TOME II

Il a été parfaitement établi cependant, c'est aussi ce qui est implicitement reconnu dans la dépêche à laquelle je réponds, que dans la nuit du 24 au 25 septembre, il n'a été transporté que des denrées alimentaires. Je crois, dès lors, qu'on ne peut pas nous imposer la notification faite au Gouvernement prussien comme un aveu d'une atteinte portée à la neutralité, puisque cette notification a eu lieu sous l'influence d'une erreur sur le véritable caractère du fait signalé. Je pense plutôt que nous pouvons invoquer notre manière d'agir comme une preuve de loyauté, puisque nous n'hésitons pas à reconnaître morne les choses qui peuvent nous paraître préjudiciables, avant d'avoir la certitude qu'elles existent. . J'ai encore à constater des circonstances de fait importantes. Les trains par lesquels ont été effectués les transports,n'ont pas, comme semble le croire Votre Excellence, été formés à la gare de Luxembourg ; ils n'ont fait que traverser le Grand-Duché, comme ils ont traversé la Belgique. Ils ont transporté exclusivement des marchandises chargées à l'étranger; ils n'en ont absolument pas transporté qui seraient provenues du Grand-Duché. Les conséquences à tirer de ces circonstances me paraissent évidentes.

Je me demande maintenant, si le transport de denrées alimentaires qui a été effectué pendant la nuit du 24 au 25 septembre, peut être considéré comme contraire à la neutralité?

Je pourrais soutenir la négative par des considérations tirées du droit des gens appliquées à la situation de Thionviile au moment où le transport a eu lieu ; mais je ne crois pas devoir m'y arrêter. Je me bornerai seule-

ment à faire remarquer qu'on ne peut pas, lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires, faire prévaloir les principes rigoureux qui seraient suivis s'il s'agissait de munitions de guerre.

Je me fonderai, pour soutenir la cause du Grand-Duché, sur des considérations de fait.

Depuis la guerre, non pas quelques trains, mais des centaines, je pourrais dire des milliers de trains chargés de denrées, ont été expédiés par nos chemins de fer, pour le ravitaillement des armées allemandes; parmi ces denrées, il y en avait beaucoup qui provenaient de notre pays et qui étaient livrées par des fournisseurs nationaux. Ces faits sont de notoriété publique. Non seulement le Gouvernement les a tolérés, mais il les a favorisés; en effet, quand des plaintes étaient faites sur les retards apportés aux expéditions, il intervenait pour les faire disparaître; il demandait à la Compagnie qui exploite nos chemins de fer de remplir l'obligation qu'elle a contractée envers l'État, d'effectuer les transports dont elle serait chargée.

Ainsi nous avons donné, pendant la guerre,, à l'Allemagne toutes les facilités qu'elle pouvait désirer pour s'approvisionner en denrées alimentaires. Je ne pense donc pas qu'une violation de la neutralité, à son préjudice, puisse nous être reprochée, à raison d'un transport effectué pendant la nuit du 24 au 25 septembre vers Thion ville.

Si tout cela n'était pas vrai, alors encore je croirais pouvoir soutenir que l'Etat luxembourgeois n'a encouru aucune responsabilité. 11 n'exploite pas et ne concourt pas à exploiter les chemins de fer. Une compagnie privée,

étrangère fait cette exploitation ; elle a des employés qu'elle nomme sans l'intervention du Gouvernement, conformément à l'art. 23 de son cahier des charges, ainsi conçu : « Les fonctionnaires salariés seront au choix « et à la nomination des concessionnaires ; ils pourront, « ainsi que les ingénieurs, être étrangers. »

Votre Excellence a émis, dans sa dépêche du 4 octobre, r opinion que des fonctionnaires luxembourgeois avaient fait l'expédition qui a eu lieu dans la nuit du 24 au 25 septembre, et elle répète une idée analogue, dans sa dépêche du 5 décembre. Non, ce sont les employés, pour la plupart étrangers, d'une Compagnie étrangère. Le fait de ces employés ne peut donc lier l'Etat que lorsque celui-ci a une faute à se reprocher. Tel n'est pas le cas. Les trains chargés de denrées alimentaires, expédiés dans la nuit du 24 au 25 septembre, ne présentaient rien qui devait empêcher de les laisser circuler librement sur tous nos chemins de fer, et de les laisser diriger par la ligne de Luxembourg vers la France, comme d'autres la parcouraient journellement ; il n'y avait de mesure à prendre, soit à la gare de Luxembourg, soit ailleurs pour les arrêter, que si on avait été prévenu qu'il était question d'exécuter quelque projet auquel il y avait lieu d'opposer des obstacles. Le Gouvernement luxembourgeois n'a été informé de rien -de semblable ; il est impossible de lui en faire un reproche; car l'administration des douanes du Zollverein, dirigée par un fonctionnaire prussien dont le zèle est reconnu, et les employés attachés à la direction royale des chemins de fer de Sarrebruck qui, à la gare de Luxembourg, sont chargés du service de la ligne vers la Moselle, n'ont pas été mieux

informés que le Gouvernement luxembourgeois ; un défaut de vigilance, dont il aurait à répondre, ne peut encore pas lui être imputé, lorsqu'on voit que le convoi de denrées alimentaires dont il est question a pu traverser, pour aller et retourner, le territoire français, de la frontière à Thionville, sur un parcours de plusieurs lieues, dans un endroit occupé par les troupes prussiennes.

Je me permets encore un mot : le passage de la frontière française jusqu'à Thionville des trains expédiés dans la nuit du 24 au 25 septembre, forme en réalité le seul fait reproché au Grand-Duché. Comment celui-ci pourrait-il être déclaré responsable de ce fait qui s'est accompli sur un territoire étranger ? Je me dis ensuite qu'une ou deux sentinelles placées en France près de la frontière, sur le chemin de fer, à la place surtout où les rails étaient enlevés, auraient empêché tout transport d'être effectué. C'est parce que ces précautions n'ont pas été prises là où on avait intérêt à les prendre, que le Graud- Duché pourrait être traité comme s'il avait porté atteinte à la neutralité, encore qu'il ne s'agit que d'un acte non posé par le Gouvernement du pays ! Je puis espérer qu'il n'en sera pas ainsi, car ce serait trop rigoureux.

Je tiens à dire finalement à Votre Excellence que nous n'avons jamais négligé de surveiller l'exploitation de nos chemins de fer, pour qu'on ne pût pas en abuser d'une manière contraire aux obligations que la neutralité du Grand-Duché lui impose. Nous avons cru d'autant plus, devoir le faire, que la Compagnie chargée de cette exploitation est étrangère. Ainsi, dès le 4 août, j'ai écrit au commissaire du Gouvernement près de cette Société une lettre qui renferme des recommandations renouvelées

plusieurs fois plus tard ; elle est de la teneur suivante : « Je n'ai pas appris que l'administration de nos che- « mins de fer ait posé des actes qui auraient pour but ce de favoriser l'une des parties belligérantes et pour- « raient devenir pour l'autre un motif de ne pas respec- « ter notre neutralité. A cause de la gravité des consé- « quences que de pareils actes pourraient avoir, je crois « devoir vous recommander de veiller d'une manière a toute particulière à ce qu'aucun agent de l'administrait tion de nos chemins de fer ne se permette un fait qu i ci puisse être considéré comme une immixtion dans les « opérations de la guerre, et de m'en informer immédiate tement si quelque chose de pareil arrive. Je ne recu- « lerai pas devant les mesures les plus sévères pour « réprimer toute tentative de ce genre.

« Le Gouvernement n'a pas de motif de croire qu'une « des deux nations belligérantes veuille violer notre terce ritoire ; cependant il a cru devoir charger les diffère n- « tes administrations du pays de l'informer immédiate- « ment de toute atteinte à notre indépendance qui « pourrait avoir lieu, afin qu'il pût prendre les mesures « que les circonstances exigeraient; je vous prie de me a transmettre également toute nouvelle de ce genre qui « pourrait vous parvenir. »

Votre Excellence verra encore dans ces dernières lignes la preuve des soins que nous avons mis à prévenir indistinctement toutes les atteintes à la neutralité.

J'aborde maintenant la question de la violation de la neutralité résultant, d'après votre Excellence, de la conduite que nous aurions tenue à l'égard des militaires

français qui ont traversé notre territoire après la prise de Metz.

J'eusse désiré que nous eussions été avertis si notre manière d'agir n'était pas approuvée ; mais malgré un entretien que le Chargé d'affaires luxembourgeois a eu avec M. de ïhiele, dans lequel la question dont il s'agit a été touchée, rien n'a été dit qui pouvait faire croire que nous ne satisfaisions pas à l'opinion qu'on avait de nos obligations, et que nous exposions l'indépendance du pays. Quoi qu'il en soit, je pense pouvoir démontrer que nos procédés ont été corrects.

Un premier reproche nous est fait : c'est que nous n'aurions pas empêché les militaires français de rentrer en France pour prendre du service dans l'armée du Nord.

Je crois d'abord qu'on a exagéré le nombre de ceux auxquels des mesures préventives auraient été applicables. Il ne faut évidemment pas y comprendre les militaires qui auraient eu des saufs-conduits. C'étaient principalement des officiers, des élèves de l'Ecole d'application, des gardes mobiles, des employés des adminis. trations attachées à une armée, des médecins et des infirmiers des ambulances, enfin des blessés rétablis. La plus grande partie des hommes de cette catégorie, appartenant à l'armée de Metz, ont passé par Luxembourg, où beaucoup de personnes ignoraient qu'ils étaient libres de se rendre où ils voulaient. De là des impressions et des bruits inexacts.

Parmi les évadés qui ont atteint le Grand-Duché, il y en a un grand nombre au sujet desquels nous ne pouvons, dans aucun cas, avoir une responsabilité. Ce sont ceux qui ont gagné la Belgique en employant les moyens

qui leur out servi en France pour échapper à l'armée allemande; ils pouvaient exécuter leur projet, car ils étaient favorisés par la nature accidentée et boisée du pays et par le peu de longueur du trajet à faire. A ces évadés il faut assimiler les prisonniers de guerre auxquels on a permis de se sauver comme ils le déclaraient, ce que différents indices semblaient confirmer, et qui ont pu se rendre dans le Grand-Duché, des lieux les plus éloignés, à travers les provinces allemandes.

Je ferai encore remarquer que les militaires français ont tous traversé le territoire luxembourgeois sans s'y arrêter, sans y former aucun rassemblement et sans être en uniforme, et sans même obtenir les secours que l'Etat accorde souvent aux étrangers sans ressources.

Après cela j'invoque un fait auquel on n'a pas été assez attentif, et qui s'explique par la situation géographique du Grand-Duché et par les positions qui ont été constamment occupées par les troupes allemandes : c'est qu'aucun militaire français n'a pénétré de notre pays en France. Tous, sans exception, se sont rendus en Belgique, état neutre, vers lequel nous n'avions pas l'obligation de les empêcher de se diriger, si l'on se rapporte à la réponse de M. de Thiele sur la question de la vente des fusils ; ils ont dû y être traités selon les dispositions au sujet des militaires appartenant aux armées des Puissances belligérantes. S'il y en a eu parmi eux qui sont rentrés en France pour y prendre service, la cause n'en peut être imputée au Grand-Duché. Mais je dois admettre, d'après tout ce que j'ai appris, qu'en Belgique on n'a pas négligé les mesures que le respect de la neutralité pouvait exiger.

Supposons maintenant que tout ce qui précède ne soit pas fondé ; que de nombreux militaires français, sujets à être internés, soient arrivés dans le Grand-Duché, qu'ils n'aient pas passé en Belgique, qu'ils n'y aient pas été retenus s'il y avait lieu, et que le Grand Duché doive répondre de cette circonstance, alors je me permettrai d'invoquer le Traité de Lmdres du 11 mai 1867, qui a fait au Grand- Duché une position particulière. Il résulte des articles 3 et 5 de ce Traité, que « le nombre des soldats nécessaires pour veiller au maintien du bon ordre peut seulement être entretenu à Luxembourg, et qu'il ne peut y être maintenu ni créé aucun établissement militaire. » D'après ces dispositions, le Grand-Duché, qui d'ailleurs ne forme qu'un petit pays dont les ressources sont bornées, ne peut être comparé à un autre Etat neutre ; il ne peut ni être en situation, ni être tenu d'interner les milliers d'individus qui pourraient s'évader, lorsque des armées entières, comprenant plus de cent mille hommes, sont faites prisonnières de guerre. Je crois pouvoir me prévaloir de ces conséquences inévitables du Traité de Londres avec d'autant plus de confiance, que les armées allemandes ont mis, depuis la guerre, plus de soin à le respecter.

Voire Excellence fait un second grief au Gouvernement luxembourgeois au sujet des militaires français : c'est la tolérance qu'il aurait eue* envers l'agent consulaire français, lequel aurait établi dans le Grand-Duché un véritable bureau de recrutement.

Je fais remarquer d'abord à ce sujet, que le Gouvernement est rendu responsable du fait d'un tiers et d'un tiers qui représente une Puissance étrangère. 11 faudrait

— 2U8 — qu'il y eût des circonstances bien graves pour qu'une telle décision pût se justifier. Mais je crois polivoir avancer que de pareilles circonstances ne se présentent pas et que le Gouvernement n'a rien à se reprocher.

L'Agent consulaire français a eu des rapports avec les militaires de sa nation qui sont venus à Luxembourg depuis la reddition de Metz ; nous en avons été informés, nous ne pouvions d'ailleurs pas en douter si môme nous n'avions pas été informés du fait.

Quels étaient ces rapports? D'après les constatations que nous avons d'abord faites, ils n'avaient pas un caractère repréhensible. Nous avons connu que des secours étaient donnés à des hommes exténués de fatigue et de faim, que des moyens leur étaient fournis pour la continuation de leur voyage en Belgique, généralement jusqu'à Arlon ou jusqu'à Namur.

Bientôt on annonça dans les journaux étrangers que le Consul français avait un bureau d'enrôlement à Luxembourg, qu'il recevait les engagements des hommes qui voulaient prendre du service en France. Quoique trop souvent de fausses nouvelles soient répandues par la presse au sujet du Grand-Duché, le Gouvernement n'hésita pas à tenir compte des informations qu'elle donnait sur la conduite de l'agent consulaire français, et mit le plus grand soin à s'assurer si elles étaient fondées. Mais des découvertes qui les auraient confirmées n'étaient pas faites. Nous sûmes même que des personnes n'appartenant pas à la nation française, qui s'adressèrent à l'agent consulaire pour s'engager, obtinrent un refus. L'on ne se borna pas à exercer une surveillance exacte pour apprendre la vérité et empêcher un abus qui ne

pouvait être toléré ; un de mes collègues et moi nous vîmes le Consul et nous lui fimes toutes les représentations que la gravité de l'affaire exigeait ; nous reçûmes de lui pour le passé et pour l'avenir, les assurances que nous pouvions demander. Je ne me contentai pas de cela; pour lui faire sentir que la chose était sérieuse, je lui écrivis, le 3 décembre, comme à titre d'avertissement, la lettre suivante :

« J'ai eu l'honneur de vous entretenir de la question « du passage des militaires français à travers le Grandce Duché ; je vous ai prié de vous abstenir de tout acte. « qui pourrait être considéré comme une atteinte portée « sur le territoire luxembourgeois, à la neutralité du ce Gouvernement que le pays est tenu d'observer. Vous « m'avez donné toutes les assurances que je pourrais « désirer à cet égard. Cependant l'on prétend, et les « journaux allemands surtout le disent, que vous auriez « établi à Luxembourg une espèce de bureau de « recrutement pour l'armée française, parce que vous « fourniriez aux hommes qui se proposent de s'y faire a incorporer, les moyens pour réaliser leurs projets, a Nous ne pouvons pas tolérer des faits qui auraient un a caractère d'immixtion dans les opérations de la guerre a sans nous exposer à des réclamations. Dès lors, Mon- « sieur, je crois devoir vous demander instamment de « ne poser aucun acte qui pourrait être considéré comme « destiné à soutenir la France dans la guerre contre la « Prusse. Votre loyauté me donne la certitude que vous « ne ferez rien de contraire à une recommandation qui ce est dictée par la considération des plus grands intérêts « de mon pays. »

La réponse que je reçus conteste les bruits qui avaient été répandus, dont nous ne pouvions pas non plus autrement constater la réalité.

Voilà comme nous avons agi. Nous avons attaché toute l'importance nécessaire aux faits et nous avons mis toute l'attention requise à les constater.

Votre Excellence dit que nous avons commis une faute en ne protestant pas. 11 est évident qu'une protestation ne pouvait pas intervenir, si une faute n'était pas établie à charge de l'Agent consulaire ; il fallait qu'elle fût même bien établie, parce que c'est une chose grave que d'attaquer la conduite d'un agent d'une Puissance étrangère, une chose à laquelle on se résout rarement. J'avouerai, cependant, que si les faits allégués avaient été prouvés, nous étions décidés à faire même plus qu'une simple protestation : l'exéquatur aurait été retiré.

Il se pourrait sans doute que nous n'eussions pas réussi dans nos investigations par suite de circonstances indépendantes de notre volonté; s'il en était ainsi, je regretterais que nous n'eussions obtenu de personne des renseignements qui pouvaient nous éclairer ; nous les aurions acceptés avec empressement, comme tous ceux qui peuvent nous faciliter l'accomplissement de notre devoir.

Ainsi, nous avons surveillé l'Agent consulaire français, nous l'avons averti très-sérieusement sans même avoir acquis aucune preuve contre lui. Dans ces circonstances, l'Etat luxembourgeois ne peut pas avoir encouru, si cet agent avait même réellement commis les faits à lui reprochés, la responsabilité à laquelle s'attachent les consé-

quences d'une violation de la neutralité. Je crois sincèrement que le Grand-Duché se trouverait dans une situation qui manquerait de toute sécurité, si le contraire pouvait être admis,

11 me reste à présenter quelques dernières observations et j'aurai fini ma tâche ; elles concernent l'ensemble des faits. Ce sont les suivantes :

Les questions qui peuvent être soulevées au sujet du point de savoir si des actes constituent ou non une atteinte à la neutralité, ne peuvent pas recevoir une solution qui serait réglée d'après les doctrines d'une théorie rigoureuse ; elles dépendent des intentions qui peuvent être révélées par les circonstances. C'est ce qu'a parfaitement reconnu M. de Thiele dans sa dépêche du 4 septembre, citée plus haut. Rien n'est plus juste ; car l'atteinte à la neutralité emporte l'idée d'un acte hostile, et suppose la volonté de nuire.

C'est conformément à l'idée que je viens d'exprimer, que le Gouvernement luxembourgeois a apprécié beaucoup de faits qui se sont passés dans la guerre actuelle. Ainsi il est admis que les soldats d'une Puissance belligérante ne peuvent pas entrer sur le territoire d'un Etat neutre, sans que celui-ci ait l'obligation envers l'autre Puissance de les retenir ; cependant il est arrivé plusieurs fois que le Gouvernement luxembourgeois n'a pas cru devoir observer cette règle à l'égard de soldats allemands, parce que leur arrivée dans le Grand»Duché ne pouvait pas détruire l'effet de déclarations exprimant la volonté de respecter la neutralité du pays , ni la signification d'une conduite générale conforme à ces déclarations. Des uhlans montés et équipés ont pénétré dans différen-

tes de nos localités sans qu'on s'en soit préoccupé ; les détachements allemands qui sont arrivés à Rumelange ont pu librement rentrer dans leur corps; des soldats blessés à Audun-le-Tiche, recueillis par nos habitants, on, pu également rejoindre les leurs ; des soldats isolés ont assez souvent traversé le Grand-Duché môme en armes, pour se rendre soit en France à l'année en campagne, soit en Allemagne. Je pourrais encore citer d'autres faits du même genre.

Nous n'avons pas songé à élever des plaintes au sujet de tout cela. Nous avions la conviction qu'il n'y avait pas d'intérêt de méconnaître l'indépendance du Grand- Duché.

Ce n'est pas tout, depuis le commencement de la guerre, les wagons servant à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché ont fréquemment été retenus en Allemagne. Ils y servaient au transport des troupes, du matériel de guerre et des vivres nécessaires à l'armée, comme des pièces authentiques le constatent. Le nombre de ces wagons s'est quelquefois élevé à plusieurs milliers. Il est donc arrivé que le transport des marchandises a pu s'effectuer difficilement ou a été complètement arrêté sur nos chemins de fer; le commerce et l'industrie ont souffert de cette cause.

Je crois que les wagons des chemins de fer peuvent être considérés comme matériel de guerre lorsqu'ils servent pour les transports militaires ; l'Allemagne a donc profité d'un matériel de guerre provenant du Grand- Duché et en a profité au détriment de celui-ci ; ou en d'autres termes, si les wagons ne doivent pas avoir la qualification de matériel de guerre,, elle a tiré parti pour

ses opérations militaires, de véhicules qu'elle s'est procurés dans le Grand-Duché et dont celui-ci avait besoin. Le Gouvernernient a cherché naturellement à obtenir la restitution des wagons, parce que l'intérêt du pays le demandait ; mais il n'a pas cru devoir se plaindre de la violation de la neutralité, à raison de la nature du fait, parce qu'il considérait les circonstances et reconnaissait qu'elles n'indiquaient aucune pensée d'empiétement, surtout en présence de la manière bienveillante dont ces démarches ont été accueillies.

Dès lors aussi la conduite du Grand-Duché pendant la guerre, si, malgré ma conviction, elle n'était pas pleinement justifiée par les considérations que j'ai fait valoir plus haut, ne pourrait pas être appréciée par l'autorité allemande avec une sévérité qui ne tiendrait compte de rien. J'exprime au contraire la confiance qu'elle ne le sera définitivement qu'eu égard aux bonnes intentions du Gouvernement luxembourgeois, qui ont été officiellement reconnues, qui résultent des mesures qu'il a plusieurs fois prises, même au risque de se compromettre à l'égard de la France, et qu'il prend encore tous les jours plus spécialement dans l'intérêt de l'Allemagne, ainsi que du soin qu'il met à s'abstenir d'actes qui ne lui sont pas défendus, dès que seulement ils pourraient recevoir une fausse interprétation, comme l'établissent les faits rapportés dans cet exposé. Je puis donc espérer encore que le Grand-Duché échappera aux dangers qu'entraînerait une violation de ses obligations comme Etat neutre.

Je crois enfin devoir faire observer à Votre Excellence que la détermination qu'Elle m'a notifiée ne me paraît

pas conforme au Traité du 11 mai 1867. Les termes de ce traité assurent la neutralité du Grand-Duché sous la garantie des puissances contractantes, parmi lesquelles se trouve la Confédération de l'Allemagne du Nord. Une telle stipulation n'aurait aucune portée, si chacune des puissances qui y ont adhéré, pouvait cesser de reconnaître la neutralité et procéder isolément ensuite comme s'il s'agissait d'un Etat dont la position n'aurait pas été

réglée par une convention internationale. La nécessité qu'un accord intervienne pour toute action qui changerait les conditions de l'existence du Grand-Duché, me paraît donc évidente. Je dois faire toute réserve sous ce rapport.

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je communiquerai la présente dépèche aux signataires du traité de Londres du 11 mai 1867.

Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l'assurance renouvelée de ma très-haute considération.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,