R. BENoIsT, fes 16 r°, 20 ro

Cette interprétation, à premier examen fort soutenable, n'est pas conforme aux indications fournies par les travaux préparatoires. Au cours des discussions on demanda la condamnation expresse des usages contraires aux règles canoniques même s'ils remontaient très haut dans le passé. Cet amendement, bien que soutenu par plusieurs évêques, ne fut pas adopté; l'assemblée accepta le c. 12 tel qu'il avait été proposé par les légats pontificaux 1.

La limitation de l’assiette de l'impôt ecclésiastique par la coutume contraire n’est donc point condamnée par le concile œcuménique. Telle fut d’ailleurs l'interprétation donnée à notre texte par plusieurs décisions d’évêques français. Le synode de Chälons en 1572 défend expressément aux curés d'innover en cette matière et leur prescrit d'observer la coutume établie dans leur paroisse ou les paroisses voisines. En 1583 le concile de Tours exige la dîme de tous les fruits mais se hâte d'ajouter : juxta tamen cujuscumque patriae consuetudinem *.

La prohibition des dîmes insolites est ainsi devenue une règle admise par les autorités ecclésiastiques. Depuis Philippe le Bel elle constituait l’un des principes les plus incontestés du droit royal ecclésiastique. La Philippine est insérée dans le recueil des Ordinationes regiae que propage Dumoulin et on l'invoque couramment devant les Parlements *. En 1535 François I‘ interdit sous peine de confiscation à tous décimateurs, laïques ou ecclésiastiques, de lever des dîmes insolites. L'Ordonnance de Blois affirme à nouveau en 1579 le grand principe laïque de la

1. THeiner, IL, p. 491-495 ; l'évêque d’Aquilée, par exemple, demande : addatur non obstantibus consuetudinibus etiam immemorabilibus.

2. Gousser, III, p. 370 : caveant... ecclesiarum rectores ne nova impositione aut modo decimas... exigendi suos parrochianos aliquatenus gravent sed laudabilem atque ab antiquo approbatam in suis parrochiis et aliis adjacentibus locis consuetudinem ab eisdem observari volumus. Opespun, Concilia... Galliae, p. 356.

3. BRUNET, I, p. 242. Exrizy, Plaidoyers, p. 430. Parow, I, p. 77, 1539 (attribuée à Philippe-Auguste). Molinaei opera, II, p. 521 (Ordinationes, t. XXXV,S$ 1). GuENoISs sur ÎMBERT, p. 173.

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réglementation de l'assiette de la dîme par le long usage : « Déclarons. que lesdites dismes se lèveront selon la coutume des lieux ». Imitant ses prédécesseurs, Henri IV ordonne dans l'article 25 de l’Edit de Nantes le paiement de l'impôt cultuel « selon l'usage et coustume des lieux ». La législation coutumière a enregistré cette règle en termes très nets et le Parlement de Paris, dans l’exercice de ses pouvoirs quasi-législatifs, veille à ce qu'elle ne puisse être mise en doute et n’enregistre certaines lettres de Charles IX prescrivant le paiement des dîmes que sous réserve formelle des dîmes insolites”. Les civilistes sont pleinement d'accord avec la législation et la jurisprudence laïques. La théorie de la coutume, origine et limite de la dîme, a eu son défenseur enthousiaste et absolu dans le plus illustre et le plus influent des commentateurs du droit français au xvi° siècle, dans Dumoulin. Les idées de Dumoulin sont celles de Grimaudet, de Chopin, et de jurisconsultes moins connus tels que Bégat. Elles inspirent certaines doléances présentées en 1596 aux Notables de Rouen par la ville de Tours *.

La coutume détermine par conséquent, en droit et en fait, les choses décimables. Elle en avait exclu toujours et

1. Actes de François 1°, III, n° 57925. Ordonnance de Blois, art. 50 (Isam- BERT, XIV, p. 305). Edit de Nantes, art. 25 (IsAMBERT, XV, p. 178).

2. Coutume de Berry, X, art. 19: « dismes... doivent seulement estre payées de choses desquelles elles ont accoustumé estre prinses... et non autrement » (BourDoT DE RICHEBOURG, III, p. 957). ExpiLzzy, Plaidoyers, p. 431 : « La cour n’entend pas qu’en vertu des lettres royaux les ecclésiastiques puissent demander les dismes d’autres espèces que de celles desquelles on a accoustumé les prendre en chascune paroisse » (en 1578).

3. DumouLin, Opera, IV, p. 157 : valet consuetudo in omni foro etiam conscientiäe; V, p. 388. GRIMAUDET, Paraphrase..., p. 143, 144. Cnoriw, IV, p. 501. Coutume de Bourgogne (Ed. Boubhier, 1717), p. 502, 503 : ex vetera et prescripta consuetudine. Dr GRANDMAISON, Plaintes... province Touraine, p. go. Au témoignage de Cxopin (IV, p. bot), la prohibition des dîmes insolites est également une règle admise et plusieurs fois rappelée par le droit civil ecclésiastique en Flandre et en Artois. En Savoie, les décimateurs ecclésiastiques, en affermant leur dime, reconnaissent que leur ayant-cause la percevra « jouxte la coutume ancienne » (PÉROUSE, Droit privé Savoie, p. 137).

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complètement les capitaux et n'avait jamais connu de dîime perçue lors des mutations entre vifs ou à cause de mort. Les fruits civils, loyers ou redevances, sont également exempts de l'impôt ecclésiastique en vertu d’un usage général que Rebuffe constate et déplore‘. On rencontre, cependant, trace de dîmes personnelles. Elles proviennent d'ordinaire de concessions seigneuriales antérieures et constituent à proprement parler des redevances contractuelles ; la royauté, elle aussi, acquitte certaines dîimes de ce genre dont les bénéficiaires ont besoin d'obtenir confirmation à chaque changement de souverain. Le cas le plus curieux peut-être de dîme levée sur les produits du travail humain est indiqué par un jugement du sénéchal de Bayonne condamnant certains pêcheurs à verser au chapitre de cette ville le vingtième du prix de vente d’une baleine”. Mais de tels faits sont rares. Le clergé et ses docteurs constatent eux-mêmes l’inexistence pratique des dîmes personnelles et renoncent à les réclamer; ils préfèrent les considérer comme ayant fait place aux oblations et autres taxes casuelles et avoir par là de nouveaux motifs de justifier la perception de celles-ci et de solliciter à cet effet l'appui du bras séculier. Lors de la réunion de Poissy en 1561, en effet, il fut demandé au Roi « que les curez soient conservez ès droicts d’oblation, sépultures et autres semblables... attendu que cela succède au lieu des dismes personnelles ». Rebuffe souhaite l'institution d'une bourse commune dans laquelle avocats et professeurs déposeraient le dixième de leurs gains; le contenu de ce marsupium decimae serait employé en au-

1. ReBUFFE, fe 132 r° : ista est generalis consuetudo ut nil de domibus solvatur decima. Cf. RAGUEAU, p. 399. GRIMAUDET (Pp. 130) cite les revenus féodaux et les rentes parmi les biens exempts.

2. Dîme d’un four à Séez en 1547 (Gallia Christiania, XI, c. 197). François I:" confirme d’antiques donations en faveur de monastères qui perçoivent la dîime du pain consommé par la cour (Actes, n° 91, 1515) ou la dime des poissons pris en certaine rivière (Actes, n° 13118, 1543). GAGNOL, p. 34, 1582,

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mônes, en messes pour les défunts, en offrandes aux curés pauvres. René Benoist reconnaît que par les oblations « Dieu est aussi recongneu » que par le paiement des dimes ‘.

Seuls les produits du sol et des animaux demeurent soumis à l'impôt ecclésiastique par la force du long usage. Toutefois certains d’entre eux y sont soustraits par une coutume contraire. Il est impossible de dresser une liste complète et stable des dîmes insolites. Nous ne possédons que des renseignements épars, et la confusion établie entre coutume et prescription avait parfois comme conséquence l'obligation de payer la dîme, bien que les produits récoltés en fussent traditionnellement exempts.

Au témoignage de Dumoulin, en France on n’acquitte pas la dîme sur les bois, sur les prés, sur les étangs ; Rebuffe ajoute à cette liste, non limitative d'après Dumoulin lui-même, la cire et le miel *. Grimaudet atteste que l'usage général est de ne point dîmer les prés, les jardins, les coupes de bois, les fruits des arbres, notamment les glands. Les docteurs prennent soin de réserver le cas de coutume locale contraire. De fait, on dîme la cire en Bourgogne et en Normandie le nombre de forêts soumises à la dîme est tel que les décimateurs prétendent en cette province agir en vertu du droit commun et ne pas avoir besoin de prouver leur droit en chaque espèce particulière. Cette opinion ne fut admise ni par le Parlement de Rouen ni par le Conseil royal. Certains documents attestent qu’en Bourgogne les pommes, les poires et les noix échappent à la dîime et que dans le Velay il en est de même des poulains, des fèves et du foin; en Savoie les prés sont exempts *. Il ne suflit pas d’ailleurs que dans une paroisse

1. FONTANON, IV, p. 522. REBUFFE, f° 12 ve. R. BENOIST, f° 216 re,

2. Dumoulin in Decretales, III, 30, 23 (Opera, IV, p. 156). REBUFFE, fe 132 r°. GRIMAUDET, P. 129.

3. Mémoires Commission antiquités Côte-d'Or, VI, p. 277, 1565. BRUNET, I, P. 167, 1608. N. VaLois, Arrêts Conseil d'Etat, n° 9196, 1605. Arch. dép. Côte-