INTRODUCTION

Le présent volume est la continuation des études que j'ai entreprises sur l’histoire de l'impôt direct! ecclésiastique en France”. Il est consacré tout entier au xvi: siècle. C'est l'époque de l'essai avorté de la Réformation et de l’établissement de l’absolutisme monarchique, fait plus important encore, car il domine et embrasse le premier et eut des conséquences plus fortes et plus durables sur l'histoire et sur les institutions de l’ancienne France. C’est aussi une période critique pour l'Eglise catholique attaquée dans son dogme, dans sa morale, dans son culte, dans son Chef visible, dans sa hiérarchie, dans sa diseipline et dans ses biens; aux ennemis qui l’assaillent, réformés, gallicans, princes, elle n’a pu résister que grâce à l'appui incertain souvent et toujours onéreux de la royauté. L'examen de l’évolution de la dîme contribuera, je l'espère, à préciser notre connaissance de ces grands événements historiques et juridiques.

1. Les relations économiques et historiques entre la dîme et les taxes ecclésiastiques stricto sensu (oblations, casuel, sépulture, etc.) sont assez intimes pour que des maintenant s’élabore en écrivant l’histoire de la première celle des secondes.

2. Histoire de la dime ecclésiastique en France jusqu'au décret de Gratien (Thèse doctorat en droit. Dijon, impr. Jobard, 1909, 266 p. &). — La dîime ecclésiastique dans le royaume d’Arles et de Vienne aux XII: et XII siècles (Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte Kanonistische Abteilung, I, 1911, p. 126-160). — Histoire de la dime ecclésiastique dans le royaume de France aux XII: et XIIE siècles (Paris, Picard, 1912, 210 p. 8). — L’évolution de la dime ecclésiastique en France aux XIV* et X Ve siècles (Z. S.S.KA. III, 1913, p. 107-140).

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Pendant le xvi* siècle, en effet, l'existence et la propriété des dîmes ont été bien souvent menacées. Les Protestants, désireux de restaurer la simplicité des âges apostoliques, fort hostiles aux «porteurs de rogatons » et aux « papistes » en voulurent la suppression ou la sécularisation. Nous constalerons combien, aux dires d'anciens historiens et surtout des documents contemporains, l'espérance de ces réformes attira soit de paysans, soit de seigneurs vers ces idées nouvelles qui semblaient devoir être si profitables dès ce monde et combien de catholiques y adhérèrent sur le chapitre des innovations pécuniaires. La Royauté aurait pu suivre cet exemple et, avec ou sans abandon de ses croyances traditionnelles, s'approprier les biens et les dîmes de l'Eglise gallicane. Elle ne le fit pas et se borna à prélever une partie de plus en plus grande du capital et du revenu ecclésiastiques. Elle fit alliance avec son clergé et avec la Papauté contre les novateurs dont les opinions religieuses lui parurent sans doute trop favorables à une révolution politique ou sociale’. Cette alliance du trône et de l’autel, pourrait-on dire, sauva l'Eglise et ses dîimes. Mais le protecteur devint le maître. Les siècles précédents avaient sécularisé en partie les produits et plus encore la nature juridique de l'impôt ecclésiastique; les tribunaux laïques jugeaient déjà de très nombreux procès en matière décimale. Mais en droit la compétence de l'official était encore la règle et la législation canonique, encore seule à régir la dîime; les sécularisations apparaissaient encore comme des usurpations ou des concessions subies ou consenties par le clergé, le véritable décimateur. Durant le xvi' siècle la laïcisation se complète. Tout plaideur qui alléguera même sans motif l'inféodation de la dime litigieuse sera certain d'obtenir

1. Le chancelier de l'Hôpital (I, p. 423) déclare au Parlement de Paris, en juin 1561 : « Plusieurs personnes 5e jectent sous le manteau de la religion... mettans la main aux armes, abatant non les églises mais ce qui est dedans, menassant ne payer dixmes aux églises ne les droitz du roy ».

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