LES ASSISES XVII
Cad., I, 3, o. Ass., XI ^
Si quia nondicam rapere, sed De raptu virginuin. — Si
atteinpLare tantarn mafrimonii quisraperesacratasdeo virgines iungendi causa sacra tissiryias aiit nondiim velatas causa virgines ausus fuerit, capitali iungendi matrimonium prepoena feriafur. sunipserif capitali pena feria-
tur, vel alia pena, quani regia censura decreverit.
Cod., IX, 29, 2. Ass., XVII
Disputari de principali iudi- De Sacrilegiis. — Disputari
cio non oportet y' sacrilegiienini de régis iudicio, consiliis, insinstar est dubitare an is dignus titufionihus, factis non oportet ; sit, quemelegerit imperator. est enim pjar sacrilegio dispu-
tare de eius iudiciis, institutionihus, factis atque consiliis et an is dignus sit, queni rex elegerit.
Nous trouvons donc dans les Assises tout un groupe emprunté à la législation de Justinien et comprenant les assises, VI, VII, VIII, 1, VIII, 2, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XVII, 1 et 2, XVIII, I, 2 et 3, XXI, 1 et 2, XXII, XXIII, 1, XXIV, 1 et 2, XXV, XXVIII, 4 et o, XXIX, 1 et 2, XXXII, XXXIII, XXXVI, XXXVII, XXXVIII, XXXIX, XL, XLI, 1 et 2, XLII, XLIII, 1 2.
1. Cf. Consueludini, di Messina, c. 58, p. ol : « Si quis presumpserit rapere virgines sacras Deo aut nondum velatas causa criminis vel causa matriinonii, puniatur capitali senleiiiia vel alia quant censura régis dictaverit. » Les mots : « vel alia poena, etc., » manquent dans l'assise 8, du Cod. Cas., dans la Const., 1,20, et dans la rédaction grecque des Constitutions; cf. Capasso, Storia externa délie Costituzioni del reçjno di Sicilia {Atti delV Acadeniia Pontaniana, Naples, 1869), et La Mantia, Cenni storici, etc., p. 87.
2. Dans ce groupe, les assises suivantes se retrouvent dans les Constitutions de Frédéric II : Ass., X, 1 = Const., III, 2; Ass., XI = Const., I, 20;Ass., XIII = Const., I, 3 ; Ass., XVII, 1-2 = Const., l, 4-o; Ass., XXI, 1 = Const., III, 62; Ass., XXI, 2 = Const., III, 63; Ass., XXIIl, 1 = Const., III, 64; Ass., XXIV, 1 et 2 = Const., III, 66-67; .4ss., XXV = Const., III, 68 et I, 36, 1; Ass., XXVIII, 4 =z Const., III, 76 ; Ass., XXIX, 1 = Const., III, 77; Ass., XXXII = Const., III, 82; Ass., XXXIII = Const., II,
Histoire de la dotnination normande. — Chalandon. 2*
XVlll IMKODLCllON
De la comparaison des textes il résulte que le rédacteur des Assises avait sous les yeux un manuscrit latin contenant, soit le livre XLVIII du Digeste et les livres I, IX et peut-être X du Code ', soit plus probablement un abrégé de ces livres "-. Se basant sur l'assise, XXIX, 2, où sont fondus deux textes empruntés l'un au Code, l'autre au Digeste^ M. Brandileone déclare qu'il est bien ditTicile d'admettre que le rédacteur des ylssises aitété assez versé dans la science du droit pour rapprocher ainsi le Code du Digesle, et il tire de là la conclusion que le, compilateur, outre les livres de Justinien, avait entre les mains des abrégés byzantins ou les rapprochements entre le Code et le Digeste étaient déjà établis 3. A examiner de plus près le texte des Assises, on ne saurait, semble-t-il, adopter cette opinion. Si nous considérons les assises relatives au mariage et au proxénétisme, nous pouvons voir comment a travaillé le compilateur. Les renvois du Code au Digeste étaient si peu indiqués dans le manuscrit dont s'est servi l'auteur qu'après avoir traité de l'adultère et du proxénétisme d'après le Code, il reprend ce même sujet d'après le Digeste après avoir intercalé un certain nombre de constitutions originales. Ne serait-ce pas tirer une conclusion exagérée du fait que, dans l'assise, XXIX, 2, où sont fondus les textes du Code et du Digeste que d'en conclure que le manuscrit dont s'est servi l'auteur contenait les renvois du Code au Digeste'? Comment expliquer dans ce cas ([u'aucun autre renvoi ne puisse être observé.
Le rédacteur des Assises ne s'est point borné à un simple travail de copie. En reproduisant le texte du Code ou du Digeste, il lui arrive le plus souvent de modifier son modèle. Tantôt, la copie est textuelle, tantôt plusieurs phrases où certains membres de phrases sont omis. En certains passages le texte reproduit est
tl; Ass., XXXVI = Consl., III, 44; .Iss., XXXVII = CoiisL, III, 86; Ass., XXXVIII = Const., I, 14; Ass., XXXIX = Const., I, 14 ; Ass., XL = Const., I. 14; Ass., XL! = Const., III, 87; Ass., XLIl, 1 = Const., III, 88; Ass., XLIII = Const., III, 70. Cf. La Mantia, op. cil., pp. 80-81.
