CRUE
renvoi de la cause devant le juge séculier, sans même avoir besoin de présenter quelque preuve de son aflirmation et à tout moment de l'instance; le Parlement de Paris réservera à la juridiction royale les litiges si fréquents sur le taux de la dime. Les commentateurs des Ordonnances ou des Coutumes, les littérateurs, les historiens du droit et, après eux, les juges diront parfois que les dîimes laïques n’ont de commun avec les dimes ecclésiastiques que le nom et proclameront toujours qu'elles constituent une véritable propriété, indépendante et libre La Royauté se reconnaîtra, d'accord avec l'opinion publique, le droit de prescrire une nouvelle répartition des dimes; au mépris des dispositions de la législation canonique elle en exemptera certaines catégories de terres; elle en aliénera ou en percevra d’autres à son profit et sans solliciter le libre consentement de son clergé ou du Pape. Sixte-Quint sera amené à constater l’évolution accomplie et tacitement à ne plus tenir en fait compte du caractère spirituel de la dîme.
Ces graves changements se sont produits au cours d'une période que l’on peut commencer en 1512 et clore en 1607. A la première de ces dates Léon X atténue, d’après la coutume, la rigueur des règles canoniques sur l'assiette de la dîime ; à la seconde, Henri IV dispense de l'impôt ecclésiastique les terres desséchées et mises en culture. Entre le concile de Latran et l'Edit de janvier 1607 le pouvoir de légiférer sur la dîime a passé du Pape au Roi. Cet accroissement du pouvoir royal m'a amené à considérer l’histoire de la dime principalement dans le royaume de France; cependant j'aurais été trop incomplet si je n'avais signalé avec brièveté les principaux faits et caractères de son évolution dans des provinces devenues depuis et en grande majorité demeurées françaises. Le lecteur fera de lui-même les distinctions géographiques nécessaires' sans trop se préoccuper des occupations tem-
1. Les documents et ouvrages relatifs à ces régions occupent une place
ET qu
poraires de quelques contrées par les armées du Roi de France*.
Le sujet ainsi précisé n’a pas encore été, à ma connaissance, l’objet des études d’un historien moderne. Quelques écrivains en ont parlé mais avec beaucoup de sobriété et, si je ne m’abuse, avec quelque inexpérience ?. M. H. Marion, dans son excellent travail sur La Dime au XVIIE siècle et sa suppression, n’a pu donner sur les époques antérieures que des détails sommaires *. Je crois, en particulier, que la lutte entre la R. P. R. et la R. C. et A. et les relations existant entre l’histoire des dimes et celle des progrès du pouvoir royal n’ont été jusqu'ici que soupçonnées*. Pour les mettre en lumière et pour retracer l’évolution complète de l’impôt ecclésiastique au xvi° siècle, j'ai recouru, en les éclairant par la lecture de quelques livres récents, aux sources historiques * et juridiques dont on trouvera la liste à la Bibliographie. Les histoires régionales du protestantisme ne m'ont pas rendu autant de services que j'en attendais; d’une allure souvent plus lit-
à part dans la Bibliographie. Malgré la réunion au royaume des Trois- Evêéchés et de la Bresse avec ses dépendances, je n’ai pas scindé la courte bibliographie lorraine et savoisienne.
1. Par exemple de la Savoie avant la paix de 1559 et de Cambrai en 1594-1595 (LESNE, Comment Cambrai devint français. Revue de Lille, 1905, P. 19-33). IL ne semble pas que cette mutation de fait dans la souveraineté ait eu quelque influence sensible sur les dimes; il en fut de même dans le Piémont, province française de 1536 à 1559 (Romter, Les institutions françgaises en Piémont, sous Henri 11 (Rev. hist. CVI, 1911, p. 1-26). Les origines politiques des guerres de religion, 1, 531-549. — Maronanp, Charles 1 de Cossé (1889).
2. MÈèGE, Charges et contributions des populations d'Auvergne à la fin de l’ancien régime (Revue d'Auvergne, 189%). VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, La dime dans notre ancien droit français et son abolition (Thèse droit, 1908). GaGnoz, La dime ecclésiastique en France (Paris, de Gigord, 1911, 183 et 250 p., 8); sur ce dernier ouvrage cf. H. Hauser, Rev. historique, CXIII, 1913, p. 94. Toutefois, M. Gagnol a donné un consciencieux et fort utile dépouillement des inventaires des Archives départementales. — L'étude de de M. Duranp sur La dime ecclésiastique au X VIII siècle (Thèse droit 1898) est exclusivement juridique.
