GAGNOL, p.311 (pommes; terre de Labour

12. Tout au moins des forêts royales (HENNEQUIN, Le guidon général des finances, 1585, f* 6a vo, 63 re). Cf. Ordonnances de François I°', I, p. 356, mars 1519/16,

MERS Ve

récolte. Ces règles sont acceptées par le droit civil ecclésiastique. La coutume de Mantes, par exemple, décide que « doit estre la dixme premièrement laissée au curé que ledit champart au seigneur », et il n'est pas malaisé pour les décimateurs d'obtenir condamnation contre les décimables qui prétendent n'acquitter la dime que sur le produit net. On admet même que la dime s'étend aux accessoires des choses décimables ; c'est ainsi que la paille est dimée en même temps que les grains”. En fait, les redevables de la dime éludent volontiers toutes ces prescriptions et par leurs fraudes ingénieuses, tenaces et concertées, réussissent à ne payer, estime le conseiller dijonnais Bégat, la dime que sur la moitié au plus de leurs récoltes *.

Des classifications traditionnelles des dîmes, basées sur leur assiette réelle, celle des dîimes prédiales et personnelles n’est plus qu'une question d’Ecole. On continue à distinguer les dîmes grosses et menues, car leur sort n’est pas identique. La doctrine laïque ou ecclésiastique admet la prescriptibilité des menues dîmes, car, dit-on, il convient peu aux prêtres d'exiger leur droit avec tant de rigueur. Par ailleurs, le patron les abandonne volontiers au vicaire, tandis qu’il se réserve les grosses dîmes. Ce dernier intérêt, dont seuls les décimateurs ont à se préoccuper, explique le maintien de la distinction bien connue entre les dîmes anciennes et les novales, les curés ayant un droit plus certain et plus respecté sur celles-ci‘.

1. OpEsPun, Concilia... Galliae, p. 356 : ante omnia jura feudalia seu censualia nonobstante quacumque in contrarium consuetudine... LANCELOT, p. 185. R. BeNoisr, f° 19 v°. CHASSENEUZ, C. 308.

2. Paron, I, p. 86,87, 1560. Parlement de Rouen, 1587 (BRUNET, I, p. 6).

3. Remonstrances sur l'Edit de mars 1562/65 (Mémoires de Condé, IV, p. 382). Cf. infra, chap. V, 8 2.

4. Repurre, f° 138 r° : quia sicut de minimis non curat pretor . sic non congruit honestati ministrorum Dei de hujusmodi minutis perquirere. CuopriN, IV, p. 5ot1, parle de la « licite et permise coustume de ne point payer les petites décimes ».