CHAPITRE II
La dîme vers l’an 1500.
Vers l’an 1500, la dime n’est donc plus cet impôt du dixième du revenu de tous les fidèles perçu pour Dieu par ses prêtres que la législation canonique avait voulu instituer et maintenir. Durant les dernières années du xv° siècle et les premières du xvi* ces résultats de l’évolution antérieure s’accentuent et se précisent.
L'assiette de la dîme continue d'être régie par la coutume. Le Pape Léon X le reconnaît au Concile de Latran, en 1912. La dîime ne frappe point certains revenus sur lesquels la prélever serait insolite ; les profits du travail, du commerce, de l’industrie et les fruits civils sont traditionnellement classés dans cette catégorie privilégiée et ne deviennent décimables qu’en vertu de concession de leurs propriétaires. C’est ainsi que l’abbaye normande du Bec perçoit la dixième semaine d'un péage et que le monastère voisin de Saint-Martin de Troarn lève les « dixmes de la coutume des halles et des trépas... des moulins et des fours... appartenant au roy nostre sire‘ ». Argumentant
1. Clementis Papae VIII decretales, II, 16, r : Prædicatores et confessores fideles ad solvendam decimam sive aliam bonorum vel fructuum partem quotam in locis ubi ipsæ solvi consueverunt monent et compellant. Abbaye du Bec, II, p. 268, 1495. Saint-Martin de Troarn. p. 439, 1498.
Pr ve
de l’un des buts essentiels de toute loi qui est de promouvoir le bien commun, le juriconsulte Benedicti repousse la prétention des anciens canonistes d’assujettir à la dîme les cessions d'immeubles, ce qui, estime-t-il, aurait pour résultat la disparition complète et rapide de tout patrimoine laïque”. En fait, la liste des biens décimables varie selon les régions ; les dîimes du blé et du vin se rencontrent fréquemment et peuvent par suite être considérées comme des dîmes ordinaires ; celle de la laine et des agneaux sont également fréquentes. En Saintonge, on dime le foin et le sel ; en Flandre, les bois sont soumis à la dîme et les fourrages en sont exempts*. Le taux de la dîme est encore déterminé par l'usage et le Concile de Latran accepte expressément la coutume sur ce point. En Picardie, un official condamne à payer la dixième gerbe ; mais on rencontre d'ordinaire dans les documents de la pratique des cotes moins élevées, telles que le 11°, le 16°, letrôsetles0t
À cette diminution dans le nombre des revenus déeimables et dans le tarif de l'impôt ecclésiastique s’ajoute celle des terres et des personnes qui y sont soumises. Le prieur de Lérins désirant mettre en valeur certaines parties du domaine de l'abbaye les donne en emphytéose à des paysans qui ne lui paieront qu’une rente et sont par lui formellement dispensés de toute dime. Dans une tran-
1. Benedicti repetitio, f° 63 r° in verbo uxorem nomine Adelasiam, $ 236: Legibus enim dum populo conveniunt, utendum; dum vero offendunt, abstinendum est. Ex quo provenit quod de rebus immobilibus alicui etiam titulo lucrativo obventis non solvitur decima sed solum de fructibus villarum : quia si de corporibus possessionum decima solveretur cito ad ecclesiam omnes possessiones devolverentur;... in totalem laicorum destructionem onera reipublicæ tolerantium, quod tolerandum non est.
2. Vendôme-Saintonge, 235, 1515. Bourbourg, IL, 310, 1509. Flines, 1098, 1509. — Blé et vin : 1mbart de la Tour, Réforme, Il, p. 258. Archives du Cogner, série E, p. 8, 15079. — Blé : Flines, 1098, 1509. Coutances, IL, 436, 1494. Chamonix, IL, 185, 1483. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1447, 1487/88. Peter, Liessies, p. 262, 1502.
3. Gagnol, p. 250, 279, 303, 349, 350, 351. Flines, 1028, 1509. Bull. diocèse Dijon, XII, (1903), p. 172.
