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louse, constatant l'impossibilité d’affermer les dimes, prescrit aux redevables de les prélever et d’en faire battre les gerbes à « bon et loyal compte... en leur satisfaisant de leurs labeurs et frais" ».

Clergé et royauté ont également lutté ensemble contre les protestants qui profitaient des troubles pour séculariser les dîimes ecclésiastiques. Le concile de Trente les traite comme des voleurs et les déclare excommuniés jusqu’à complète récipiscence. Ceux de Bourges et de Rouen implorent l’aide du bras séculier contre ces usurpateurs *. Bien que ces sanctions s'appliquent aux catholiques qui se laissent tenter par la facile appropriation de ce droit utile, les décisions conciliaires atteignent les décimateurs réformés. Il en est de même des fréquentes défenses portées dans les édits royaux d’usurper les dîmes et des ordres réitérés dans les édits de pacification de les restituer à leurs bénéficiaires canoniques. En 1579, Catherine de Médicis écrit aux protestants dauphinois pour leur rappeler qu'il leur est interdit de lever « deniers, dixmes, grains * ». Les fruits décimaux irrégulièrement levés doivent être également restitués. Mais sur ce point la royauté ou ses représentants sont obligés de transiger; traités et trêves accordent d'ordinaire rémission pour les spoliations de ce genre lorsqu'elles ont été opérées par les autorités du parti réformé ‘. Ici encore les Parlements imitèrent le Roi. Celui de Toulouse contraignit un gouverneur protestant

1. Paron, Arrêts, I, p. 86, 87. Arch. dép. Côte-d'Or. G 1105, 1580. Mémoires des frères Gay, p. 199. LEsTRADE Huguenots diocèse Rieux, p. 216, 217.

2. O5EsPuN, p. 195, 426 : qui ab aliis solvendas temere occupant et in suam utilitatem vertunt;... qui decimas quas debent aut in rem suam vertunt aut quoquo modo non solvunt aut solvere volentes impediunt.…

3. Ordonnance de Blois 1579, art. 49 (IsamBerr, XIV, p. 393), Edits de janvier 1561/62, art. 1; mars 1562/63, art. 5; mars 1568, art. 13; mai 1556, art. 3; septembre 1577, art. 3; (IsamBerT, XIV, p. 126, 137; FonrTaxoN, IV, p. 291, 307, 318). Lettres Catherine, X, p. 497.

4. Lettres du 22 octobre 1563 (RENÉ BENoisr, fe 79 ve-8 re) contre les actes commis depuis le 19 mars 1563, c’est-à-dire depuis l’édit d'Amboise. Actes de Lesdiguières, 1, n° 73, mars 1589. Mémoires de Condé, IV, p. 160, 161 (négociations de décembre 1562).

Sal dé

à se dessaisir d’une dîme appartenant au chapitre de Foix. À Grenoble, on prescrit une information « contre les laïques usurpateurs.. des dismes et autres revenus ecclésiastiques ». Ces ordres n'étaient pas mieux obéis par les usurpateurs des dimes que les prescriptions analogues ne l'étaient par les décimables. C’est ainsi que dans le pays de Gex, malgré les efforts de l’évêque $S. François de Sales et les lettres de Henri IV, beaucoup de récents acquéreurs de dîimes, dont le titre ne remontait pas plus haut que l’occupation bernoise, réussirent à les conserver sous la domination française parce qu'ils surent faire croire à une inféodation antérieure au concile de Latran de 1179 |.