LE COMTE DE BEUST AU COMTE DE CHOTEK, A SAINT- PÉTERSBOURG

Vienne, le 16 no\embre 1 870.

Monsieur le Comte,

L'envoyé de Russie m'a remis, il y a quelques jours copie d'une dépêche dont vous trouverez également une copie ci-annexée.

Je me suis empressé de la placer sous les yeux de l'Empereur et Roi, notre auguste maître, et c'est d'ordre de Sa Majesté que je vous charge de porter les observations suivantes à la connaissance de M. le prince Gortschakoff

Voici ce que porte l'article 14 du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856 :

« Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs cotes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. »

Le dernier paragraphe de cet article, par Bea tol'Ufiu

positifs, acquiert une valeur particulière en ajoutant expressément et exceptionnellement une stipulation qui, de tout temps, a été regardée comme sous-entendue dans chaque transaction internationale.

Nous ne sauriens donc concevoir ni admettre un doute sur la force absolue de cet engagement réciproque^ lors même que l'une ou l'autre des parties contractantes se croirait dans le cas de faire valoir les considérations les mieux fondées contre le maintien de telle ou telle disposition d'un traité, qu'on est convenu de déclarer d'avance ne pouvoir jamais être ni annulé ni modifié sans l'assentiment de toutes les puissances qui l'ont signé.

C'est uniquement pour ne pas manquer aux égards dus au cabinet de Saint-Pétersbourg que, sans nous arrêter à ce simple renvoi qui résume toute notre pensée sur l'ouverture qu'il vient de nous faire, nous entrons dans un examen des arguments sur lesquels repose cette communication.

La dépêche de M. le Chancelier de Russie commence par relever une certaine inégalité ou iniquité, dont les dispositions du traité seraient entachées en ce qu'elles limitaient les moyens de défense de la Russie dans la mer Noire, tandis qu'elles permettaient à la Turquie d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les Détroits.

Il ne nous appartient pas de discuter ni l'origine ni la valeur d'un arrangement qui n'a pas été passé entre la Russie et nous, mais qui est commun à toutes les grandes puissances. Nous nous permettrons seulement de faire observer à M . le prince Gortschakoff que réflexion pareille peut empêcher la signature d'un traité, et

qu'après la signature elle peut servir de base d'une demande de modification, mais que jamais elle ne peut autoriser une solution arbitraire. Nous dirons plus. Les raisons que le Gouvernement de Russie met en avant pour justifier un acte unilatéral, loin d'en atténuer la portée, ne font qu'ajouter à la gravité des considérations qui s'y rattachent. La maxime qu'il lui plaît d'adopter compromet non-seulement tous les traités existants, mais encore ceux à venir. Elle peut contribuer à les rendre faciles, elle ne servira pas à les rendre solides.

Cependant le cabinet de Saint-Pétersbourg rappelle des dérogations auxquelles le traité de 1856 n'aurait pas échappé.

Il est question de révolutions qui s'étaient accomplies dans les principautés Danubiennes, et qui, contrairement à l'esprit et à la lettre du traité et de ses annexes, avaient conduit à l'union des principautés et à l'appeld'un prince étranger.

Qu'il nous soit permis de faire ressortir un point qui nous semble capital.

Les principautés de Moldavie et de Valachie n'étaient point partie contractante du traité de 4856. Elles se trouvent sous la suzeraineté de la Porte ottomane. Était-ce bien celle-ci qui était responsable des changements survenus dans ces pays, et qui, aux yeux du Gouvernement impérial de Russie constituent une infraction aux traités? Est-ce bien elle qui a demandé qu'on les sanctionnât, et n'est-ce pas elle qui aujourd'hui doit accepter une infraction évidemment préjudiciable à ses droits et à ses intérêts?

Reste l'eutréc de quelques bâtiments de guerre étran-

gers dans la mer Noire. Ces faits nous sont inconnus, à moins qu'il ne s'agisse des bâtiments de guerre désarmés qui servaient d'escorte à des souverains. Ces apparitions, le cabinet de Saint-Pétersbourg ne l'ignore pas avaient certes un caractère bien inoffensif. Rien d'ailleurs n'empêchait le Gouvernement de Russie déporter plainte du moment où elles lui paraissaient incompatibles avec les dispositions du traité.

Le Gouvernement de Sa Majesté impériale et royale apostolique n'a donc pu apprendre qu'avec un pénible regret la détermination que nous annonce la dépèche de M. le prince Gortschakoff, et par laquelle le Gouvernement impérial de Russie assume sur lui une grave responsabilité. 11 lui est impossible de ne pas en témoigner sa profonde surprise, et de ne pas appeler la sérieuse attention du cabinet impérial sur les conséquences d'un procédé qui non-seulement porte atteinte à un acte international signé par toutes les grandes puissances, mais qui se produit encore au milieu de circonstances où plus que jamais l'Europe a besoin des garanties qu'offre à son repos et à son avenir la foi des traités.

Vous donnerez lecture de la présente dépèche à M. le prince Gortschakoff et vous lui en laisserez copie.

Recevez, etc.

Signé : Beust.

M. VISCONTI VBNOSTA AU MARfcUIS BELLA CARACCIOLO, MINISTRE D'ITALIE A SAINT-PÉTERSBOURG.

Florence, le 24 novembre 1870.

Monsieur le marquis, le baron d'Uxkiïll est venu, il y a quelques jours^ me donner lecture et copie d'une dépêche de Son Excellence le prince Gorschakoff du 49/31 octobre 1870. Dans cette circulaire, qui a été aussi communiquée aux autres Puissances signataires du traité du 18/30 mars, 1856, le Chancelier de Sa Majesté l'Empereur de Russie examine les conséquences qu'ont eues pour la Russie certaines dispositions de ce traité en présence des altérations successives qu'ont subies dans ces dernières années les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, et en présence des dérogations auxquelles le traité du 18/30 mars n'aurait pas échappé.

Par suite de cet examen, le cabinet de Saint-Pétersbourg déclare qu'il ne saurait plus longtemps se considérer comme lié aux obligations du traité du 18/30 mars 185G, en tant qu'elles restreignent les droits de souveraineté de la Russie dans la mer Noire ; que Sa Majesté Impériale se croit en droit et en devoir de dénoncer à S xMajesté le Sultan, la convention spéciale et additionnelle au traité fixant le nombre et la dimension des bâtiments de guerre que les deux Puissances riveraines se n">er-

— Ml — vont d'entretenir dans la mer Noire ; qu'elle rend, sous ce rapport, la plénitude de ses droits à Sa Majesté le Sul tan, comme elle la reprend également pour elle-même ; et qu'elle en informe loyalement les Puissances signataires et garantes du traité général dont cette convention fait partie intégrante.

Je me suis empressé de soumettre à Sa Majesté le Roi mon auguste Souverain et à son Conseil l'importante dépêche dont je viens de résumer les conclusions.

Les sentiments d'équité et de dignité nationale auxquels Son Excellence le prince Chancelier fait appel trouveront toujours un écho auprès du Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Italie. Les relations amicales qui existent heureusement entre les deux Cours et les deux États nous imposaient d'ailleurs le devoir d'examiner avec la plus sérieuse attention le contenu de la dépêche du cabinet de Saint-Pétersbourg.

Mais une simple lecture des articles 7 et 14 du traité du 18/30 mars 1856 suffit pour démontrer que l'Italie ne saurait, sans le consentement des autres parties intéressées, s'arroger le droit de relever la Russie des engagements qu'elle a contractés en 1856, avec toutes les Puissances signataires dont il s'agit.

Nous regrettons donc sincèrement de ne pas pouvoir entrer dans l'ordre d'idées que Son Excellence le prince Gortschakoff s'est attaché à développer. Notre regret serait encore plus vif si les changements survenus en Orient depuis 1856, et sur lesquels le prince appuie son argumentation, avaient été de nature à amo;ndrir la grande situation qui appartient à la Russie. Heureusement, il n'en est pas ainsi. Les événements sm venus en .

Orient, à partir de 1856, ont eu pour tendance générale d'améliorer la condition des populations chrétiennes en Orient. C'est là un but que la politique de la Russie n'a jamais perdu de vue, et Son Excellence le Chancelier de l'Empire a trop d'élévation dans les idées et un sentiment trop exquis d'équité pour ne pas le reconnaître . Je lis en effet dans la dépêche du prince GortschakofT au général Ignatieff, en date du 8/20 novemhre 1866, pour la reconnaissance du prince Charles de Hohcnzollern comme prince des Principautés-Unies, les paroles suivantes :

« Le cabinet impérial ne peut qu'applaudir à un résultat aussi conforme aux traditions de sympathies qui unissent la Russie à ces populations coreligionnaires, qu'à son désir de voir l'empire ottoman se consolider par la satisfaction des vœux et des besoins légitimes des races chrétiennes qui l'habitent. »

Les modifications introduites dans le droit intérieur de la Serbie ont eu le même caractère et les mêmes effets bienfaisants. Il se peut que des dérogations partielles au principe de la clôture des détroits pour les bâtiments de guerre aient pu avoir lieu. Mais ces exceptions n'ont eu qu'un caractère temporaire, et certes il aurait suffi d'une protestation de la Russie pour en empêcher le retour.

Nous sommes donc d'avis que l'esprit des stipulations de 1856 a survécu aux modifications partielles qu'elles ont eu à subir. Il est à désirer que les mêmes sentiments d'accord animent encore aujourd'hui les Puissances qui ont pris part à cëfi mémorables transactions. Aussi, arrêtons-nous de préférence notre pensée sur les déclarations

— 249 rformelles par lesquelles le prince Gortschakoff finit sa dépèche. C'est avec satisfaction que nous constatons qu'il n'entre nullement dans la pensée de Sa Majesté Impériale de soulever la question d'Orient, qu'elle maintient entièrement son adhésion aux principes généraux du traité de 1856, et qu'elle est prête à s'entendre avec les Puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y susbtituer tout autre arrangement équitable qui serait prop e à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre européen.

Vous connaissez, Monsieur le marquis, les idées dont s'inspire la politique de l'Italie en Orient. Nous pensons que l'accord entre les Puissances signataires des stipulations de 1856 est la garantie la plus efficace de l'indépendance de l'empire ottoman. Le plus grand résultat des stipulations est précisément d'avoir établi, au moins sur les points principaux, une conformité de vues entre tous les États intéressés. Un conseil préalable est donc, à nos yeux, la condition nécessaire de tout changement à introduire, et il nous serait impossible, pour notre part, de sanctionner toute démarche qui, par son caractère unilatéral, tendrait à mettre en question la bonne entente qui a existé jusqu'ici. Nous serions heureux si l'incontestable impartialité de nos vues dans ces questions importantes, et les dispositions amicales dont nous sommes animés, contribuaient à maintenir la bonne harmonie entre la Russie et les Puisssances cosignataires du traité de 1856.

Signé : Visconti Venosta.