Cf. Caspar, op. cit., p. 247. La Mantia, op. cit., p

3. Brandileone, op. cit., dans Archivio giaridico, t. XXXVI, p. 28.3, soutient la théorie de l'influence gréco-byzantine. Sur rem[)loi du grec Caspar, loc. cit., fait des remarques fort justes^

LKS ASSISES XIX

résumé, ou bien deux textes différents sont fondus ensemble. Enfin, il arrive que le rédacteur apporte à son modèle certaines additions ou lui fasse subir certaines modifications. Le plus souvent les modifications portent sur la nature de la peine. Ainsi l'assise VI punit de la mort ou de la perte des biens un délit pour lequel le Code ne prévoit que la peine de mort. De même, l'assise XI prononce la peine de mort ou telle peine qu'il plaira au roi. Au lieu de la peine de mort, l'assise XXI, 2, prononce la confiscation des biens contre les faux monnayeurs. Certaines modifications portent sur les mots employés. Ainsi au titre XVII, le mot rex remplace les mots principalis et imperator du Code IX, 29, 2. A côte de ces substitutions, nous constatons également la suppression de certains mots : ainsi les mots orthodoxae fidei, du Code, sont supprimés dans l'assise VI. Par contre les additions sont assez nombreuses. Par exemple, au titre VIII, 1, l'évêque n'est pas, comme dans le Code (I, 37), exempté d'une façon absolue de la prestation du serment, mais y demeure tenu en certains cas ; de même cette exemption est accordée au prêtre. Au titre XIV, aux mots habit u virginuin du Code (I, 4, 4), on ajoute vel veste monachica et nec clericali. Au titre XVII, on déclare coupable de sacrilège non seulement ceux qui discutent le jugement du souverain [Cod. IX, 29, 2), mais aussi ceux qui discutent ses conseils, ses institutions, ses actes. L'assise XXI, 2, punit non seulement les faux monnayeurs, mais aussi ceux qui diminuent le poids de la monnaie. De même, l'assise XXIX, 1, contient quant au domicile de la courtisane une prescription inconnue à la législation justinienne.

Il convient de noter que les modifications apportées aux peines décrétées sont le plus souvent faites dans un sens qui favorise l'intervention directe du souverain. Il faut aussi remarquer que les emprunts faits à la législation justinienne n'ont pas été réunis par le rédacteur des Assises de manière à former un tout complet ; ils sont au contraire séparés et d'ordinaire placés en tête de chacune des grandes divisions que nous avons indiquées ^.

i. Caspar, op. cit., p. 247.