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déterminée on n'ait jamais acquitté la dime de tel produit pour que l'exemption en soit assurée aux décimables. Si l'usage de l’acquitter est en d’autres lieux fréquent, s’il s'agit d’une dîme ordinaire, c’est-à-dire perçue dans la plupart des paroisses du royaume, le décimateur obtiendra condamnation. C'est ainsi que la Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris condamna en 1575 des habitants du Bourbonnais à payer la dime du vin, inconnue jusqu'alors dans leurs villages. Menacés d’un sort semblable par la Chambre des Requêtes de Toulouse des décimables de l'évêque de Valence acceptent d'acquitter le vingtième de leurs récoltes et le dixième du croît des animaux « combien que lesdits paroichiens se puissent garantir de ne payer aultre dixme que celluy qu'ont accoustumé de payer », est-il dit dans la transaction intervenue «pour évicter procès ! ».

D'autre part les docteurs considèrent que le droit de percevoir la dime affecte plutôt Le fonds de terre que les produits et que par suite les redevables ne peuvent avec succès changer leurs cultures décimables en d’autres que l'usage exempte de l'impôt ecclésiastique. Ainsi faisaient souvent les cultivateurs désireux de ne pas remettre au clergé le dixième de leurs récoltes ou plus simplement d'améliorer le rendement de leurs terres. En Limousin les habitants sèment « pain millet, bled noir, légumes et autres petits bleds.. pour frustrer les curés des dismes par ce moyen... se prévalant de la mauvaise coutume des lieux à ne point payer de cette sorte de grains ». En Lauragais et en Albigeoïs on substitue aux céréales le pastel, plus rémunérateur. Lésés, les décimateurs recourent au

d'Or, G. 135, f° 280, 1566. Preuves.. Polignac, II, 4at, 1549/48. PÉROUSE, p: 136.

1. PAroN, I, p. 96. Preuves... Polignac, supra : Les poulains ne seront pas décimables « pour ce que n’est de coutume et seroit trop extravaguant et en contemplation que lesdicts parroichiens accordent l’entier dixme charnel ».

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roi et à ses Parlements et obtiennent satisfaction. Cependant la jurisprudence n’est pas encore bien établie. Un curé échoue dans un procès par lui intenté à des chartreux auxquels il reproche d’avoir transformé un champ en vivier‘. Mais les bénéficiaires de la dîme ne se laissent point décourager par quelque échec isolé. Lis persistent dans leurs réclamations.

Il est vrai que les décimables agissent de même et se gardent d'exécuter les arrêts obtenus contre eux. Le caractère réel du droit de dîime aurait pu s'opposer à son exigibilité sur des cultures décimables, mais nouvellement faites en des terres jusqu'alors demeurées incultes ou sur des terrains auparavant couverts de constructions. Jamais, semble-t-il, on ne songea à lui donner cette portée. Législation et doctrine laïques ou canoniques, Parlements et coutumes sont d'accord pour astreindre à la dime les produits des novales?.

Malgré ces diverses restrictions, l'assiette de la dîime demeure encore fort large. Dans les documents de la pratique, on mentionne fréquemment les céréales parmi les récoltes décimables. On peut qualifier d’ordinaires la dîime du blé et vraisemblablement celles de l’orge et de l'avoine ou du seigle‘. Parmi les légumes, les pois, les fèves, les lentilles, les raves, les oignons, les aulx, les choux, les poireaux, les épinards figurent dans des énu-

1. ReBurre, f° 140 v° : decimæ prescriptio est realis censenda id est terram concernens non speciem fructuum. BASNAGE, Œuvres, I, p. 259, 1520. A. Leroux, Documents... Limousin, X, p. 367, fin du xvr:° siècle. Hist. Languedoc, XII, p. 593. PAPON, I, p. 77, 1539.

2. Plaintes des clercs limousins, supra. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 135, f° 362 : « anciennement ils estoient bastis;.… depuis les bastimens estoient tumbés en ruynes... et depuis trois ans ils avoient esté emplantés de vignes ».

3. Par exemple : Mémoires Antiquilés Côte-d'Or, V, p. 297, 1565; Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1110, 1556 (terrier de Saint-Mammès de Langres); BRUNET, I, p. 189, 1603 (Languedoc); Bull. Soc. Lozère, XXX VIH, p. 511, 1582; Du HazGouËr, Châteaux bretons, I, p. 104, 1582; FeBvRE, Franche-Comté, P. 40 (orge, froment, avoine).

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mérations non limitatives !. La dime du vin est fréquente et accompagne souvent celle du blé”. Entre les cultures alimentaires, le lin et le chanvre retiennent volontiers l'attention des décimateurs' qui ne dédaignent point cependant les plantes tinctoriales'. Les fourrages sont décimables en certaines régions *. Les animaux sont doublement atteints par la dîime. Le décimateur exerce ses droits sur divers de leurs produits tels que les fromages" et la laine. Cette dernière est, semble-t-il, partout soumise à la dime'. En outre, le croît des animaux est décimable et l’on trouve mention de la dîme des veaux, des pores, des oisons, des poulets*. Les agneaux constituent la plus fréquente dime de charnage”*. Plus rares sont les mentions de dîme de la cire‘, des fruits ‘’ ou des arbres ‘?.

L'impôt ecclésiastique atteint tous ces revenus agricoles sur leur produit brut. Le concile de Tours, en 1583, prescrit formellement d’acquitter la dîme avant toute autre redevance ou charge et déclare sans valeur toute coutume contraire. Les canonistes refusent tout dégrèvement ou déduction pour frais de semences, culture ou

1. BRUNET, IL, p. 189, 1603. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1110, supra. CHÉNON, Sainte-Sécère, p. 264, 1533.

2. Baupoin, Réforme... Bourgogne, II, p. 502; Mémoires Commission antiquités Côte-d'Or, VI, p. 297, 1565; Francus, Huguenots... Vivarais, £, p.182, 1562.

3. Par exemple : CHénon, p.264, 1533; Mémoires Antiquités Côle-d’Or, VI, P. 277; BRUNET, I, p. 189.