Chcnon, Sainte-Sévère, p. 262, i5o

3. Coutances, I. p. 68, 1494. N.-D. d'Etanipes (éd. Alliol), 58, 1495. Vendôme- Saintonge. aSo. 1490. Bourbourg, 3io, 1509. Tarn-et-Garonne, I 254. rjgi. Chauliac, Hist de Vabbare Mainte-Croix de Bordeaux (1910), p. 2-;. Imliart de la Tour, II, p. 293.

or

curés et patrons. Au cours de longs conflits, des voies de faits se produisent. Un seigneur accable de coups le desservant de sa paroisse. Un vicaire gascon tue un notaire afin de s'em[)arer des titres de propriété d'un prieur ; il met à mal d'autres personnes, menace de son arbalète le prieur au pied même de l'autel ; condamné à la simple prison, il impose èi sa victime une transaction que bientôt il tléclare nulle pour lésion ; il obtient des lettres royaux de rescision, engage un nouveau procès, est cité en cour de Rome. Dans le dessein de conclure la paix avec leur tenace ennemi, bien des patrons se résignent à concéder au vicaire une parlie varial)le des dîmes ou à les lui amodier : souvent le traité n'est qu'une trêve que chaque partie, le curé surtout, rompra à la première occasion favorable ' .

Les décimateurs ecclésiastiques luttent encore contre les laïques séduits par le revenu de la dîme -. Deux tendances opposées se manifestent chez ces derniers. Certains acceptent de restituer l'impôt ecclésiastique aux églises. Un écuyer et sa femme abandonnent leurs dîmes au monastère tourangeau de Cormery « désyrant pourveoir au salut de leurs âmes... ayant regard à ce que de droict... toutes disuies doivent appartenir à l'église ». Ailleurs les donateurs imposent la célébration de messes à leur intention ou l'entretien du luminaire de leur chapelle préférée. Ces dons sont vus avec faveur par les jurisconsultes qui avec Benedicti les déclarent pleinement licites. Cependant les suzerains doivent y donner leur assentiment et peuvent réclamer la taxe d'amortissement, si par piété ils ne préfèrent y renoncer. Les donateurs euxmêmes hésitent à se dépouiller complètement de leurs

I. Iwbari de la Tour, II, p. 258. Tarn-et-Garonne, III, 248,249: i4o3-t49:- Jiourhourg, II, 296, i485. Senones, V, p. 217, 1481. Chartes de Beam^oir (éd. Lalore), 188. i48i.

3. Mentions de dîmes appartenant à des hôpitanx ou a des raaladreries : HiLUENFiNoKH, Ltproserie de Beims, p. Sj. Cysoing, 3i2, 1499. Saint-Pierre de Lille, n i539, 1491 .

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fr

dîmes. Un seigneur breton se réserve sur elles tous les droits d'un suzerain et impose à réalise donataire une redevance récognitive d'une charretée de foin et d'un chevreau ; en ïouraine on saisit cette occasion d'obtenir l'exemption viagère de l'inipôt ecclésiastique sur les terres directement exploitées par le disposant'.

Au contraire, d'autres laïcs extorquent au clergé la concession de ses dîmes ou se les approprient d'autorité. Un curé bourguignon, par exenq)le, cède au seigneur du lieu la moitié de sa dime à condition d'être désormais, lui et ses paroissiens, [)rotégés par ce nouvel avoué contre les soldats de passage et contre les brigands. Avec quel([ue hardiesse le jurisconsulte Decius annonce que ^emblable contrat a existé à l'origine de toute sécularisation de l'impijt cultuel. Tractations et usurpations sont favorisées pai' les tendances de la jurisprudence séculière. Cigault, juge et écrivain gallican, accorde l'exercice de la complainte au laïc dépossédé de ses dîmes: un assesseur du sénéchal de Lvon fait sienne la doctrine de l'annotateur des Decisiones capellae tholosanae, Etienne Aufrère, qui déclare sullisantes la possession immémoriale et la crovance à l'existence d une concession en lîef de la dîme détenue par le laïc sans qu'il soit nécessaire de prouver cette dernière. Aufrère remarque combien cette solution est en désaccord avec l'enseignement et les textes des canonistes classiques, mais combien elle est inévitable et conforme au but même de la tolérance de l'appropriation de la dîme par les laï(pies, sauvegarder les droits supérieurs du clergé sans compromettre le salut éternel d'innombrables décimateurs irréguliers '.

I Restitutions à titres onéreux : Saint-Laon de Thonars (Cartulaire, éd. Imbert. 187(1. n 2-^5. i^"^;)- ^ft'nwires Com. antiquités Co/c-^/'O/', V, p. 44"^> 1491. — Dons : Du llalgouct, 1, i;-, i4^8. Saint- Pierre de Lille ^ w 1529, i486. Cormery, 142, i4'^7- Prem^es... Chabannes, II, 25;, 1478. lienedicli, f 90 r", decisio tertia, § 16: ratio est ut décima a manu laici eximatur.

2. Bull, diocèse Dijon, XIII, {). m. Decius, Consiiia, f" 869 r. Cigault, Traclatus singularis et perutilis... super bello itaiico, i5i3(Bibl. nat. Rés. Lb. 39 38, 8 ) B. iiij r. Decisones, f" 164 v° : est ma^^is equa (opinio) maxime

Ceux-ci se considèrent en ellet comme de véritables propriétaires de l'impôt ecclésiastique. Benedicti constate le total oubli des défenses portés par le ch. Prohibemus. Ils vendent leurs dîmes, les donnent, les lèguent, les grèvent de rentes ; le douaire s'étend sur elles et elles sont com{)rises dans les successions. Les formes des actes et des transferts sont identiques à celles en usage pour les immeubles. La dîme continue d'être une redevance féodale. En Guyenne, un seigneur qui a « accoslumat de prener rente... de los habitantz... por les pasturages que los senhors lor an permatat... par dessus la deume » supprime cette prestation ; les paysans « volen en recoin- {)ense de lad. rente... que led. segnhor... prengne... sur les fruitz... blatz. milz. \ins... la deume de hoeit un ». Ainsi le droit de pasnage se transforme en une partie de l'impôt ecclésiastique. En Bourgogne on déclare que certaines vignes sont « franches et quictes de toutes charges et servitudes quelconques à réserve de leur plain disnie seulement ' ».

Les conceptions séculières sont acceptées par les décimateurs ecclésiastitiues. Sans doute aux Etats-Généraux de 1484, le clergé ra{)pelle à la royauté que les dîmes sont des droits spirituels et deuiande qu'à l'avenir elles ne soient plus comprises dans les biens soumis à la saisie du temporel. Mais en fait les clercs imitent les laïcs. Ils échangent une dîme contre une rente sans se soucier de conserver rim[)ot ecclésiastique aune église. Ils acceptent de les tenir en fief d'un suzerain laïque. Saint-Martin de Troarn a ainsi reçu du Roi les dîmes de certains revenus rovaux : l'abbé de Cormerv acquitte à un écuycr 12 deniers (( pour recognoissance de fief». Un prieur est vassal d'un

propter scandaluin vitandum super quoetiani fundalur .NUi)radicta iufcu-

datio.

I. Arch. hist. Gironde, XLV (1902). a4, i5(.:. Mémoires Com. antiquités Càie-d'Or, XIV, p. 67, iSoq'o.*^. Chai)annes, II, 4i5, 1482. Arch. dép. Cùte-d'Or,- E. 384, i485: G, i'>o3. 14:;. Cysoino; 3i2, 1499- Henedicti, !• lO r, in vcrbo dvias habens, § 69. Du Dalgoucl, II, 298, lôii.

seigneur breton ^ Et profonde altération de la nature juridic{ue de rini[)ùt cultuel, les décimateurs ecclésiastiques le stipulent, comme auparavant, dans les concessions de terres ou le réclament en vertu de leur seigneurie temporelle. En accordant à un village une charte communale, l'évcque de Verdun règle le taux et la perce[>tion de la dîme et du champart sans établir de distinction entre ces revenus d'origines si difïerentes. L'alTrancliissement du servage ou de la mainmorte provoque parfois une augmentation du taux de la dîme. Le droit au champart emporte droit à la dîme et des juges refusent d'adjuger à des moines d'Etampes « la disme de 5 arpents... pour raison du champart duquel ilz... sont en procès» avec un autre plaideur. Le cens dû à Dieu et celui dû au propriétaire se confondent si bien cpie Cîteaux et la Sainte-Chapelle de Dijon demandent certaine tierce en disant : « laquel droit communément ap[)elé tierce se prend... assavoir de i4 et de i5 gerbes, i>... dont lune... est pour hi disme et l'autre [tour led. droict de tierce ». D'autres reliuieux amodient ensendde leurs <( justices... rentes, censés,... gelyne, tierces dismes prez... - ».

Les décimateurs ecclésiastiques négligent à peu près com[)lètement les règles canoniques ([ui déterminent l'em^doi de l'impôt ecclésiastique. Ils s'abstiennent de contribuer aux réparations de l'église paroissiale de leur dîmerie et de payer au vicaire un traitement convenable. Dans le bailliage de Sens des curés sont obligés par la misère d'abandonner leur paroisse ; dans le Cotentin des moines refusent ouvertement d'assigner à leurs vicaires la pof'tio congTiia prescrite par les canons. Au cours de leurs visites, maints archidiacres constatent des faits ana-

I. Isanihcrt,W,\^. ^-. Abbaye du Bec, \\, p. 268, \\sp. Saint-Martin de Troarn, p. 4'3<), 1498. Cormerv, i.'k), iSoS. Du Halgonet, I. 17;. i488. Journal htats (le 1 y'.V/, p, ëtiô.

1 Roussel, Uïsl. Verdun. Preuves, \). 4:. i4i»5- Oag-rwl. p. 'i"ii, i5(>9( Yonne). N -l). d'I'Aampes, 58, i4ih. Connery, 142, 148;. Arch dep. Cùle-d"Or, G, i44: ans 148: <S8. iSog, i5io.

logues et s'elfoicent de remédier à ces abus par la saisie des dîmes'. A ces charges légales s'ajoutent les rentes élal)lies [)ar convention au profit de monastères, de curés ou de seigneurs et certaines obligations introduites par la coutume ; c'est ainsi que les nonnes champenoises du l*araclet ne })euvent, assurent-elles à l'évéque surpris, lever leui's dîmes qu'après avoir exécuté quelques danses traditionnelles devant leurs redevables \

La compétence des tribunaux séculiers s'accroît très sensiblement. Si Ion rencontre encore traces de l'activité des officiaux* l'application des actions possessoires aux procès en matière décimale n'est plus contestée. Evoques, chanoines, curés et religieux s'adressent aux baillis ou au Parlement, intentent force complainte ou clameur de « Harou ». Les nonnes de l'abbaye flamande de Bourbourg plaident devant un tribunal échevinal ; deux monastères, l'un d'Etampes et l'autre d'Orléans, arguent de leur fondation royale pour réclamer la juridiction des Requêtes du Palais : le l^irlement de Rouen statue sur l'étendue de l'exemption monastique. Celui de Paris règle à coup d'arrêts le pouvoir réglementaire des évèques \ La royauté considère comme revenus temporels des bénéficiers le Jns spiritiiale deciinae : elle comprend les dîmes dans les saisies du temporel, dans le profit des régales, dans l'évaluation des décimes. A l'occasion, elle s'en empare ou interdit de les acquitter aux décimateurs sujets ou partisans de ses ennemis politiques ; il en fut ainsi au cours des négociations armées qui précédèrent le mariage de Charles VIII et d'Anne de Iketagne et l'abbesse de

il I

I Irnhart de la Tour, II, p. 257-260.

2. Arch. dép. Côte-dOr, G, i2o3, i4::: « 8 1. t. que j'ay accoustumé prendre... avant tout partage sur lesd. grands disnies ».