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la possibilité de semblable dérogation au droit canonique basée sur un contrat ou l'usage.

Une troisième source d'immunité apparaît au xvi‘siècle. Le roi, de sa propre autorité, dispense certaines terres d’acquitter la dîime. La première mesure de ce genre paraît bien être contenue dans les décisions royales qui règlent les détails de l’aliénation des biens du clergé en 1563. Charles IX décide en effet : « Ne seront les acquéreurs desdites terres subjetz payer... aucuns droicts seigneuriaulx pour raison desdites acquisitions... ne icelles terres subjectes à payer aucunes dixmes, excepté toutesfois celles qui en payent à présent au curé du lieu vendu ». Le roi supprime ainsi toute dîme due aux évêques, aux chapitres, aux monastères, aux laïcs, et ne respecte que les droits de l’unique décimateur canonique, du curé. Par cette exonération, il augmente du dixième ou d’une quantité approchante, suivant les régions, la valeur des biens vendus en sa faveur. Cette manière intéressée de restaurer la législation canonique sur la propriété des dîmes déplut fort aux décimateurs lésés. Lors des Etats-Généraux de 1588, ils se plaignirent amèrement et inutilement de l'initiative royale*.

A la suite des ruines accumulées en Bretagne par les guerres civiles, surtout par celles de la Ligue, Henri IV accorda décharge à cette province des deux tiers des dîimes pour les années 1604 à 1606. Semblable mesure eût été de régularité canonique discutable, même si elle avait émané d'une autorité ecclésiastique.

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1091, f° 18, 1556/57; f° 344. Papon, I, p. 96, 1574. Arch. dép., G. 135, f° 253 r°, 1559. Bibl. mun. Dijon, fonds de Juigné, LIL, f° 191, 1600. Coutumes de Menetou-sur-Cher (1533), art. 96 : « Terres et choses décimales tenues en fiefet hommage ne sont pour raison de ladite foy franches ni affranchies de dismes mais la doivent s’il n’y a autre chose au contraire » (BourDpor DE RICHEBOURG, III, p. 108); LoiseL (n° 268) généralise cette coutume locale.

2. Cité dans Ricnarp, De publicatis bonis…., p.97. Picor, Etats Généraux, IV, p. 9.

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En 1607, Henri IV alla plus loin et ne craignit point de porter atteinte aux droits des curés sur les novales. Dans le dessein de favoriser le desséchement et la mise en culture des marais, le roi accorda de nombreux privilèges juridiques et pécuniaires à ceux qui entreprendraient ces utiles travaux. En particulier, l'article 15 de l'édit de janvier les dispense pendant dix ans de toute dîme, ecclésiastique ou laïque, et, après ce délai, ne leur en impose le paiement qu’au taux considérablement réduit du 50°.

Pendant que la pratique et la royauté dérogent ainsi aux règles canoniques, les moines ont fort à faire pour défendre leurs privilèges légaux. Durant tout le xvi° siècle se renouvellent les luttes traditionnelles entre décimateurs et exempts. De part et d'autre, on répète les arguments dont un long usage n’a point diminué la valeur. Le curé invoque son clocher, argue des Décrétales, cite les conciles et les docteurs: les moines ripostent en lisant leurs bulles, en démontrant l'existence d'un usage contraire, en lassant leur adversaire par leur ténacité ou leur subtilité. D'ordinaire, comme auparavant, le combat se termine, après de multiples assignations ou transactions, par la défaite plus ou moins totale des privilégiés*?. Les chevaliers de Malte se signalent entre tous par leur humeur combative. Pendant de longues années, ils refusent d’acquitter les dimes que leur réclament des nonnes incapables d'obtenir contre eux justice. Ils rencontrent de plus rudes adversaires dans les chanoines ou les moines, patrons d’églises rurales; les conflits se compliquent et s’éternisent. Il en est ainsi des querelles obscures et sans cesse renaissantes qui occupent les chanoines de Saint-

1. Isauserr, XVL, p. 318, 319 : « Avons pareillement ordonné que lesdits marais et terres desseichées et mises en culture ne payeront aucune disme... aux ecclésiastiques ou autres seigneurs. durant le temps de dix ans. à compter du jour que lesdits marais auront été réduits en cultures… » Ske, Classes Bretagne p. 475, n. 3. Cf. ma Dime au XI et XIII: siècles, p. 38, 39.

a, Croriw, IV, p. 439. Louer, I, p. 453, 1584 ; 452, 1597 ; 459, 1588.

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Etienne de Dijon et les administrateurs de la commanderie dijonnaise de la Madeleine. Les deux groupes sont les hôtes assidus du bailli et du Parlement; l'intervention des décimables laïques et des curés-vicaires embrouille encore les explications contradictoires des parties et les juges statuent un peu au hasard, sachant bien d’ailleurs que leur sentence ne sera tout au plus qu'un élément du futur procès’. Maladreries et hôpitaux ont également peine à se défendre contre les réclamations opiniâtres du couvent, du chapitre ou du curé voisin *.