LE PRINCE GORTSCHAKOFF AU BARON BRUNNOW

Tzarskoé-Sélo, le 49-31 octobre 4870.

M. le Baron,

Les altérations successives qu'ont subies, durant ces dernières années, les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, ont placé le .cabinet impérial dans la nécessité d'examiner les conséquences qui en résultent pour la position politique de la Russie.

Parmi ces transactions, celle qui l'intéresse le plus directement est le traité du 48-30 mars 1856.

La convention spéciale entre les deux riverains de la mer Noire, formant annexe à ce traité, contient de la part de la Russie l'engagement d'une limitation de ses forces navales jusqu'à des dimensions minimes.

En retour,, ce traité lui offrait le principe de la neutralisation de cette mer.

Dans la pensée des puissances signataires, ce prin-

cipe devait écarter toute possibilité de conflit, soit entre les riverains, soit entre eux et les puissances maritimes. Il devait augmenter le nombre des territoires appelés par un accord unanime de FEurope à jouir des bienfaits de la neutralité et mettre aiusi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'aggressions.

I/expérience de quinze années a prouvé que ce principe, duquel dépend la sécurité de toute l'étendue des frontières de l'empire russe dans cette direction, ne repose que sur une théorie.

En réalité, tandis que la Russie désarmait dans la mer Noire et s'interdisait même loyalement, par une déclaration consignée dans les protocoles des conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées dans l'archipel et les détroits; la France et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs escadres dans la Méditerranée.

En outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre soit des puissances riveraines soit de toute autre puissance ; mais en vertu de la convention dite « des Détroits, » le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire russe se trouvent exposées à toutes les aggressions, même de la part des Etats moins puissants, du moment où ils disposent de forces navales auxquelles la Russie n'aurait à opposer «iue quelques bâtiments de faibles dimensions.

J,e traité du 18-30 mars 18(36, n'a d'ailleurs pas

échappé aux dérogations dont la plupart des transactions européennes ont été frappées, et en présence desquelles il serait difficile d'affirmer que le droit écrit, fondé sur le respect des traités comme base du droit public et règle des rapports entre les États, ait conservé la même sanction morale qu'il a pu avoir en d'autres temps.

Ou a vu les principautés de Moldavie et de Valachie, dont le sort avait été fixé par le traité de paix et par les protocoles subséquents, sous la garantie des grandes puissances, accomplir une série de 1 évolutions contraires à l'esprit comme à la lettre de ces transactions, et qui les ont conduites d'abord à l'union, ensuite à l'appel d'ut prince étranger. Ces faits se sont produits de l'aveu de la Porte, avec l'acquiescement des grandes puissances, ou du moins sans que celles-ci aient jugé nécessaire de faire respecter leurs arrêts.

Le représentant de Russie a été le seul à élever la voix pour signaler aux cabinets qu'ils se mettraient par cette tolérance en contradiction avec des stipulations explicites du traité.

Certes, si ces concessions accordées à une des nationalités chrétiennes de l'Orient étaient résultées d'une entente générale entre les cabinets et la Porte, en vertu d'un principe applicable à l'ensemble des populations chrétiennes de la Turquie, le cabinet impérial n'aurait pu qu'y applaudir. Mais elles ont été exclusives.

Le cabinet impérial a donc dû être frappé de voir que, quelques années à peine après sa conclusion, le traité du 18-30 mars 1856 avait pu être enfreint impunémeut dans une de ses clauses essentielles en face des grandes puissances réunies en conférence à Paris, et re-

présentant dans leur ensemble la haute autorité collective sur laquelle reposait la paix de l'Orient.

Cette infraction n'a pas été la seule. A plusieurs reprises et sous divers prétextes, l'accès des détroits a été ouvert à des navires de guerre étrangers, et celui de la mer Noire à des escadres entières dont la présence était une atteinte au caractère de neutralité absolue attribué à ces eaux.

A mesure que s'affaiblissaient ainsi les gages offerts par le traité, et notamment les garanties d'une neutralité effective de la mer Noire, l'introduction des bâtiments cuirassés inconnus et non prévus lors de la conclusion du traité de 1856, augmentait pour la Russie les dangers d'une guerre éventuelle en accroissant, dans des proportions considérables, l'inégalité déjà patente des forces navales respectives.

Dans cet état de choses, Sa Majesté l'Empereur a dû se poser la question de savoir quels sont les droits et quels sont les devoirs qui découlent, pour la Russie, de ces modifications dans la situation générale et de ces dérogations à des engagements auxquels elle n'a pas ce d'êtie scrupuleusement fidèle, bien qu'ils fussent conçus dans un esprit de défiance à son égard?

A la suite d'un mûr examen de cette question, Sa Majesté Impériale est arrivée aux conclusions suivant qu'il vous est prescrit de porter à la connaissance du Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

Notre auguste Maître ne saurait admettre en droit que les traités, enfreints dans plusieurs de leurs clauï essentielles et générales, demeurent obligatoires dans celles qui touchent aux intérêts directs de son empire.

Sa Majesté Impériale ne saurait admettre en fait que la sécurité de la Russie dépende d'une fiction qui n'a pas résisté à l'épreuve du temps, et soit mise en péril par son respect pour des engagements qui n'ont pas été observés dans leur intégrité.

L'Empereur, se fiant aux sentiments d'équité des puissances signataires du traité de 1856, et à la conscience qu'elles ont de leur propre dignité, vous ordonne de déclarer que Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du traité du 18-30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire.

Que Sa Majesté Impériale se croit en droit et en devoir de dénoncer à Sa Majesté le Sultan la convention spéciale et additionnelle au dit traité qui fixe le nombre et la dimension des bâtiments de guerre que les deux puissances riveraines se réservent d'entretenir dans la mer Noire.

Qu'elle en informe loyalement les Puissances signataires et garantes du traité général, dont cette convention spéciale fait partie intégrante.

Qu'elle rend sous ce rapport à Sa Majesté le Sultan la plénitude de ses droits, comme elle la reprend également pour elle-même.

En vous acquittant de ce devoir, vous aurez soin de constater que notre auguste Maître n'a en vue que la sécurité et la dignité de son empire. Il n'entre nullement dans la pensée de Sa Majesté Impériale de soulever la question d'Orient. Sur ce point, comme partout ailleurs, elle n'a pas d'autre vœu que la conservation et l'afiermissement de la paix. Elle maintient entièrement

son adhésion aux principes généraux du traité de 1856, qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert européen. Elle est prête à s'entendre avec les puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre arrangement équitable qui serait jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

Sa Majesté s'est convaincue que cette paix et cet équilibre auront une garantie de plus lorsqu'ils seront fondés sur des bases plus justes et plus solides que celles résultant d'une position qu'aucune grande puissance ne saurait accepter comme une condition normale d'existence.

Vous êtes invité à donner lecture et copie de la présente dépêche à M. le Ministre des Affaires étrangères.

Recevez, etc.

Signé : Gortschakoff.

LORD GRANVILLE A SIR A. BUCHANAN AMBASSADEUR DE LA REINE A SAINT- PÉTERSBOURG .

Foreign-office, le 10 novembre 1870.

Monsieur,

Le baron lirunnow m'a fait hier la communication, dont vous parlez dans votre télégramme d'hier après

— ^37 — midi, relative à la convention entre l'Empereur de Russie et le Sultan, limitant leurs forces navales dans la mer Noire, signée à Paris, le 30 mars 1856. Dans ma dépêche d'hier, je vous ai donné un récit de ce qui s'était passé entre nous, et je me propose maintenant de vous faire des observations sur les dépêches du prince Gortschakoff, du 19 et du 20 du mois dernier, qui m'ont été communiquées par l'Ambassadeur russe à cette occasion. — Le prince Gortschakoff déclare de la part de S. M. Impériale, que le traité de 18o6 a été enfreint en divers points au préjudice de la Russie, et plus particulièrement dans le cas des Principautés, contre la protestation explicite de son représentant, et qu'en conséquence de ces infractions, la Russie est en droit de renoncer à des stipulations du traité qui touchent directement à ses intérêts. Il est donc annoncé qu'elle ne sera plus liée par les traités qui restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire. — Nous trouvons ici l'allégation qu'il s'est passé certains faits qui, dans l'opinion de la Russie, sont contraires à certaines stipulations du traité, et l'on prétend que la Russie, forte du jugement qu'elle-même porte sur le caractère de ces faits, est en droit de s'affranchir de certaines autres stipulations de ce document. — Cette prétention se borne dans son application pratique à quelques-unes des dispositions du traité; mais la prétention au droit de renoncer à une de ses conditions implique la prétention au droit de renoncer au traité tout entier. — Cette déclaration est tout à fait indépendante de ce qu'a de raisonnable ou de déraisonnable, quant au fond, le désir de la Russie d'être affranchie de l'observation des stipulations du traité de 1856 relatives

à la mer Noire. Car la question est de savoir en quelles mains réside le pouvoir d'affranchir une ou plusieurs des parties d'une ou de la totalité de ces stipulations? 11 a toujours été admis que ce droit appartient seulement aux gouvernements qui ont été parties à l'acte originel. Les dépêches du prince Gortschakoff paraissent prétendre qu'une des puissances qui ont signé l'engagement peut alléguer qu'il s'est passé des faits qui, dans son opinion, sont contraires aux dispositions du traité et que, bien que cette manière d'envisager les choses ne soit ni partagée ni admise par les puissances cosignataires, elle peut fonder sur cette allégation non pas une demande à ces gouvernements de prendre l'affaire en considération, mais une déclaration à leur adresse qu'elle s'est affranchie ou se regarde comme affranchie des stipulations du traité qu'elle juge à propos de désapprouver. Cependant, il est tout à fait évident qu'une telle doctrine et des actes qui, sciemment ou non, sont fondés sur cette doctrine, ont pour effet de mettre l'entière autorité et efficacité des traités sous le contrôle discrétionnaire de chacune des puissances qui les ont signés : ce qui aurait pour résultat la destruction complète des traités dans leur essence. Car tandis que les traités ont pour objet dans leur ensemble de lier les puissances les unes envers les autres, et que dans ce but chacune des parties fait l'abandon d'une portion de sa liberté d'action, en vertu de la doctrine et par le mode d'agir en question, une des parties, dans sa capacité séparée et individuelle, remet le sujet entier sous sou propre contrôle et ne demeure obligée qu'envers ellemême. En conséquence, le prince Gortschakoff a an-

nonce dans ses dépêches l'intention de la Russie de continuer à observer certaines dispositions du traité. Quelque satisfaisant que cela puisse être et soit, c'est évidemment l'expression du libre arbitre de cette puissance, expression qu'elle pourrait changer ou retirer à quelque époque que ce fût; et en cela elle soulève ainsi les mêmes objections que les autres parties des communications ^puisquelle implique le droit de la Russie d'annuler le traité en se basant sur des allégations dont elle se fait le seul juge. — Surgit donc la question de savoir non pas si un désir exprimé par la Russie doit être examiné avec soin dans un esprit amical par les puissances cosignataires, mais si elles doivent accepter de la Russie l'annonce que de son propre chef, sans leur consentement, elle s'est affranchie d'un pacte solennel.

Je n'ai guère besoin de dire que le Gouvernement de Sa Majesté a reçu cette communication avec un profond regret, attendu qu'elle provoque une discussion qui pourrait troubler l'entente cordiale qu'il s'est sérieuse ment efforcé d'entretenir avec l'Empire russe; et, pour les raisons exposées plus haut, il est impossible au Gouvernement de Sa Majesté de donner aucune sanction de sa part à la mesure annoncée par le prince Gortschakuff.

Si, au lieu d'une telle déclaration, le Gouvernement russe s'était adressé au Gouvernement de Sa Majesté et aux puissances qui sont parties au traité de 1856, et avait proposé d'examiner avec elles s'il n'était rien survenu qui pût être considéré comme équivalent à une infraction du traité, ou s'il n'y a rien dans les conditions de ce traité qui, par suite du changement des circonstances,

pèse trop rigoureusement sur la Russie, ou qui, d'après le cours des événements, soit devenu inutile pour la suffisante protection de la Turquie, le Gouvernement de Sa Majesté n'aurait pas refusé de prendre la question on considération de concert avec les cosignataires du traité.

Quel qu'eût été le résultat de ces communications, on aurait évité le risque de complications ultérieures, et un précédent très-dangereux quant à la validité des obligations internationales.

Je suis, etc.

Signé : Granville.

P. S. — Vous donnerez lecture et laisserez copie de cette dépêche au prince Gortschakoff.

LE PRINCE GORTSCHAKOFF A M. OKOUNEFF, CHARGÉ D'AFFAIRES DE L'EMPEREUR, A TOURS.

Czarskoé-Sélo,le 13 novembre 1870.

Vous recevrez sous ce pli la copie d'une dépêche que, par l'ordre de Sa Majesté, j'ai communiquée aux puissances signataires du traité de Paris du 30 mars 18o6.

Cette dépêche expose les raisons qui ont rendu indispensable à notre auguste souverain la nécessité de s'affranchir des restrictions imposées à la Russie par certaines clauses du susdit traité.

Bien que le gouvernement qui est à la tète des affaire s en France, considère le soin de la défense nationale comme devant l'occuper exclusivement, le cabinet impérial, vu la haute position que la France occupe en Europe, ne croit pas devoir différer plus longtemps de communiquer à ce gouvernement les modifications à apporter à un traité dont la France a été l'une des puissances signataires.

En conséquence, vous êtes autorisé à communiquer la présente dépêche. Je me bornerai à y ajouter quelques mots d'explication.

La guerre de 1854 et le traité de 1856 ont signalé les premiers pas d'une politique d'intervention qui n'a pas tardé à bouleverser toute l'Europe, et qui a eu les conséquences les plus désastreuses.

Quelque soit le gouvernement qui pourra plus tard être établi en France, il devra considérer comme un devoir de s'appliquer à guérir les maux causés par un système politique si pernicieux.

Nous espérons que le gouvernement actuellement existant en France appréciera l'esprit dans lequel est conçue la déclaration de notre auguste souverain.

Tout ce que nous voulons rendre à la Russie, c'est son droit incontestable de pourvoir à sa propre scéurité.

La mesure qu'il nous a fallu prendre n'est une menace pour personne ; au contraire, elle contient une nouvelle garantie de la tranquillité de l'Orient, tranquillité qui, comme l'expérience nous l'apprend, ne saurait reposer d'une manière stable sur des rapports contraires à la nature, entre des puissances qui y sont directement intéressées. Signé : Gortschakoff.