CHAPITRE II
La dîme vers Tan 1500.
Vers Tau looo, la dîme n'est donc plus cet impôt du dixième du revenu de tous les iidèles perçu pour Dieu par ses prêtres que la législation canonique avait voulu instituer et maintenir. Durant les dernières années du xv siècle et les premières du xvi« ces résultats de l'évolution antérieure s'accentuent et se précisent.
L'assiette de la dime continue d'être régie par la coutume. Le Pape Léon X le reconnaît au Concile de Latran, en i5i2. La dîme ne frappe point certains revenus sur lesquels la prélever serait insolite ; les profits du travail, du commerce, de l'industrie et les fruits civils sont traditionnellement classés dans cette catégorie privilégiée et ne deviennent décimables qu'en vertu de concession de leurs propriétaires. C'est ainsi que l'abbaye normande du Bec perçoit la dixième semaine d'un péage et que le monastère voisin de Saint-Martin de Troarn lève les « dixmes de la coutume des halles et des trépas... des moulins et des fours... appartenant au roy nostre sire ^ ». Argumentant
I. démentis Papae VIII dccretales, III, 16, i : Pr.Tdicatores et confessores lideles ad solvendam decimam sive aliam bonorum vei fructuum partem quotum in locis ubi ips;e sohi consueverunt monent et compellant. Ahbare du Bec, II, p. 268, 1495. ^aint-Martin de Troarn. p. 439- 1498.
de 1 un vies biit^ essentiels de toute loi qui est de promouvoir le bien connaun, le jurieonsulte Benedicti repousse la prétention des anciens canonistes d'assujettir à la dîme les cessions d'immeubles, ce qui, estime-t-il, aurait pour résultat la disparition complète et rapide de tout patrimoine laïque'. Kn fait, la liste des biens décimables varie selon les régions : les dîmes du blé et du vin se rencontrent fréquemment et peuvent i)ar suite être considérées comme des dîmes orilinaires ; celle de la laine et des agneaux sont également fréquentes. Kn Saintonge. on dîme le foin et le sel ; en Flandre, les bois sont soumis à la dîme et les fourrages en sont exempts-. Le taux de la dîme est encore déterminé })ar l'usage et le Concile tîe Latran accepte expressément la coutume sur ce point, l^n Picardie, un officiai condamne à payer la dixième gerbe ; mais on rencontre d'ortlinaire dans les documents de la pratique des cotes moins élevées, telles que le ii% le iG% le i8« et le 20« \
A cette diminution dans le nombre des revenus décimables et dans le tarif de l'impéjt ecclésiasticpie s'ajoute celle des terres et des personnes qui y sont soumises. Le prieur de Lérins désirant mettre en valeur certaines parties du domaine de l'abbave les donne en emphvtéose à des paysans qui ne lui paieront qu'une rente et sont par lui formellement dispensés de toute dîme. Dans une tran-
I. Benedicti repetitio, f" 63 r" in verbo uxorem nomine Adehisiam, § q3ô : Legibus enim dum populo conveniunt, utendum; dum vero otlendunt, abstineiidnm est. Ex quo provenit quod de rcbiis iininobilibus alicui etiaiu tituio lucraUvo obvenlis non solvitur décima sed soium de IrucUbus villarum : quia si de corporibus possessionura décima soiveretur cito ad ecclesiam omnes possessiones devoiverentur;. . . in totalein laicorum destructionem onera reipublicœ toieranliuin, quod tolerandum non
est.
a. Vendôme- S aintongc, 135, i5i5. Bourbourg, II, 3io, iSocj. Flines, 1028, 1.509. — Blé et vin : Irnhart de la Tour, Reforme, II, p. 258. Arcliii-es du Cog-ner, série E, p. 3, lôo;. — Blé : Fîmes. 1028, looy. Coutances, 11, 43t>, i494- ^'/'ûmonix, 11, i85, i483. Arch. dép. Cùle-dOr, G. 144;, i48;/86. J'eter, Licssies, p. 26i. i5oa
3. Gagnoi. p, aSo, ?:9, 3o3, 349, 35o, 35i. h'iines, 1028, iDoy, Bull, diocèse Dijon. XIII, (1907). p. 112.
été l —
saction entre un curé et un seigneur bourguignons, il est convenu : <( ledict seigneur... et ses successeurs... sera... quitte de payer aucune dixme au curé et à ses successeurs des terres du domaine présentement de lad. seigneurie... qu'ils laboureront... à leurs frais et deniers». En Touraine, un écuyer donne à l'abbaye de Cormery les dîmes qu'il percevait : « fors... les dixmes des blez croissant èsterres de la Touche lesquelles terres lesd. establissants tiennent à présent et font labourer... qu ilz réservent à eux pour en joyr leur vie durant tant seulement^ ». L'exemption accordée aux moines tend à s'accroître dans les bulles pontificales, mais suscite à nouveau force querelles aux exempts qui doivent d'ordinaire se résigner comme par le passé à transiger avec le décimateur. Le juriste Decius affirme le droit du curé à l'encontre de tout privilège pontifical qui ne serait pas indiscutat)lement opposable à tout créancier de la dîme. Rares sont les décimateurs qui, comme les chanoines réguliers de Saint- Etienne de Dijon, abantlonnent leurs prétentions contre d'autres religieux à charge de prières et pour u norrir paix et amour et dilection » entre les plaideurs -.
Bien qu'ainsi sensiblement atténuée, l'obligation de payer la dîme demeure pénible aux redevables. Ils fraudent à l'envie sur la quantité ou la qualité des récoltes. Contre ces ruses, contre les ennuis et les risques d'une percei)tion directe, les décimateurs, laïques ou ecclésiastiques, se prémunissent par la pratique courante de l'afiermagedes dîmes et exigent du redevable la preuve de sa complète libération par témoins ou par serment. Les juges royaux, sur leur demande, décident que les usages favorables aux fraudeurs ne peuvent pas être utilement
1. DeRiuhk, La société provençale d la fin du moyen âge (1898), p. 55^, n. i, i5o6. Bull, diocèse Dijon, XIII, p. 8:- Cormery, i4a, 1487.
2. Par exemple : liullarium romanum,\, p. 219, 224, 432; i4:4, i5o6 : ...De decimis non solvendis ad quecumque bona diclorum fratrum. . . extendeuduin. - Flines, 987, i4:S Cysoing, 33o,i5i5. Decius, Consilia, f i23r. Arch. dép. Côte-dOr, G. i35, f° 53 r, i5o6.
invoqués contre les lègles canoniques. L'abbé de Saint- Etienne de Dijon <( fait faire chacun an... delfenses aux habitants... de non vendre ny distribuer leurs vins que premièrement led. vénérable neust sur iceulx levé sa disme ' ».
Souvent la résistance est ouverte. Le concile de Sens constate et condamne en i485 la persistance de l'idée de la libre détermination de l'assiette et du taux de limpôt ecclésiastique. Pour réaliser cette doctrine hétérodoxe les syndics de la commune savoisienne de Chanionix interdisent à leurs concitoyens de prendre à ferme les dîmes appartenant au prieuré sauf celle de leur i)ro[)re terre ; par là chaque redevable sera maître en fait de déterminer le montant de sa dette. Des seigneurs refusent d'acquitter la dime des novales à l'abbaye de Moissac. Les moines de Citeaux et les chanoines de la Sainte-Cha})elle de Dijon éprouvent beaucoup de difficultés à percevoir leurs dîmes malgré les diverses sentences rendues en leur faveur par les justices royales. Sur les domaines de l'abbave hennuvère de Liessies les ])avsans dénient volontiers la dime et se prêtent un mutuel appui dans leurs longues résistances tant que l'un d'eux n'abandonne pas la cause commune « pour le salut de son àme et descharge de sa conscience- ». Les décimables sont encouragés dans leur attitude par les prédications des Mendiants qu'admonestent en vain les conciles de Sens et de Latran. Les préréformateurs français, dont d'ailleurs l'activité commence encore à peine, ne semblent pas parler des dîmes. Le prudent Erasme se borne en i5ii dans son
I. Dîmes du Roi : Dupont-Ferrier : Les ofticiers royaux des bailliap^es et des sénéchaussées et les institutions monarcinquos locales à la fin du moyen âge (Bibl. Ecole hautes études hist , 145, 1902), p. 549. Saint-Georges de Rennes (Bull. Soc. Ille-et-Vilaine, X), 78, 1491. Arch. dép. Côte-dOr, 11. cart Lug-ny, 564, iSog. G. i35, f 65 r ., i5o<). Roussel, Hist. Verdun, j). 47, 1493. Decisiones eapellae Tholosanae^ f 35 r% arrêt du Parlement de Paris de i485.
a. Concile de Sens, 3/an.s/, XXXI, c Î".j8. C/jrtmon/.v, II. 185-191, i484-i485. Tarn-et- Garonne. III, 96, i5o4. Arch. dép. Côtc-d'Or, G. 144; ans i4«: 88, iSog, i5io. Peter ^ Liessies, p. 26a.
Eloge de la Folie à blàinei' l'emploi de la force matérielle dans la perception de la dîme et la cupidité de « ces sacrificateurs », ravis quand « ils peuvent allarmer les consciences ». Tout préoccupés de leur réforme par et dans l'Eglise catholique, soucieux avant tout de promouvoir et d'épurer la piété, les réformateurs de Meaux, disciples de Lefèvre d'Ktaples, ne parleront point de la dîme ou se borneront à paraphraser, presque à traduire, les versets de l'Evangile où il en est question. Mais à en croire la Déploration de V Eglise militante leurs futurs adhérents populaires refusent déjà « dixmes... devoirs anticques » à ses « suppos... pervers et iniques » ; les doctrhies de AVyclefl' et de Jean Huss ne sont donc point oubliées en France ^ Contre ces mauvais payeurs les décimateurs ecclésiastiques recourent aux prédications ou aux censures canoniques. Le Pape Jules II intervient en faveur du chapitre de Besançon : les olTiciaux condamnent les décimables négligents. En outre les décimateurs usent, quand ils sont seigneurs temporels, de leur autorité sur leurs hommes. C'est à ce titre que l'abbé de Saint-Etienne de Dijon peut interdire la vente du vin récolté par ses décimables et que le prieur de Chamonix annule les délibérations des syndics et les fait condamner par son bailli. Lorsque ce moyen manque ou demeure impuissant, on sollicite l'appui du bras séculier en intentant une complainte devant le bailli royal et en saisissant par appel le Parlement. Le plus souvent la justice séculière répond à cet appel, mais parfois elle s'immisce dans le conflit au grand dommage des autorités ecclésiastiques et des décimateurs. En 1^495, le Parlement de Paris oblige l'évêque du Mans à retirer l'affiche par laquelle il menaçait d'ex-
1. Mansi, XX\I, c. 428. Clementis Mil dccrciales supra. La déploration de l'Eglise militante..., i5ia (Bibl. nat., Ye. Rés., i635) B. viij, - Eloge de la Folie (id. Gledevii.le, i^Si, p. 18:; Renaidot, Era.sme, sa riV et ses œuvres jnsquen if>ij . Rev. historique, CXIi, igiS. p. 244) - Lki kvhe d-Etaples, Commentarii, T 45 r«, 98 r, 226 v, a3a v. Cf. Dolmergi e, I, p. 81 ss. Imbart DELA Tour, R H. E. Fr . 1914, P- 181.
communication les décimables récalcitrants; en iT)!!, il contraint sous peine d'amende l'évêque de Senlis de révoquer certaines mesures prises contre les débiteurs de l'impôt ecclésiastique '.
Malgré ces diminutions de sa valeur économique, la dlme ne cesse point de susciter les convoitises des clercs et des laïcs. 11 n'est pas rare que divers bénéficiaires se partagent son produit. Une dime dépendante du prieuré de Saint-Sévère en Berry est ainsi répaitie: deux curés en ont l'un 12 setiers, l'autre G boisseaux ; des seigneurs reçoivent respectivement 8 seliers. 4 setiers et 5 boisseaux ; un monastère et un chapitre en demandent chacun 2 setiers : 'j setiers vont à la fabrique, autant à la sacristie et autant aux aumônes paroissiales'. Lesdécimateurs doivent lutter pour conserver leurs droits. L'hôpital de Coutances est en conflit avec une fabrique voisine: le couvent de Notre-Dame d'Etam[)es, avec un prieuré d'Orléans : un prieur saintongeais cède à des moines voisins la dîme qu'il leur contestait sous charge d'une rente. En Flandre maritime les chanoines réguliers de Watten et les moines de Bourbourg s'en remettent à des arbitres, (jui après avoir ouï les témoins, déclarent « la chose assez trouble et obscure » et adjugent à chaque partie la moitié de la dîme litigieuse. Des religieux et leur abbé se querellent afin de s'approprier en tout ou en partie les dîmes qu'un partage précédent des revenus du couvent a mises dans le lot de leur adversaire-^.
La lutte est particulièrement vive et générale entre
1. GagnoL p. a5(j Irnbart de la Tour. I. p. ii5. 119. Arch. dèp. Cùte-d'Or, G. i35, f 65 r\ i5oG. Chamonix. II, 186 ss. — Arch. dep. C«>te-d'Or, G- i44;. Imbart de la Tour, I. p. ii5, 119.
