Preuves... Chabannes, I

déclarer dans les aliénations ou les amodiations que la terre est « franche et quitte tant de dismes que de toutes autres choses » et que les évaluations des propriétés foncières ont lieu «toutes charges de disme et de tailles payées ». Cîteaux réclame «les droictures seigneuriales de disme et de tierce ensemblement ». Le droit civil ecclésiastique approuve cette transformation ; François Ier et Henri IV prescrivent l'insertion des dîmes dans les terriers, registres spécifiquement féodaux‘.

Quelques différences persistent entre les deux catégories de dîimes. Le laïc, contraint d’invoquer une possession immémoriale, ne saurait prétendre percevoir la dîime des terres récemment mises en culture. Mais tout à la fin de la période que nous étudions, la jurisprudence et la législation séculières évoluent. Le Parlement de Paris autorise l'acquisition des novales par la prescription de 4o ans, et dans l’Edit de 1607 Henri IV prend soin d'exempter de dime les dessécheurs de marais à l'égard des «ecclésiastiques ou autres seigneurs séculiers * ». Par ailleurs, le droit de suite ne s'applique d'ordinaire qu'entre décimateurs laïques. Le dîmeur du lieu où les animaux de labour ont passé l’hiver a droit à la moitié de la dîme des terres cultivées à l’aide de ces animaux. Loisel atteste : « Coutumièrement en dimeries d'Eglise n’y a point de suite mais bien en patrimoniales ». La règle n’est point absolue, Les coutumes du Bourbonnais et du Berry, par exemple, accordent tacitement ou formellement ce droit au curé ou contre lui *.

Plus grave est la question de l'obligation des dîmes in-

1. Du Hacçouër, IL p. 16, 157. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1110. G. 135, f» 207, 1550/51. FAGNIEz, Economie sociale... Henri IV, p. 47, n. 5, 1568. Mérais, Arch. diocèse Chartres, 1, p. 312, 1530-1537. Arch. dép. Côte-d'Or, EH. cart. Lugny, 643, 1530. G. 135, f 91, 1515/16; G. 1447, 1568. DE BarTnÉ- LEMY, Montmartre, p. 242, 1598. Actes de François Ær, 14. 217, 1544.