Louer, I, p. 315, 387. Cnor1x, IV, p

et plus imprégnée de droit romain, le bail. Cependant le clergé proteste et la royauté menace les nobles fermiers de la roture. Les uns résistent ouvertement. D'autres imaginent de mettre en avant des comparses paysans; moins indisciplinés que les Normands, plus avisés que les Languedociens, seigneurs d'Auvergne et de Bourgogne entendent respecter le caractère ecclésiastique de la dime. Ils passent contrat avec des « prestres. fort paouvres » qui « volontairement... prêtent leur nom auxd. séculiers ». Ces prêtres reçoivent de leurs protecteurs un salaire infime, « ne font aulcun debvoir... sont contrainctz.. délaisser le soin de l'administration des saints sacrements et. service divin ». Pendant ce temps les nobles intéressés « se font payer leurs dixmes et aultres droicts 2 ou 3 fois par an ». Egalement émus l'évêque de Mende et le tiers d’Avallon s'efforcent de remédier à semblable pratique qui ne tend à rien moins qu’à « la ruyne de l'Eglise de Dieu, du paoure peuple et à leur dampnation » ; le premier nomme un vice-oflicial qui ouvrira une enquête et les autres sollicitent l'intervention du roi. Le résultat paraît avoir été insignifiant des deux côtés et les décimateurs ecclésiastiques sont très-canoniquement frustrés de leur revenu‘.

La royauté donne, au reste, l'exemple des sécularisations. Elle perçoit de nombreuses diîmes, soit en vertu d'une longue tradition, soit en temps de régale. Elle confisque les dimes situées en France et levées par des établissements religieux dépendant de ses ennemis politiques; les rois d'Espagne, d’ailleurs, usent à l'occasion de fructueuses représailles. Elle réunit à son domaine, moyennant indemnité, les dimes perçues par le clergé calaisien, après la reprise du Pays reconquis, et y abandonne en gage à ses créanciers « la ferme des dismes et champarts…

1. BEAUDOIN, Protestantisme... Bourgogne, Il, p. 502. Roucaure, Documents Gévaudan Ligue, p. 8x, 1587.

appartenant à sad. Majesté ». Loin de restituer aux églises les dîmes qu’elle acquiert par confiscation, elle s'empresse de les concéder à nouveau ou de les vendre; ainsi agissent Charles IX en Provence et Charles-Quint en Flandre maritime‘. Les rois prétendent même à un droit supérieur sur les dimes comme sur les autres biens ecclésiastiques. Le rédacteur du Discours sur la subvention des affaires du Roi reconnaît au souverain la faculté de s'approprier l'impôt ecclésiastique à condition d'assurer d'une manière quelconque la subsistance des ministres du culte, le soulagement des pauvres et les besoins de l'enseignement. Moins suspect de protestantisme, le chancelier Michel de l'Hôpital proclame, devant les Etats d'Orléans, que le clergé n’est que l'administrateur des biens ecclésiastiques sous le contrôle du roi et ne fait point en cette occasion de situation privilégiée aux décimateurs”*. Aussi bien la royauté française dispose en sa propre faveur des dimes de l'Eglise gallicane. Elle exempte de l'impôt ecclésiastique les acheteurs des biens de son clergé qu’elle aliène; elle en vend les dimes elles-mêmes. Sans doute quelques évêques s’efforcent d'éviter la mise en adjudication des dîmes; ils agissent d’ailleurs beaucoup plus sous l'influence de considérations économiques que par respect des règles canoniques et essaient de conserver en même temps « les principaulx fiefs... pâturages, champarts, justices et patronages ». Mais le Pape Sixte-Quint

1. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1203. LestrrADE, Huguenots… Rieux, p. at6, 1570. CnoriN, Il, p. 265. DE CALONNE, Saint-André du Bois, p. 144, 1551. Perer, Liessies, p. 375, 1552. Bibl. Nat. ms. français 18159, f 359 r°. Cf. N. VaLois, Arrêts Conseil d'Etat, n° 1611, 1594. Louxr, I, p. 465. DE Covus- SEMAKER, Troubles, II, p. 53. N. Wxiss, La seigneurie de Baux... (Bull. Prot. franç., 1901), p. 27, 1563. 11 n’est pas fait mention de dimes parini les biens dont les ligueurs bourguignons sollicitent ou obtiennent de Mayenne l’attribution (Drounor et Gros, Hecherches sur la Ligue en Bourgogne Revue bourguignonne, XXIV, 1914).

2. Mémoires de Condé, IV, p. 521 : « … faisant toujours distraction des dismes, lesquelles sont nécessaires pour l’entretien des ministres ou laissant pour iceux... suflisante provision de fruits ou d’argent », p. 534, 542. MicueL DE L'HoritTar, Œuvres, (éd. Dufey), I, p. 392.

prescrit d’aliéner d’abord les meubles, puis les dimes et autres revenus annuels, et enfin les immeubles. En fait, * des dimes furent alors vendues et canoniquement sécularisées. L'abbaye de Notre-Dame des Vaux de Cernay vit ainsi lui échapper certaines dimes. Au nom du clergé de France, les évêques de Saint-Brieuc et de Bazas se plaignirent amèrement à Henri III « d'aliénations.. de dysmes, choses jusques à ce jour inaudictes ».

La sécularisation de l'impôt ecclésiastique se fortifie en même temps qu'elle s'étend. La licéité de son appropriation par les laïques n’est plus qu'une question d'Ecole. R. Benoist peut tenir « pour certain et résolu que les dismes... n'appartiennent aucunement de droit qu'aux ecclésiastiques ». Rebuffe peut restreindre latolérance accordée par le ch. Prohibemus aux seuls décimateurs ecclésiastiques vivant en 1215 et qualifier leur possession de Jicentia restringenda*. Les conciles ne protestent plus que contre de nouvelles sécularisations. L'assemblée œcuménique de Trente, en soumettant les dîmes laïques aux mêmes charges que les dîmes ecclésiastiques, paraît bien en légitimer l'existence. Et, détail notable, elle parle de ces dîimes possédées quacumque ratione et non plus des seules decimae ab antiquo in feudum concessae. A Trente encore et à Rouen, les évêques prescrivent d’acquitter la dîime ecclesiis vel personis quibus legitime debentur. Ces derniers mots sont prudemment choisis. Leur sens est précisé par les Ordonnances royales. Charles IX, Henri III et Henri IV ordonnent de payer ces mêmes dimes (aux curez et autres ecclésiastiques et à tous autres auxquels ils appartiennent ». Les Etats-Généraux de 1593 ne comprirent point le c. 12 de Ref. XXV parmi ceux qui « semblent estre contre... la liberté de l'Eglise gallicane » ou leur paraissent

1. Hérezze, La Réforme et la Ligue en Champagne, Il, P. 159, 1586. N.-D. des Vaux de Cernay, p. 141, 164. Remonstrances du clergé de France au Roy, 1579 (Bibl. Soc. Prot. franç., R. 10271), p. 29.