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devant les tribunaux, la dime sur les terres qu'il convient aux cultivateurs d'entourer de murs ou de semer en céréales, en lin ou en chanvre‘. Cette immunité est basée, avouent les chanoïnes de Saint-Etienne de Dijon, sur une « longue et invétérée possession ». Cependant, l'immunité des enclos n’est pas si solidement établie qu'il ne soit possible d'attaquer avec succès le décimable et d'exiger de lui la dîime des animaux qui vivent ainsi près de sa propre demeure *.

Parfois, certaines terres sont exemptes de l'impôt ecclésiastique en vertu de la simple prescription. Des terriers de cette même abbaye dijonnaise contiennent la reconnaissance du droit de l'abbé de lever la dîme, « réservé quelques climats où les vignes ne sont subjectes au dixme... selon que lesd. habitants ont veu et sceu de tout temps passé et... passez 30 ans ». La mention du délai de trente ans et, ailleurs, du « veu et sceu de l'abbé » est la preuve que nous sommes en présence non d'une coutume, mais d’une dérogation à l’imprescriptibilité légale de l'impôt ecclésiastique. Les juges laïques, par conséquent, ne tiennent pas semblable prescription pour valable, et à l’occasion les bons chanoiïnes dijonnais obtiennent sentence contre d’autres décimables, nobles ou roturiers. L’exemption de dime sur les terres autres que les enclos dépend donc, si elle n’est appuyée de titres écrits, de la générosité du décimateur. La coutume n'admet pas, en particulier, l'immunité des fiefs tout en reconnaissant

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 135, f° 359, 1577; f° 464, 1594 : « ce mot de meix ne se pouvoit entendre que pour les jardins et vergiers desquels par longue possession et invétérée. il estoit reçu que l’on ne devoit point de dismes ». GRIMAUDET (p. 129) constate que l’exemption des jardins est de coutume générale.

2. L'abbaye flamande de Cysoing reconnaît qu’un seigneur et ses héritiers « ne seront tenus de payer quelque droit de disme de ce qui croistra au pourpris et enclos du chateau et bessecourt.. ains paieront dismes de laisnes, porcelez, aigneaulx, oisons et aultres semblables espèce des bestiaux » (n° 353, 1934). Cf. p. 666, 1522.