LE COMTE DE BISMARCK AU GOU VE R NE M E NT LUXEM- BOURGEOIS

Versailles, le 3 décembre 1870.

Le soussigné, Chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord, a l'honneur de faire au Gouvernement du grand-duché de Luxembourg la communication suivante :

Au début de la guerre, le çouvernenifuvt de S. M. le Roi a déclaré qu'il respecterait la neutralité du grand* duché «le Luxembourg, à condition qu'elle léserait «• lement par la France, et que, comme il va «le soi, le

grand-duché lui-même l'observerait sérieusement etloyaleraent.

Le gouvernement a fidèlement accompli cette promesse et il est allé si loin à cet égard qu'il s'est soumis à toutes les incommodités — relativement au transport de ses blessés — qui résultaient de la protestation du Gouvernement français contre la proposition faite dans l'intérêt de l'humanité, de transporter ces blessés à travers le territoire luxembourgeois.

Mais, à son vif regret, ni la France, ni le Luxembourg n'ont rempli les conditions auxquelles répondait notre attitude. Je ne mentionnerai pas les nombreux cas où les sentiments hostiles d'une partie de la population ont dégénéré en mauvais traitements matériels que des fonctionnaires allemands ont eu à subir dans le Luxembourg; nous ne voulons pas rendre le Gouvernement grand-ducal responsable de ces délits individuels qui cependant aurait mérité une répression plus rigoureuse que celle dont ils paraissent avoir été l'objet.

La neutralité a été violée d'une façon plus éclatante par le ravitaillement de Thionville, alors que cette place était encore entre les mains des Français, au moyen de convois de chemin de *fer, partis nuitamment de Luxembourg.

Le Gouvernement grand-ducal a exprimé ses regrets sur ces faits, mais il n'a pu en nier la réalité, et il est constaté d'une façon indubitable que le départ des trains en question, pour Thionville, n'a pu s'opérer sans la connivence des fonctionnaires grand-ducaux des chemins de fer et de la police.

Le Gouvernement du Roi a adressé à cette occasion une

plainte, au Gouvernement grand -ducal, et l'a rendu attentif aux suites inévitables d'une pareille conduite. Cet avertissement, malheureusement, n'a pas été pris à cœur. Dans ces derniers temps, les violations de la neutralité ont pris une extension telle, qu'il est devenu impossible au Gouvernement du Roi de fermer plus longtemps les yeux sur cette affaire. Après la capitulation de Metz, de grandes quantités d'officiers et de soldats français ont traversé le grand duché pour entrer en France de façon à éviter les lignes de l'armée allemande. A Luxembourg même, le vice-consul de France a établi, à la gare, un véritable bureau ou les soldats fugitifs sont munis de secours et de papiers pour pouvoir retourner et entrer dans l'armée française du Nord.

Le nombre des combattants qui ont été rendus ainsi à l'armée française s'élève à plus de 2,000 hommes, d'après les documents que nous avons sous les yeux.

Le Gouvernement grand- ducal n'a pris aucune mesure pour mettre un terme à cet état de choses ; les militaires n'ont été ni internés, ni empêchés de retourner en France avec l'intention notoire de prendre part à la guerre contre l'Allemagne. Le vice-consul de France n'a rencontré aucun obstacle dans l'accomplissement de ses opérations, faites au grand jour et attentatoires à la neutralité du grand-duché.

11 ne peut pas être douteux qu'il n'y ait une violation flagrante de la neutralité du Luxembourg dans le fait du passage, par le grand-duché, d'individus se proposant notoirement de se joindre aux forces militaires de la France, dans la part officiellement prise à ces agissements par le' représentant du Gouvernement français et dans la

tolérance du gouvernement grand- ducal relativement à ces divers faits. Ainsi se trouvent inaccomplies les conditions auxquelles le Gouvernement du Roi avait été oblige de subordonner le respect de la neutralité du grand-duché.

Le soussigné a, par conséquent, l'honneur de déclarer au Gouvernement grand-dncal, au nom de S. M. le Roi, que le Gouvernement du Roi ne se croit plus obligé de son côté de prendre en considération, dans les opérations des armées allemandes, la neutralité du grand duché, et qu'il se réserve de faire valoir vis-à-vis du Gouvernement grand-ducal les réclamations répondant aux dommages que lui ont fait subir les violations de la neutralité luxembourgeoise; qu'il se réserve également de prendre les mesures nécessaires pour se garantir contre le renouvellement des mêmes faits. Le soussigné ajoute qu'il a porté la démarche présente à la connaissance des signataires du traité du 11 mai 1867. Il profite de l'occasion pour renouveler, etc.

Signé : Bismarck.

Nc

M. SERVAIS, MINISTRE DETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, AU COMTE DE BISM A RCK, CHANCE Ll ER DE LA CONFÉDÉRATION DU NORD.

Luxembourg, le 14 décembre 1870.

Monsieur le Chancelier, Par sa dépêche du 3 de ce. mois, arrivée à Luxem-

bourg le 9, Votre Excellence m'informe que le Gouvernement de Sa Majesté le Iloi de Prusse ne se croit plus tenu de respecter, dans les opérations militaires des armées allemandes, la neutralité du Grand-Duché, parce que celui-ci n'aurait mis aucune bonne volonté à maintenir sérieusement sa neutralité.

J'espère voir abandonner cette grave détermination, car je suis cou vaincu que des renseignements qui ne sont pas exacts l'ont fait prendre. J'aurai l'honneur de donner à Votre Excellence des explications, qui, je le pense, prouveront que les faits d'où doit résulter l'atteinte que le Grand-Duché aurait portée à la neutralité, ou n'ont pas le caractère qui leur a été attribué, ou n'engagent pas la responsabilité de l'État. Je ferai précéder ces explications de quelques considérations qu'il me parait indispensable de présenter d'abord.

Le Grand-Duché de Luxembourg a eu, dans la guerre qui a éclaté entre les deux pays voisins, une position trèsdifficile. 11 forme un État trop faible pour songer à se défendre contre une agression quelconque; le danger devait donc paraître grand que sa neutralité ne fût pas maintenue, lorsque pendant plusieurs mois de grandes armées étaient constamment en lutte le long de la frontière; le danger était encore augmenté parce qu'un fait posé par une dos parties belligérantes, dès que seulement il était considéré comme contraire à la neutralité par l'autre, lors même qu'il ne l'aurait en réalité pas été, pouvait devenir pour cette dernière un motif de ne pas respecter le Grand-Duché; car chacun des belligérants avait déclaré qu'il en respecterait l'indépendance, si l'autre la respectait.

Dans cette situation des choses, le Gouvernement du Grand-Duché eût été bien coupable s'il ne s'était pas imposé, comme un devoir impérieux, de ne pas donner lieu au moindre reproche fondé, et d'éviter avec le plus grand soin tout acte qui pourrait être considéré comme contraire à ses obligations.

J'ai reconnu bientôt que nous avions à redouter un autre danger aussi grand que celui que je viens d'indiquer : celui qui pourrait provenir de faux rapports adressés à l'une ou à l'autre des Puissances belligérantes. Il s'est manifesté dès le commencement de la guerre, quand des soldats français venant de Sierck se rendirent de temps en temps, sans armes, à Schengen, pour faire de petits achats, comme l'ont fait aussi plus tard les soldats allemands. Votre Excellence sait que ce fait a été travesti en une véritable invasion armée du territoire luxembourgeois, qu'il a produit une grande émotion et a provoqué des mouvements de troupes; il était avancé par des personnes qui prétendaient parler de visu, qui n'avaient pas d'autre but que de nuire au Grand-Duché. Peu de temps après, des informations fausses données au Gouvernement français nous mirent dans la nécessité de nous défendre également contre des reproches venus de ce côté. Inquiet du danger qui m'était ainsi révélé, je m'attachai à donner au Chargé d'affaires luxembourgeois à Berlin des éclaircissements sur des faits qui étaient dénaturés par les journaux et qui pouvaient faire de l'impression; je le chargeai plus d'une fois de déclarer qu'il nous serait agréable de voir procéder à une instruction qui pourrait établir la vérité.

Les choses se sont constamment assez bien passées,

malgré les causes fondées d'inquiétude qui existaient pour nous. La France a, dans deux circonstances, élevé des réclamations assez vives contre le Grand-Duché; c'était quand le Gouvernement luxembourgeois s'est empressé de consentir au passage des blessés allemands, et quand il n'a pas fait arrêter les soldats prussiens qui, venant d'Audun-le-Tiche, ont dans les environs de Rumelange, traversé le territoire luxembourgeois ; ces affaires n'ont cependant eu aucune suite fâcheuse. A part celles que l'incident de Schengen a provoquées, aucune observation ne nous a été faite par le Gouvernement de la Confédération du Nord, au sujet de notre conduite, jusqu'au 4 octobre, 'où Votre Excellence m'adressa sa dépêche dans laquelle elle signale comme une atteinte à la neutralité, dont le Grand-Duché serait responsable, le fait que la Compagnie qui exploite nos chemins de fer, aurait dirigé vers Thionville un train transportant des denrées et de la poudre. Je puis même me féliciter que constamment le Gouvernement luxembourgeois a reçu à Berlin des témoignages d'approbation pour la ligne de conduite qu'il suivait. J'éprouve une grande satisfaction à rappeler ces témoignages.

Après les difficultés auxquelles a donné lieu la question du transport des blessés à travers le territoire luxembourgeois, M. de Thiele pria le 21 août M. Fœrh, qu'il avait fait venir à cet effet chez lui, d'exprimer ses remercîments au Gouvernement luxembourgeois, qui avait donné ce consentement, tandis qu'une semblable demande n'avait pas été accueillie par la Belgique, qui la considérait comme incompatible avec la neutralité qu'elle devait observer; plus tard, le 4 septembre, à l'oc-

casion de l'incident de Rumelange, M. de Thiele a écrit à M. Fœhr une lettre conçue dans les termes suivants :

« Conformément à la promesse que je vous ai donnée « dans notre dernière conversation, au sujet de la viola- « tion involontaire de votre territoire par des soldats prus- « siens, je n'ai pas tardé à me mettre en rapport avec le « ministère de la guerre, et je crois pouvoir aujourd'hui « vous donner l'assurance que de pareils faits ne se ré- « péteront pas. — Si cet incident a pu être vidé ainsi, « sans embarras, c'est dû, je me plais à le constater, au « jugement calme et juste de M. Servais, qui ne s'est « pas départi de la conviction qu'il est bien loin des « vues du Gouvernement prussien d'autoriser l'atteinte « même la plus légère aux droits des pays neutres. »

Après la fin de novembre, c'est-à-dire longtemps après la dépêche concernant le convoi de denrées dirigé vers Thionville, il s'est encore passé un fait à l'occasion duquel M. de Thiele a reconnu, au moins implicitement, qu'aucun reproche n'était à adresser au Grand-Duché. Une maison de Liège s'était adressée au Gouvernement pour acheter de vieux fusils dont il désirait se défaire; elle en offrait un prix asîez élevé. J'étais bien certain que cette vente ne pouvait constituer une infraction à la neutralité; craignant cependant qu'elle ne fût présentée comme telle et qu'on ne prétendit que les fusils seraient expédiés en France, j'ai cru devoir prévenir le Gouvernement prussien et lui demander s'il n'avait rien à objecter contre le marché proposé. M. Fœhr m'a informé de l'accomplissement de sa mission, par lettre du 28 novembre, dans les termes suivants :

« Je viens de quitter M. de Thiele; il m'a chargé Ad vous

remercier de l'attention que vous aviez eue vis-à-vis du gouvernement prussien de l'informer du projet de vente de nos anciens fusils à une maison de Liège. Il m'a dit qu'au point de vue de notre neutralité, on ne pouvait pas nous empêcher de céder ces fusils à un tiers qui n'est pas sujet de la nation, avec laquelle l'Allemagne est en guerre. Il a ajouté cependant qu'il a la conviction que les fusils sont modifiés à Liège pour être livrés à la France, soit directement, soit par la voie d'Angleterre. Quoiqu'il en soit, dit-il, vous pouvez les vendre sans violer le principe de neutralité; mais si la vente n'est pas urgente, je vous saurais gré de retarder la conclusion du marché. »

Cette recommandation a été suivie.

En présence de ces témoignages, Votre Excellence reconnaîtra qu'il m'était permis d'être rassuré, et de supposer que jusqu'au 28 novembre dernier, le Gouvernement prussien n'avait à élever aucune réclamation contre le Grand-Duché à raison de ia manière dont il observait la neutralité. J'étais assurément heureux qu'il en fût ainsi.

J'ai donc pris connaissance, monsieur le Chancelier, de votre dépêche du 3 de ce mois, avec un sentiment d'un bien pénible désappointement ; je ne perds pas courage cependant en abordant l'examen des griefs que

cette dépèche formule contre le Grand-Duché; car j'ai la conscience d'avoir voulu remplir loyalement les obligation^ que le traité du il mai 1S(>7 nous impose, comme l'iulérè! «in pays l'exigeait.

Voire Excellente relève d'abord les dispositions lu»iiles d'une partie de la population luxembourgeoise, quj

auraient été telles, que de mauvais traitements auraient été exercés sur des fonctionnaires allemands, sans qu'ils eussent donné lieu à une répression suffisante ; elle ne rend cependant pas le Gouvernement responsable de délits qui ont été commis par des particuliers.

Je ne veux pas récriminer, et il ne m'appartient pas de le faire; je dirai donc seulement, en ce qui concerne les dispositions hostiles d'une partie de la population luxembourgeoise, qu'elles ne semblent au moins pas résulter des faits suivants. D'abord les Allemands, expulsés de France, qui ont traversé notre pays, et qui manquaient souvent complètement de ressources, ont obtenu chez nous toute l'assistance dont ils avaient besoin pour continuer leur voyage. Ensuite, aucun pays de l'Europe n'a proportionnellement fait autant de sacrifices que le Grand-Duché, pour porter des secours, particulièrement aux blessés allemands ; les membres du comité de secours établi à Luxembourg et nos médecins ont donné la preuve du plus grand dévouement dans les ambulances allemandes, de façon que quand ils arrivaient les premiers après la fin d'un combat, on disait dans l'armée : « Voilà de nouveau ces braves Luxembourgeois. » Celte charité qu'on a montrée, contredit péremptoirement les accusations de quelques malveillants, et doit au moins valoir pour racheter les fautes qui pourraient avoir été commises par des individus isolés.

Je ne connais rien de« mauvais traitements qui auraient été fréquemment exercés sur des fonctionnaires allemands par nos nationaux. Je regrette que ceux quj ont été exercés n'aient pas été portés à la connaissance des autorités chargées de la répression des délits; ils au-

raient certainement provoqué des poursuites, comme ils eu provoqueraient encore maintenant, si les auteurs en étaient signalés. Je puis donner à Votre Excellence l'assurance qu'il a été recommandé particulièrement aux différentes autorités de veiller à ce que les sujets allemands fussent protégés, parce que nous avions plus d'un motif pour éviter tout reproche de ce côté; nous avons d'ailleurs toujours tenu à honneur dans notre petit pays de protéger les étrangers, parce que nous sentons le besoin de leur donner une bonne opinion de nous. J'ajouterai que les seuls délits que nous n'avons pas fait réprimer, depuis un certain temps, sont ceux commis sur le territoire luxembourgeois, le long de la frontière, par des sujets allemands ; ils sont assez nombreux, comme l'attestent les procès- verbaux qui en ont été dressés. Nous avons pensé qu'ils devaient être attribués à des circonstances passagères et qu'il n'y avait pas trop lieu de s'en préoccuper.

Je viens aux faits que Votre Excellence considère comme constituant une atteinte à la neutralité. Je ferai d'abord une observation générale. Les faits signalés ne se rapportent pas aux premiers temps de la guerre pendant lesquels le résultat de celle-ci aurait pu paraître douteux, mais aux temps où des victoires décishes avaient été remportées par les armées allemandes. Le Gouvernement luxembourgeois aurait été d'un aveuglement impardonnable, si dans ce moment il avait voulu, d'une manière quelconque, favoriser la France; il devait être certain qu'il ne pouvait échapper aux conséquences que sa conduite était dans le cas d'entraîner. 11 avait donc le motif le plus puissant d'être excessivement prudent.

Or, il l'a été quand il avait moins a craindre, ce qui a été reconnu. Peut-on supposer qu'il aurait voulu cesser de l'être, au moment où par une imprudence il compromettait tout ?

Votre Excellence rend le Gouvernement luxembourgeois responsable du ravitaillement de la forteresse de Thion ville, qui aurait eu lieu au moyen de trains expédiés nuitamment de la gare de Luxembourg.

J'ai déjà répondu sur ce point dans ma dépêche du 15 octobre. Je croyais l'avoir fait d'une manière satisfaisante, puisque aucune des erreurs que j'aurais commises nejn'a été signalée, ni verbalement, ni par écrit. Je dois donc reprendre la question.

Je me permets de faire remarquer d'abord qu'il ne peut s'agir que d'une seule expédition faite pendant la nuit du 24 au 25 septembre. Il n'y en a pas eu d'autre depuis que l'autorité militaire allemande a voulu intercepter les communications avec la France par l'enlèvement des rails du chemin de fer près de la frontière, qui a eu lieu vers la fin du mois d'août. Aussi Votre Excellence, dans sa dépêche du 4 octobre, à laquelle Elle se réfère à ce sujet dans celle du 3 décembre, ne s'occupe-telle que du convoi expédié dans la nuit du 24 au 25 septembre.

Je constate, en outre, que le convoi dont il s'agit ne consistait qu'en denrées alimentaires. Il avait d'abord été rapporté au Gouvernement qu'il comprenait de la poudre de guerre; c'est ce qui l'a déterminé à notifier à l'instant le fait, à cause de sa gravité, au Gouvernement prussien. Votre Excellence a eu la même opinion, comme le prouve sa dépèche du 4 octobre.