JouBert, Baronnie de Cr aOn, P. 179, n, I

veur institué par Lesdiguières centralise les recettes et contrôle la perception au lieu de lever directement la dime. Le Roi afferme également ses dimes'. Au xvi° siècle, il existe d’ailleurs une tendance marquée vers l’affermage de l'ensemble des revenus d’un bénéfice, d'une cure ou d’une seigneurie; tout naturellement, les dîmes se trouvent comprises dans un contrat de ce genre *.

Le droit canonique et la législation royale ont réglementé ces conventions. L’évêque de Coutances astreint les curés de son diocèse et les autres décimateurs à procéder à une adjudication sur enchères et devant son tribunal. Un concile de Reims limite ces baux à un an ; un autre de Rouen ne les permet qu’en faveur de fermiers catholiques. Cette dernière règle est considérée comme capitale par le clergé normand qui, en 1568, demande au roi d'en faire une loi générale. Claude Haton témoigne qu'en Champagne les amodiations se faisaient «à la chandelle * ». Le droit civil ecclésiastique se préoccupa surtout d'assurer la liberté des décimateurs et d'éviter autant que possible que l’amodiation de l'impôt ecclésiastique ne soit pas un moyen, détourné mais efficace, de le séculariser *.

Il reconnut d’abord aux curés un droit de préférence contre toute autre personne désireuse de prendre à ferme une dîme. Par là s’affirmait le caractère ecclésiastique de

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G 135, f° 252 ve, 1559. G 1105, 1581. Bourpés, I, p- 44, 1547; 251, 1581. CHÉNON, Sainte-Sécère, p. 265, 1518. Hist. Languedoc, XII, ec. 5go, 1561. Azrior, Notre-Dame d Yerres, p. 191. Mérais, Vendôme, IT, p. 836, 1595. Cf. Desizve, Protestantisme... Saint-Amand, p. 36, 168, 169. Bevoir, Saint-Claude, IT, p. 504, n.2. PÉROUSE, p. 137. Actes de Lesdiguières, I, n° 80, 1589. LESTRADE, Huguenots... Rieux, p. 216, 1570

2. MÉraïs, Archives diocèse Chartres, I, p. 312, 1586. MÉrais, Vendôme, Il, n° 836, 1595 : l'abbé afferme pour 6 ans à un receveur du domaine royal « tous les fruictz... et émoluemens temporels... de lad.... abbaye... assavoir la terre et seigneurie... dixmes, terrages, moulins... ». PÉROUSE, 139. FEBvRE, Fnanche-Comté, p. 187.

3. Hôtel-Dieu de Coutances, 1, p. 223, 1584. Concile de Reims 1583 (Gousset, III, p. 540). Concile de Rouen 1581 (ODEsPuN, p. 199). DE BEAUREPAIRE, Etats... Charles IX, p. 27. HaroN, Mémoires, Il, p. 916.