Cf. infrä, chap. VI, $ x

cette contribution et pouvaient en fait se solutionner bien des conflits entre vicaires et patrons'. Assez vite on s’aperçut des inconvénients de ce privilège eurial pour les finances royales. En qualité d’ecclésiastique, le curé était dispensé de la taille, tandis que le produit de la dime aurait été compris dans l'évaluation des revenus taillables d’un fermier roturier. Pour éviter cette diminution de matière imposable, la royauté et ses officiers supprimèrent le droit de préférence dont avaient joui les curés. La première atteinte à leur privilège semble bien provenir de la Cour des Aïdes qui interdit aux curés de prendre à ferme les dimes de leurs paroisses respectives. Le clergé protesta, du moins en Normandie. Mais Henri IV ordonna en 1598 l'exécution stricte des décisions judiciaires de ce tribunal fiscal. La jurisprudence civile alla moins loin et se contenta de dénier aux curés tout droit de préférence ; ainsi en décida le Parlement de Paris en 1604. C’est en ce dernier sens que se prononça l’édit de décembre 1606. Lors de l’Assemblée du clergé, réunie un peu auparavant, la question fut agitée. Deux tendances opposées se manifestèrent. Les curés revendiquaient leur privilège; les gros décimateurs en souhaitaient la disparition, car l'absence de concurrence les contraignait à bailler leurs dimes à un prix trop bas. Le roi donna raison aux décimateurs d'autant plus aisémeut qu’à son avis la pratique antérieure était « un moyen de détourner lesditz curez de leurs charges s’employant à choses séculières contre leur profession ». Désormais le curé reste capable d’amodier les dimes, mais il acquittera la dîme sur cette partie de de son revenu, tenue pour temporelle et profane *.

1. PAPoN, I, p. 89, 1578. GAGNoL, p. 122, 1577. Les religieuses de Notre- Dame d Yerres constatent que le procédé n’est point infaillible (ALLIOT, . 191).

: se BEAUREPrAIRE, Etats... Henri IV, I, p. 109, 1598 ; p. 297, 1598; Edit décembre 1606, art. 24 (IsAMBERT, XV, p. 310). DE BEAUREPAIRE, Etats. Henri IV, IL, p. 81, 1606. Etats... Louis XIII et Louis XIV, [, p.349, n. 2, 1619 ; II, p. 428, 1631,

Etre fermier de l'impôt ecclésiastique était un métier fort lucratif, si l'on en croit une plaisanterie d'un joyeux conteur du xvi: siècle, de Noël du Fail. Nous savons que le synode national des Eglises réformées imposa en 1583 aux protestants qui affermaient les dimes des décimateurs ecclésiastiques l'obligation de donner une « part considérable » de leur profit aux églises pauvres. Henri IV espère que semblable entreprise accroîtra les ressources des taillables roturiers et leur facilitera l’acquittement de l'impôt royal'. Aussi bien les gentilshommes ne dédaignèrent point de prendre à ferme les dîimes ecclésiastiques de leurs seigneuries. Mais ils entendaient ne pas être assimilés à de simples manants ni tenus à discuter les clauses du contrat et encore moins à les observer. « Le plus souvent, expose Charles IX dans le préambule d’un Edit de 1566, mettent iceulx gentilshommes lesdits devoirs à quelque bas prix auquel lesdites fermes leur demeurent parce que à l’occasion de leur crainte nul autre y veut mettre... et encore... ne veulent paier le prix desdites fermes. » Au monopole des curés, celui des nobles ruraux fait donc concurrence en pratique *.

La royauté s'efforce de mettre bon ordre à ces agissements. Elle menace ces nobles fermiers d'être traités comme des rôturiers et imposés à la taille. Elle réitère en 1563, en 1566, en 1568, en 1571, en 1573, en 1579, en 1594, en 1598, en 1606, l'interdiction aux gentilshommes de prendre à ferme les dimes, la nécessité de procéder à des enchères publiques et d’adjuger le bail au plus fort enchérisseur”. La fréquence de ces ordres est la preuve

1. N. pu Fair, Propos rustiques..., 1, p. 22. DE BEAUREPAIRE, Etats. Henri IV, I, p. 277, 1598. AyMow, Synodes, I, p. 167.

2. Bibl. Nat., F 23707, 4. Les officiers royaux et les gens de justice sont lobjet d’identiques reproches (De BEAUREPAIRE, Etats. Henri IIL, I, p. 29, 1579).

3. R. BeNoisr, f° 74 ss. Bibl. Nat., F 237907. FonraANoN, IV, p. 518. IsamBenr, XIV, p. 235, 395 ; XV, p. 310. De REAUR£PAIRE, Etats. Charles 1X, I, p. 29; Henri III, I, p. 29 ; Henri IV, 1, p. 5, 275, 279. Hist. Languedoc, XII, c. 1070.

de leur inobservation. Au reste, les clercs se plaignent amèrement « des indignitez qui leur sont faictes par plusieurs de la noblesse qui.:. par menaces. et voyes de fait contraignent lesdits bénéficiaires de bailler leurs dismes à tel pris que bon leur semble » ou déplorent que «ladite ordonnance est très mal observée ». Ainsi s'expriment les ecclésiastiques normands presque à chaque réunion des Etats de leur province. Ceux du Languedoc signalent un procédé employé par les seigneurs pour éluder les défenses royales ; ils persuadent à certains paysans de les affermer nominalement, « de quoy se commettent des abus, violences et tromperies au dommaige desdits ecclésiastiques, lesquels sont violentés et défraudés de leursdites dismes par aucuns gentilshommes qui se disent catholiques ». Ce monopole illégal persiste ; on le rencontrera encore au xvii° siècle en Bretagne et le Conseil du Roï renouvelle en 1650 les dispositions des Ordon nances de 1579 et 15801.

Cependant, le monopole seigneurial n’est pas si absolu que l’on ne trouve traces de fermiers roturiers. Parfois la perception de l'impôt ecclésiastique est louée à un paysan, à un artisan, à un marchand. Il semble qu'elle devienne une entreprise commerciale d’allure capitaliste. La pratique des sous-amodiations est courante?. Le fermier général est tenu à garantie envers le sous-fermier et la jurisprudence lui dénie la faculté de s'adresser directement aux décimables. Il acquiert le droit de figurer aux procès relatifs à la dime qu'il lève. Le contrat se passe d'ordinaire devant notaire ; il contient à l’occasion l’engagement solidaire et l'obligation des biens des preneurs ; on précise la date et le lieu du paiement, la nature des

1. Cf. note précédente et De BEAUREPAIRE, Etats... Henri IL, 1, p. 29, 1579 ; IL, p. 279. 1583. Hist. Languedoc, XII, c. 1070, 1574. SÉE, Classes rurales Bretagne, X VI: s., p. 196, 1665. Bibl. Nat., F 42600, p. 41-43.

2. Arch. dép. Côte-d'Or, G 1105, 1581. De BourDÉs, Documents épars…, I, P. 43, 44, 251 ; 1542, 1547, 1581. PÉROUSE, p. 136, 139.

grains à livrer. Parfois, aux sanctions civiles s'ajoutent le serment et la soumission à la juridiction d'une officialité*. Le montant et la durée du bail sont fort variables. Il se manifeste une tendance vers l’amodiation annuelle et renouvelable d’après les prévisions des récoltes. Le prix est parfois stipulé en argent; plus souvent il consiste en une partie des produits de la dîime ou la dîme entière de certains produits ; un curé albigeois touchera 20 setiers de blé et toute la dîime du vin?. Parfois la prestation n'a pas de lien direct avec les produits amodiés ; une abbesse normande recevra 12 livres de cire, 2 d'épices « avecque un présent honneste au jour de... la Madelaine, à prénom de l’abbesse ». Une dîme de l’évêque d'Albi portant sur le blé et les animaux est sous-affermée pour 45 L. et certaine quantité de safran. En Savoie, on remettra au bailleur des grains de la dîme, du poivre et du gingembre*. Outre le prix de son bail, le fermier doit acquitter les diverses charges qui pèsent sur la dîme, telles que des rentes contractuelles ou les portions congrues‘. En revanche, il peut obtenir un rabais en cas de mauvaise récolte, de résistances opiniâtres, ou même en ce dernier cas il aura la faculté de résilier. Il refuse de payer ; en vain le décimateur obtient-il la nomination d’un administrateur judiciaire; ce dernier s’évertue à « faire assez petite part » aux créanciers, si l’on en croit les plaintes de CI. Haton*.

Que l'impôt ecclésiastique soit perçu par le décimateur ou par un fermier, il conviendra le plus fréquemment de

1. N. du Fair, Arrêts, I, p. 556, 1563. Bull. Soc. Lozère, XXX VIII, p. 217, 1594. Arch. dép. Côte-d'Or, G 1447, 1564. M. PÉROUSE reproduit (n° 62) l’un de ces contrats.