LES ASSISES XXV

remarquer que les assises déclarent expressément que toutes les coutumes et législations particulières subsistent, sauf celles qui sont en contradiction avec les lois nouvellement promulguées !.

Aux assises telles que nous les font connaître le manuscrit du Vatican, 1l convient d'ajouter les sept assises qui figurent seulement dans le manuscrit du Mont-Cassin, puis les constitutions de de Roger et de ses successeurs qui nous sont parvenues dans les Constitutions de Frédéric IT.

Parmi les sept assises du Cod. Cas., il faut, semble-t-il, rapprocher quelques phrases du titre 35, De mordisonibus, sur les incendies et l'interdiction de couper les arbres et les pieds de vigne d’un passage du Digeste (XLVII, 7).

On a rapproché l’assise 37, du même manuscrit (De intestatis) d'une Novelle de Constantin Porphyrogénète ?. M. La Mantia repousse ce rapprochement, en se basant sur les différences qui existent entre le texte de l'assise, et ses dérivés (coutume de Palerme et constitution de Guillaume ou de Frédéric II 3) etle texte de la Novelle #. Il semble bien toutefois que c’est à la Novelle quele législateur normand emprunte la prescription de vendre un tiers des biens de l'intestat en faveur des pauvres. La Novelle prévoit seulement le cas où 1l n’y a pas d'enfants (ywpis rafdwv) tandis que l'assise ne tient pas compte de ce fait (sive filüi ex eo existant sive non). La constitution de Guillaume, au contraire, ne prescrit la vente que daus le cas où il n’y a pas d’héritiers. -

L'assise 37 (De excessu prelatorum et dominorum) règle les cas où les vassaux laïcs et ecclésiastiques du roi peuvent lever l'aide surleurs propres vassaux. Reproduite dans les Constitutions (Const., II, 20, De adjutorus exigendis ab hominibus) elle est attribuée au roi Guillaume. L'assise 39 (Rescriplum pro clericis) explique et commente l’assise X du Cod. Vat. Elle figure dans les Constitutions (Const., IX, 3); certains manuscrits l’attribuent

4. Ass., I, p. 96 : « moribus, consuetudinibus, legibus non cassalis pro varielate populorum nostro regno subjectorum ».