiciaire analogue à celle des rois de France et de leurs Parlements; une étude plus détaillée de la dîme en Comté, en Flandre et en Artois permettrait seule d'afïirmei' si l;i victoire des pouvoirs séculiers y ;i été aussi complète {l'i;ri;it, Lirsslcs, p 325. 326, 3:5. lioiiroourg, II, 3'3<)i i54: Flincs, 1061, iSî: Fi:i{vi!i:, Franchc-domlc, p. 592. De Pempereur il n'e.>l pas question. Mais de simples princes d'Orange ou comtes de Salm

fi

l'histoire de la dîme au xti* siècle. Résultat durable, triomphe royal et laïque ([ui ne fera que s'allirmer aux siècles suivants. Avec les progrès de l'absolutisme monarchique, tout doute sur l'étendue de la puissance royale ou la compétence de ses Parlements disparaît. Les Manuels rédigés au xvii^ ou au xviir siècles à l'usage des décimateurs ne contiendront que des décisions du roi, de son Conseil ou des cours souveraines. De rolTicial, des évoques, du Pape, de la législation ou de la doctrine canoniques il n'est plus fait mention. En iGi4, le Tiers de Touraine sollicite du roi réduction du taux de la dîme au 25* « nonobstant coutumes... arrêts contraires » et ce dans le chapitre de ses doléances relatives à la <( PoUice ». Le fait prouve le progrès des doctrines calvinistes et gallicanes '. L'unique titre du clergé à réclamer la dîme aux réformés est l'article 25 de l'Edit de Nantes ; contre les catholiques un édit de février 1667 rappelle l'obligation d'acquitter la dîme selon l'usage. Aux colonies, l'impôt ecclésiastique est établi par la volonté royale. Au Canada « par arrest du conseil... le rov establit des dismes sur les fruits de la terre et... permit... de lever le 20M). Cette charge pesant trop lourdement sur les colons. Colbert songea à en diminuer la taux et à faire indemniser le clergé de la Nouvelle- France par le trésor royal. Quelques années plus tard, il blâme un intendant d'avoir rendu un règlement sur l'attribution de la dîme aux curés et non plus à l'évcque seul, mais parce que la matière est du ressort du conseil souverain de la colonie. Dans les Iles des Antilles le gouverneur craint l'hostilité des habitants et en leur nom demande comme compensation la suppression de la rede-

imitent le roi de France. Le duc de Lorraine réglemente raffermage des dîmes et la cour ducale statue sur des procès entre décimateurs ou contre décinial)les. (Gagnol, p. 119. Senones, V. p 2(iu).

I. Par exemple : Biunkt et Recueil des Edits. déclarations et arrêts rendus en faveur des cures... concernant les dixnies... i:oS (Bibl. nat. F.