XXIV INTRODUCTION

Etats témoignait peu d'empressement à admettre les prescriptions d’un droit étranger !,

En résumé, le second groupe des assises parait former un ensemble de constitutions originales. Dans quelques-unes d’entre elles on retrouve la trace d’influences étrangères, mais, malgré

cela, le législateur normand a fait une œuvre personnelle et ne s’est pas contenté de copier ses modèles.

Il semble d'ailleurs que lui-même ait marqué la différence qu'il établissait entre les diverses parties que composaient son œuvre puisqu il distingue dans le préambule entre les assises promulguées par lui et celles qu'il a composées ?. Évidemment les assises promulguées sont celles empruntées aux législations justinienne gréco-romaine ou lombarde, tendis que les assises composées forment son œuvre personnelle.

Au pot de vue de la forme on peut faire quelques remarques sur celles des assises qui sont l’œuvre personnelle du législateur normand. Tout d'abord elles sont en général beaucoup plus développées que les assises empruntées à la législation Jjustinienne à, Le style est loin d’avoir la concision et la fermeté que l’on remarque chez les grands jurisconsultes de l’époque impériale. D’ordinaire l’assise débute par un préambule présentant de grandes analogies avec les préambules des diplômes royaux 4. Le législateur se plaît à développer en quelques mots une idée générale se rattachant plus ou moins au sujet qu'il va traiter; il aime également à citer la Bible 5. Comme dans les diplômes le souverain parle à la première personne du pluriel; il désigne l'acte législatif tantôt par le mot lex, tantôt par le mot edictum. Notons encore que la loi n'est pas ratifiée par un parlement et que l'autorité royale en matière législative paraît s'exercer souverainement €. Il faut enfin

1. Dans un grand nombre de privilèges accordés aux villes est stipulée l’exemption du combat judiciaire, cf. Cod. dipl bar., ENS p.188.

2. « Volumus... ul sanctiones… sive promulqatas a nobis, sive composilas (a) nobis… recipiatis », éd. Brandileone, p. 95.