ODESPUN, P

°. Repurre, f° 142 re. R. BENoIsT, f° 94 r° : « Afin que personne ne puisse ignorer que tous sont tenuz payer icelles dismes et à qui, j'ai bien voulu cy... adjouster l’edict du Roy et advis de tout son conseil sur cette affaire ».

3. N. Weiss) et H. Hauser, La Réforme et l’émeute lyonnaise de 1529 (Bull. Prot. franç., 1910), p. 502. Arch. dép. Côte-d'Or, B 12077, f° 99.

ÉD

faction aux plaintes du clergé de Paris dans des termes analogues. Charles IX déclare dans des lettres de 1566 : «Outre que lesdites dismes sont deues auxdits curés et bénéficiers de droit divin, il leur serait impossible que sans en être satisfaits ils nous peussent continuer le grand et louable secours... que nous recevons journellement ». Le vote des décimes à la réunion de Poissy est un véritable contrat; Catherine de Médicis prescrit au gouverneur du Lyonnais de faire payer les dîmes au clergé local qui «autrement s'excuse de lui pouvoir payer les décimes' ». En conséquence, dans les divers édits de pacification, un article prévoit expressément l'obligation d’acquitter la dime ; les grandes ordonnances de Charles IX et de Henri IIL rappellent ce principe et en règlementent l’application. Les membres du Conseil royal en font une condition expresse de la tolérance de la R. P.R. au cours des négociations préparatoires de l’édit de mars 1568. Catherine de Médicis refuse tout net, en 1579, d’assigner aux pasteurs un traitement payable sur le produit des dîmes, et «ne veult ni ne peult en accorder aulcune chose des biens ecclésiastiques pour ce que c’est une chose formellement contraire » aux édits royaux’.

Cette intervention royale est mal secondée par l’action des tribunaux inférieurs, des administrateurs et des seigneurs. Charles IX le constate, et, pour obvier à cette indifférence ou à cette hostilité, il met les décimateurs et leurs biens en la sauvegarde du roi et ordonne « à nos officiers, seigneurs de fief et hauts-justiciers » d'assurer au clergé la pleine et libre jouissance de l'impôt ecclésiastique, € sous peine. de répondre en leurs propres et privez noms ». Là s'arrêtent les menaces de Charles IX en

1. Lettres du 6 juillet 1548 (IsamBerr, XIII, p.54). Lettres du Roy pour le paiement des dimes, 8 août 1566 (Bibl. Nat. 27573/25, &). Lettres de Catherine, X, p. 107.

2. ISAMBERT, XIV, p. 126, 8 1; p. 137, $ 5; p. 235, S 16; p. 281, 83; p. 284, $ 13; p. 595, $ 50; p. 473, $ 29. Fonranon, IV, p. 291, 8 13; p. 318, $ 3; p. 330, $3. Lettres de Catherine de Médicis, HI, p. 8x, n., 1569; VI, P. 420.

1968; en 1583, Henri II renouvelle cette mise en sauvegarde royale en la renforçant d'une sauvegarde seigneuriale « pour en respondre sur leurs vies », annonce-t-il à ses officiers et aux seigneurs complices de la R. P. R. En outre, la royauté accélère le jugement des procès en matière de dimes et décide que «les sentences données en faveur des ecclésiastiques seront exécutées par provision nonobstant l'appel ». À diverses reprises, il est interdit de prétendre que « ledit droit de dixme n’est dû qu'à volonté », idée très répandue chez les « mal sentans de la foi ». Enfin, Charles IX commet ses Parlements à l'effet de promouvoir et de surveiller l'application de toutes ces mesures *.

Les Parlements ne faillirent point à leur mission. Il ont donné sans réserve leur appui à l'Eglise romaine contre les novateurs et au clergé contre les décimables récalcitrants. Celui de Paris a manifesté, en plusieurs occasions, son adhésion aux doctrines orthodoxes. Dans ses Remonstrances sur l'Edit de mars 1562/63, il loue fort l’article relatif à l'obligation de la dime. En 1566, la même cour ordonne d’acquitter l'impôt ecclésiastique contre les dires des partisans de la « nouvelle opinion * ». Certain cultivateur tourangeau avait déduit de ses récoltes deux tiers pour frais de cultures et charges diverses et entendait ne payer la dime que sur le tiers restant. Cette prétention fut repoussée successivement par les Requêtes du Palais et par la Grand'Chambre. D'autres décimables se virent déboutés de leurs conclusions tendant à n’acquitter la dime qu'à volonté. Le Parlement de Grenoble se décide en faveur des décimateurs : «leurs dismes.… leur seront paiées suivant les édits et ordonnances du roy ». Celui de Tou-

1. FonTanoN, IV, p. 519. Déclaration et interprétation du Roy sur l'Edit de la Pacification des Troubles..., 1583 (Bibl. S. H. Prot. franç.). Cf. lettres de 1566 supra. IsamgerT, XIV, p. 235, 4793 (Déclaration du 16 avril 1591. Edit de février 1580, art. 29). FonTAnON, IV, p. 515, 517, 521. ISAMBERT, XIII, p. 393 (Ordonnance de Blois, art. 50).

a. Mémoires de Condé, I, p. 49. Arch. Nat., U 538.