BENOIST, fo 19 v°, 24 r°. REBUFFE, fe 134 ve

attenter aux droits et décisions des puissances séculières où aux intérêts laïques, tandis qu'ils repoussent le c. 4 de Ref. XXI prévoyant l'établissement par l’évêque d'une taxe paroissiale pour les besoins du culte. Pour plus de prudence, cependant, le scrupuleux Philippe II ne permit la publication du concile de Trente que sous réserve expresse des droits des décimateurs laïques; les clergés flamand et comtois acquiescèrent, au moins tacitement.

S. M. Très-Chrétienne et S. M. Catholique ne doutent évidemment point de la parfaite régularité de la perception de l’impôt ecclésiastique par des laïcs et ne tolèrent point que l'Eglise en doute. Cette conviction est partagée par les Parlements qui ne laissent pas discuter la question de principe; par les théoriciens du droit civil ecclésiastique qui la supposent résolue; par les chefs protestants qui, avec le béarnais Montgomery, exceptent les dîimes laïques du séquestre; par les catholiques qui, avec le Tiers de Dijon, les excluent de la nouvelle répartition sollicitée de royauté ”?. Pour Dumoulin, le Pape lui-même ne saurait en cette matière toucher aux droits des laïcs, et P. Pithou insère dans les Libertez de l'Eglise gallicane « le droit de tenir dismes en fiefs par gens purement laïcs * ».

Si elle est exprimée avec plus de netteté et de force au xvi° siècle, la croyance des laïcs en la légitimité de leur appropriation de l'impôt ecclésiastique n’est pas chose nouvelle. Le silence de la législation canonique n’est que la reconnaissance tacite du fait et ne change point le droit. Plus nouveau et plus grave est l'essai de justification élaboré par les civilistes. Ils négligent la distinction imaginée par les théologiens et le canonistes médiévaux, entre le

1. Trente, c. 18 Session XXIII de Ref.; c. 12 Session XXV de Ref, ODESPUN, p. 195. FoNTANON, IV, p. 308, art. 13. IsAMBERT, XV, p. 25. Elats- Généraux de 1593, p. 146-152. Fesvre, Franche-Comté, p. 595.

2. Bull. Prot. franç., 1886, p. 114, 1569. BeaupouIN, Protestantisme Bour-gogne, II, p. 466.

3. DumouLiN, in X. IL, 30, 19. (Opera. IV, p. 155), Les libertés de l'Eglise gallicane, édit. Durand de Maillanne, I, p. 693, n° 74.

jus decimae et les fructus decimae. De tous les écrivains qui étudièrent cette question, que Et. Pasquier considère comme « par avanture la chose la plus obscure qu'il y ait en nostre histoire », Grimaudet fut le plus radical. Pour ce lieutenant au présidial d'Angers et ce député aux Etats- Généraux de 1560, l’origine historique et la nature juridique des dîmes laïques et ecclésiastiques diffèrent totalement; le nom seul est commun. Grimaudet rappelle, après bien d’autres savants d'alors', l’existence de dîmes perçues par les rois Juifs, par les Romains, par d’autres pouvoirs séculiers. Il remarque que certaines coutumes classent les dimes parmi les servitudes prédiales et qu’elles sont susceptibles de vente et d'hypothèque. Grimaudet en conclut : «Sont telles dismes anciens tribuz deuz aux roys et à la noblesse par leurs subjects... appellez de pareïl nom et levez de pareille forme que les dismes ecclésiastiques ». Ces dernières doivent leur naissance à de pieuses libéralités que le temps a transformées en usage obligatoire et dont Eglise a fait un véritable impôt en les exigeant sous menace d’excommunication. Dans la théorie de Grimaudet, les dîimes laïques n’ont jamais été des dîmes ecclésiastiques; elles sont donc parfaitement légitimes et complètement soustraites à l'application du droit canonique*.

L'avocat Antoine Hotman s'inspire de la théorie du protagoniste des diîmes laïques, mais il paraît bien la tenir pour une simple hypothèse et n’y voir qu'un argument en faveur de la prétention émise par les seigneurs de lever la dîme, « droict domanial... sur les terres de leurs sujets ». À son avis, les dîimes laïques sont d'’anciennes dimes ecclésiastiques auxquelles le clergé a été contraint de renoncer et le droit des décimateurs séculiers est une concession de l'Eglise *.

1. Par exemple : Bupé, Summaire… du livre de Asse, 1522/23, f" 30 vo, 64 ve. Cuopris, IV, p. 511; RAGUEAU, p. 396.